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Bien-fondé
Cause
Cause d'arrestation
Cause de détention
Cause fondamentale
Cause profonde
Cause suffisante
Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Justification suffisante
Mobile
Motif
Motif d'arrestation
Motif de détention
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Raison
Raison de commerce
Raison fondamentale
Raison profonde
Raison sociale
Raison suffisante
Raison valable
Rajustement à cause du partage de pension

Traduction de «cause des raisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause profonde [ cause fondamentale | raison profonde | raison fondamentale ]

root cause [ underlying cause | fundamental cause ]


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]


rajustement à cause du partage de pension [ rajustement en raison du partage des pensions de retraite ]

adjustment due to pension division


base, cause, fondement, justification, motif, raison, sujet | bien-fondé

ground


motif | cause | raison | mobile

motive | ground | cause


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


raison de commerce | raison sociale

company name | business name


Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic ...[+++]

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia


motif de détention | cause de détention | motif d'arrestation | cause d'arrestation

reason for remanding in custody
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tout état de cause, les raisons pour lesquelles les avis exprimés lors de la consultation ont été ou non pris en considération doivent être exposées de manière claire et convaincante lors de la soumission, et publiées en temps utile, avant ou en même temps que la proposition de modalités et conditions ou de méthodologies.

In all cases, a clear and robust justification for including or not the views resulting from the consultation shall be developed in the submission and published in a timely manner before or simultaneously with the publication of the proposal for terms and conditions or methodologies.


2 bis. La Cour des comptes européenne, les institutions de contrôle nationales, par exemple pour le contrôle d'opérations issues de la gestion partagée, et les auditeurs chargés d'une mission d'audit au sein des budgets des institutions, organes et organismes institués en application des traités ou des budgets gérés et contrôlés par les institutions révèlent, sous peine de mise en cause de leur responsabilité pénale, à l'OLAF les infractions pénales dont ils ont connaissance au cours de leur mission sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette ...[+++]

2a. The European Court of Auditors, national audit institutions (e.g. when auditing transactions under shared management arrangements) and auditors responsible for auditing the budgets of the institutions, bodies and agencies established pursuant to the Treaties, or the budgets managed and audited by the institutions, shall disclose to OLAF any criminal offences of which they become aware during their mission and shall be held criminally liable if they fail to do so; moreover, this disclosure shall not render them liable to prosecuti ...[+++]


2 ter. Les agents de la fonction publique européenne révèlent, sous peine de mise en cause de leur responsabilité pénale, à l'OLAF les infractions pénales dont ils ont connaissance sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation;

2b. European civil servants shall disclose to OLAF any criminal offences of which they become aware during their mission and shall be held criminally liable if they fail to do so; moreover, this disclosure shall not render them liable to prosecution;


(1) Les membres du Conseil national ne peuvent jamais être mis en cause en raison d'un vote émis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent seulement être mis en cause devant le Conseil national en raison d'une déclaration verbale ou écrite faite dans ces fonctions.

(1) The members of the National Council may never be made responsible for votes cast in the exercise of their function and only by the National Council on the grounds of oral or written utterances made in the course of their function.


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1) Les membres du Conseil national ne peuvent jamais être mis en cause en raison d'un vote émis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent seulement être mis en cause devant le Conseil national en raison d'une déclaration verbale ou écrite faite dans ces fonctions.

(1) The members of the National Council may never be made responsible for votes cast in the exercise of their function and only by the National Council on the grounds of oral or written utterances made in the course of their function.


Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave ...[+++]

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid ...[+++]


Pas moins de 92 % des personnes qui commandent des produits ou des services sur internet le font auprès de vendeurs nationaux plutôt que transnationaux et pas moins de 60 % des commandes transnationales par internet échouent à cause de raisons techniques ou juridiques comme le refus des cartes de crédit étrangères.

As many as 92% of individuals who order goods or services over the internet do so from national sellers, rather than cross-border. Technical or legal reasons, such as refusal of non-domestic credit cards, cause as many as 60% of attempted cross-border internet shopping orders to fail.


(1) Les membres du Conseil national ne peuvent jamais être mis en cause en raison d'un vote émis dans l'exercice de leur profession, et seulement être mis en cause devant le Conseil national en raison d'une déclaration verbale ou écrite faite dans cette profession.

the exercise of their office; where they have made verbal or written statements when discharging that duty, they may be called to account for them only by the National Council.


(8) La situation des réfugiés devrait demander une attention particulière, à cause des raisons qui les ont contraints à fuir leur pays et qui les empêchent d'y mener une vie en famille normale.

(8) Special attention should be paid to the situation of refugees on account of the reasons which obliged them to flee their country and prevent them from leading a normal family life there.


Une autorité compétente qui a reçu des données à caractère personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre est responsable à l'égard de la personne lésée des dommages causés en raison de l'utilisation de données inexactes ou obsolètes.

A competent authority which has received personal data from the competent authority of another Member State is liable towards the injured party for damages caused by the use of inaccurate or outdated data.




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cause des raisons ->

Date index: 2023-01-11
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