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Administrer des litiges contractuels
Analyste principal des causes en litige
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Gérer des différends contractuels
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écouter les histoires de parties à un litige

Traduction de «cause des litiges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Analyste principal des causes en litige [ Analyste principale des causes en litige ]

Senior Litigation Analyst


litige entre un défendeur et un mis en cause [ litige entre défendeur et tierce partie ]

third party issue


litige ayant le me objet et la même cause

the same cause of action






en litige [ en jeu | en cause | litigieux ]

at issue [ in dispute ]


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution


écouter les histoires de parties à un litige

listen to the story of the disputants | listening to the stories of the disputants | listen to the stories of the disputant | listen to the stories of the disputants


gérer des litiges financiers

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les courriels étaient initialement gelés pour cause de litige non relié, soit le litige concernant la fuite d'informations confidentielles du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada.

The emails were initially frozen because of unrelated legal litigation, that is the legal action dealing with the privacy breach at Human Resources and Skills Development Canada.


En résumé, je crois qu'on doit prendre note que ce règlement était la cause du litige.

In brief, I think it's germane to note that those regulations were the subject of litigation.


Mais parallèlement, les négociations d’adhésion ont marqué le pas à cause du litige frontalier bilatéral.

At the same time, the accession negotiations came to a halt because of the bilateral border dispute.


D’une part, la cause du litige entre la Russie et l’Ukraine n’a pas été révélée et résolue.

For one thing, the cause of the dispute between Russia and Ukraine has not been uncovered and resolved, and thus could flare up again at any time.


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Je crois qu’il est injuste de la part du premier ministre slovène d’annoncer qu’il n’exclut pas de voter contre l’adhésion de la Croatie à l’UE à cause du litige des frontières qui oppose les deux pays.

I believe it is unfair on the part of the Slovenian Prime Minister to announce that he would not rule out vetoing Croatia’s accession to the EU because of the border issue between the two countries.


Je voudrais savoir si vous avez des rapports finaux sur les programmes mis en œuvre à ce jour, pour que les causes puissent être traitées, car nous constatons l’état du Jourdain et la mesure dans laquelle l’eau est une cause de litige entre les pays de cette région.

I wanted to ask you if we have any final reports on the programmes applied to date, so that the causes can be addressed, because we see the state of the River Jordan and the degree to which water is a cause of dispute between the countries in the area.


Comme le ministre l'a mentionné dans son discours d'ouverture, nous avons plus de 45 000 causes de litiges civils, y inclus des causes qui traitent de la Charte et des causes contre le gouvernement concernant la question de la définition du mariage et la compatibilité de cette définition avec la Charte.

As the minister mentioned in his opening remarks, we have more than 45,000 civil cases, including Charter cases and cases against the government on the question of the definition of marriage and the compatibility of that definition with the Charter.


Le rapporteur juge indispensable que cette proposition de la Commission, après le retard pris à cause du litige concernant Gibraltar, entre en vigueur dans les meilleurs délais.

Your rapporteur attaches great importance to having the Commission proposal implemented as soon as possible, not least on account of the delay caused by the Gibraltar dispute.


L'élimination des déchets est la cause de litiges internationaux.

Waste disposal is causing international disputes.


M. Wappel: L'article 16 de la loi est, j'imagine, la cause du litige qui oppose la ville de Hamilton aux commissaires parce qu'il est libellé de façon assez vague, si je puis dire.

Mr. Wappel: Section 16 of the act provides, I presume, the source of the dispute between the City of Hamilton and the commissioners because of its rather loose wording, if I may put it that way.




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cause des litiges ->

Date index: 2022-01-29
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