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Accident causé par un briquet
Accident causé par un tremblement de terre
Ansar Beit al-Maqdis
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Groupe Province du Sinaï
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
NWFP
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Revendication mettant en cause une province
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Réunion de causes d'action
Wilayat Sinaï

Traduction de «cause des provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication mettant en cause une province

claim involving a province




province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter


accident causé par un tremblement de terre

Accident caused by earthquake
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que des centaines de milliers de personnes sont encore déplacées au sein du pays à cause du conflit qui oppose le gouvernement et le Front islamique de libération moro ainsi que la Nouvelle Armée populaire, qui est toujours active à travers le pays, et à cause des opérations militaires menées contre des groupes criminels tels que le groupe Abu Sayyaf dans les provinces insulaires de Sulu et Basilan dans l'ouest de M ...[+++]

C. whereas hundreds of thousands of people remain internally displaced by the conflict opposing the government and the Moro Islamic Liberation Front and the New People's Army, which remains active throughout the country, and by military operations against criminal groups such as the Abu Sayyaf Group in the island provinces of Sulu and Basilan in Western Mindanao,


C. considérant que des centaines de milliers de personnes sont encore déplacées au sein du pays à cause du conflit qui oppose le gouvernement et le Front islamique de libération moro ainsi que la Nouvelle Armée populaire, qui est toujours active à travers le pays, et à cause des opérations militaires menées contre des groupes criminels tels que le groupe Abu Sayyaf dans les provinces insulaires de Sulu et Basilan dans l'ouest de Mi ...[+++]

C. whereas hundreds of thousands of people remain internally displaced by the conflict opposing the government and the Moro Islamic Liberation Front and the New People's Army, which remains active throughout the country, and by military operations against criminal groups such as the Abu Sayyaf Group in the island provinces of Sulu and Basilan in Western Mindanao,


Par leur pourvoi, les sociétés Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi et Musa Akar demandent l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 janvier 2007, Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret et Akar/Commission (T‑129/06, non publiée au Recueil, ci-après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable leur recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision MK/KS/DELTUR/(2005)/SecE/D/1614 de la Commission, du 23 décembre 2005, relative à la passation du marché public de travaux relatif à la construction d’établissements d’enseignement dans les provinces de Si ...[+++]

1 By their appeal the companies Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi and Musa Akar ask the Court to set aside the order of the Court of First Instance of the European Communities of 17 January 2007 in Case T‑129/06 Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret and Akar v Commission, not published in ECR, (‘the order under appeal’) dismissing as inadmissible their action which sought, first, annulment of the decision of the Commission MK/KS/DELTUR/(2005)/SecE/D/1614 of 23 December 2005 relating to the award of public works contracts for the construction of educational facilities in the provinces ...[+++]


4. souligne que la seule façon viable de garantir l'intégrité territoriale de l'Indonésie est que le gouvernement s'engage dans un véritable dialogue avec les provinces afin de s'attaquer aux causes profondes du séparatisme, et souligne l'importance du dialogue interethnique et interrégional et d'une décentralisation réussie;

4. Underlines that the only viable way to guarantee the territorial integrity of Indonesia is for the Government to engage in a genuine dialogue with the provinces in order to tackle the root causes of separatism, and emphasises the importance of inter-ethnic and inter-regional dialogue and successful decentralisation;


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A. reconnaissant et soutenant l'importance que les autorités indonésiennes attachent à l'intégrité territoriale nationale, tout en soulignant que la seule façon viable de garantir l'intégrité territoriale de l'Indonésie est que le gouvernement s'engage dans un dialogue véritable avec les provinces afin de s'attaquer aux causes profondes du séparatisme, et soulignant l'importance du dialogue interethnique, interreligieux et interrégional ainsi que d'une décentralisation réussie,

A. acknowledging and supporting the importance of Indonesia's national territorial integrity, while underlining that the only viable way for the Indonesian government to guarantee the territorial integrity of Indonesia is to engage in a genuine dialogue with the provinces in order to tackle the root causes of separatism, and emphasising the importance of inter-ethnic, inter-religious and inter-regional dialogue and successful decentralisation,


La raison en est, évidemment, que l'économie de Guangdong et d'autres provinces côtières du Sud est plus compétitive, tandis que les provinces du Nord sont dominées par des industries lourdes périmées de type soviétique et que les provinces de l'intérieur sont dominées par une agriculture familiale primitive qui, en dépit - ou à cause - de son faible niveau technologique, se caractérise par des prix plus élevés que les prix des denrées alimentaires importées produites par la grande agriculture industrielle occidentale.

The reason is, of course, that the economy in Guangdong and other southern coastal provinces is more competitive, while the northern provinces are dominated by outdated heavy industries of the Soviet type and the interior by primitive small-scale agriculture, which despite, or because of, its lower technological level has a higher price level than imported food from large-scale industrial agriculture in the West.


Dans ces conditions, la Commission estime que les aides fiscales en cause ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun au titre de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité n'étant pas applicable dans la province d'Álava.

The Commission therefore finds that the tax aid under examination is not compatible with the common market under the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty, since the derogation in Article 87(3)(a) does not apply in Álava.


En effet, la mesure en cause est justifiée par la nature du système fiscal, car elle s'inscrit dans le seul système fiscal applicable sur le territoire de la province.

The measure in question is justified by the nature of the tax system, since it forms part of the single tax system applicable in the territory of Álava and derives from the exercise of the Provincial Council's powers to adopt measures in the tax field; it is also justified by the general scheme of the tax system, since its objective is to promote economic activity.


Cette coopération peut inclure les activités scientifiques et technologiques financées ou exercées par les gouvernements des provinces ou des territoires du Canada, lorsque le gouvernement en cause y consent.

This cooperation may include science and technology activities funded or performed by the governments of the provinces or territories of Canada where the relevant provincial or territorial government concurs.


considérant qu'il y a lieu, à cause de la continuation des restrictions vétérinaires et commerciales et de leur élargissement à des zones nouvelles, notamment dans les provinces de Zaragoza et de Sevilla, d'augmenter le nombre de porcelets qui peuvent être livrés aux autorités compétentes, permettant ainsi la continuation des mesures exceptionnelles à partir du 14 mai 1998 et d'adapter la liste des zones éligibles prévue à l'annexe II du règlement (CE) n° 913/97 à l'actuelle situation vétérinaire et sanitaire;

Whereas, because the veterinary and trade restrictions continue to apply and have been extended to new zones, particularly in the provinces of Zaragoza and Seville, the number of piglets which may be delivered to the competent authorities should be increased so that the exceptional measures can continue from 14 May 1998 and the list of eligible areas laid down in Annex II to Regulation (EC) No 913/97 should be adjusted in line with the current veterinary and health situation;


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