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Accident causé par un briquet
Accident causé par un tremblement de terre
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Analyse des causes
Association agricole
Association d'agriculteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Causalité
Cause et effet
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Droit des agriculteurs
Droits des agriculteurs
Droits des paysans
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paysan
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Vertaling van "cause des agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)

farmers' rights


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]


accident causé par un tremblement de terre

Accident caused by earthquake


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, la prime supplémentaire est réservée aux agriculteurs dont l'exploitation est située, pour au moins 50 % de sa superficie utilisée à des fins agricoles, dans les zones défavorisées définies par le règlement (CE) no 1257/1999.

In any event, the supplementary premium shall only be granted to a farmer whose holding has at least 50 % of its area used for agriculture situated in less-favoured areas defined pursuant to Regulation (EC) No 1257/1999.


Selon les autorités françaises, l'accès au dispositif d'ACAL pour cause de retraite a été ouvert aux agriculteurs à compter de la campagne 2009/2010, après la suppression du dispositif national d'aide à la préretraite.

According to the French authorities, aid for the cessation of dairy production on grounds of retirement became available to farmers starting in the 2009-2010 marketing year, after abolition of national early retirement support.


en ce qui concerne les services de remplacement en cas d'absence de l'agriculteur, les coûts réels occasionnés par le remplacement de l'agriculteur, de son partenaire ou d'un travailleur agricole pour cause de maladie ou de vacances.

concerning farm replacement services, the actual costs of the replacement of a farmer, the farmer's partner, or a farm worker, during illness and holidays.


Sont admissibles les frais de participations financières à des fonds de mutualisation visant à indemniser les agriculteurs des dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux comme précisé aux points 1.2.1.2. et 1.2.1.3. et/ou des dommages causés par des incidents environnementaux.

Eligible are the costs of financial contributions to mutual funds to pay compensation to farmers for the damage caused by adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests as specified in Sections 1.2.1.2. and 1.2.1.3. and/or for the damage caused by environmental incidents.


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En tout état de cause, la prime supplémentaire est réservée aux agriculteurs dont l'exploitation est située, pour au moins 50 % de sa superficie utilisée à des fins agricoles, dans les zones défavorisées définies par le règlement (CE) no 1257/1999.

In any event, the supplementary premium shall only be granted to a farmer whose holding has at least 50 % of its area used for agriculture situated in less-favoured areas defined pursuant to Regulation (EC) No 1257/1999.


Afin de prendre des décisions en connaissance de cause sur l'application de la modulation facultative, les États membres devraient procéder à des évaluations approfondies de l'incidence potentielle de cette modulation, notamment en ce qui concerne la situation économique des agriculteurs soumis à ladite modulation et les effets sur leur position relative dans le secteur agricole.

In order to take informed decisions on the application of voluntary modulation, Member States should carry out thorough assessments of the potential impact of such modulation, in particular as regards the economic situation of the farmers subject to such modulation and the effect on their comparative position in the agricultural sector.


en ce qui concerne les services de remplacement en cas d'absence de l'agriculteur, les coûts réels occasionnés par le remplacement de l'agriculteur, de son partenaire ou d'un travailleur agricole pour cause de maladie ou de vacances;

concerning farm replacement services, the actual costs of the replacement of a farmer, the farmer's partner, or a farm worker, during illness and holidays;


En tout état de cause, la prime supplémentaire est réservée aux agriculteurs dont l'exploitation est située pour au moins 50 % de la superficie utilisée à des fins agricoles dans les zones défavorisées définies par le règlement (CE) n° 1257/1999.

In any event the supplementary premium shall only be granted to a farmer whose holding has at least 50 % of its area used for agriculture situated in less-favoured areas defined pursuant to Regulation (EC) No 1257/1999.


En tout état de cause, la prime supplémentaire est réservée aux agriculteurs dont l'exploitation est située pour au moins 50 % de la superficie utilisée à des fins agricoles dans les zones défavorisées définies par le règlement (CE) n° 1257/1999.

In any event the supplementary premium shall only be granted to a farmer whose holding has at least 50 % of its area used for agriculture situated in less-favoured areas defined pursuant to Regulation (EC) No 1257/1999.


En ce qui concerne les aides d'État, exception faite des subventions liées au marché et des mesures de développement rural, la Croatie a mis au point d'autres systèmes d'octroi d'aides aux agriculteurs: une exonération du droit d'accise sur le diesel européen pour les producteurs de céréales, d'oléagineux, de betteraves à sucre et de tabac; l'application d'un taux de TVA de 0 % à toutes les variétés de pain et de lait; une aide financière permettant ...[+++]

With regard to State aids other than market-related subsidies and rural development measures, Croatia has set up other systems to grant aids to farmers, namely: an exemption from the excise duty on Eurodiesel for producers of cereals, oil crops, sugar beet and tobacco; the application of 0% VAT rate for all types of bread and milk; a financial aid for insurance of crops against damages; and a compensatory aid for mitigating damages caused by natural disasters.




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cause des agriculteurs ->

Date index: 2025-09-06
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