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Cumul de causes d'action
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Gestionnaire d'évènement
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événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan
événement situé aux extrêmes de la courbe

Traduction de «cause d'événements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les aides destinées à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires

aid to make good the damage caused by exceptional occurrences


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


gérer des événements culturels des festivals et des expositions | préparer en partenariat des événements culturels des festivals et des expositions | organiser des événements culturels festivals et expositions | travailler en partenariat autour d’événements culturels de festivals et d’expositions

organise cultural exhibitions | organise culture events | organise cultural events | organise cultural festivals


proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux

advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus


gestionnaire d'événements [ gestionnaire d'évènements | gestionnaire d'événement | gestionnaire d'évènement | programme de traitement d'événements | programme de traitement d'évènements ]

event handler


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


événement extrême | événement grave sit aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe

tail event


événement imprévu [ événement fortuit | évènement imprévu | évènement fortuit ]

accidental case


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
43 événements concernaient la grippe et 18 la diarrhée aiguë; la diarrhée et la salmonellose ont chacune été à l’origine de 8 événements; 7 événements étaient liés à la rougeole, 6 à la légionellose et 5 à la tuberculose; 2 événements concernaient respectivement le choléra, des décès pour cause inconnue, la fièvre, des intoxications alimentaires, la fièvre hémorragique, l’hépatite, le syndrome hémolytique et urémique, les oreillons et la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, et un événement la campylobactériose, la leptospirose, la listériose, u ...[+++]

43 events were related to influenza; 18 to acute diarrhoea; eight to diarrhoea and salmonellosis; seven to measles; six to legionellosis; five to tuberculosis; two to cholera, death of unexplained origin, fever, food poisoning, haemorrhagic fever, hepatitis, haemolytic uremic syndrome, mumps or vCJD; and one each to campylobacteriosis, leptospirosis, listeriosis, septicaemia, shigellosis, soft tissue infection, sexually transmitted infection, and typhoid fever.


429 (1) Quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est, pour l’application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l’événement.

429 (1) Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.


Quiconque cause la production d'un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d'accomplir un acte qu'il est tenu d'accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l'événement et sans se soucier que l'événement se produise ou non, est, pour l'application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l'événement.

Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.


Aux fins de l’analyse des événements, les autorités nationales de surveillance veillent à rendre obligatoire l’utilisation d’une liste commune des facteurs qui ont contribué à l’événement ou qui en sont la cause.

National supervisory authorities shall ensure that the use of a common list of causal/contributing factors for the occurrence analysis is mandatory.


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Si des signes importants de dommages aux feuilles ou aux couronnes (code d’événement 6) ou d’autres dommages (code d’événement 7) sont observés, il convient de procéder à une évaluation supplémentaire conformément au manuel spécifique sur l’état des couronnes et à ses lignes directrices, afin de déterminer la cause des dommages.

In case significant signs of leaf or crown damage (event code 6) or other damage (event code 7) are observed, an additional assessment should be made according to the submanual on crown condition and its guidelines for the assessment of the cause of damage.


"accident", un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes causés par le matériel roulant en marche, incendies et autres.

"accident" means an unwanted or unintended sudden event or a specific chain of such events which have harmful consequences; accidents are divided into the following categories: collisions, derailments, level-crossing accidents, accidents to persons caused by rolling stock in motion, fires and others.


causes directes et immédiates de l'événement, y compris les facteurs ayant contribué à l'événement et liés aux mesures prises par les personnes impliquées c à l'état du matériel roulant ou des installations techniques.

direct and immediate causes of the occurrence including contributory factors relating to actions taken by persons involved or the condition of rolling stock or technical installations,


Cependant, le paragraphe 429(1), qui s’applique aux infractions relatives à la cruauté envers les animaux, dispose que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».

This indicates that the highest standard mens rea is required for these offences. However, section 429(1), which applies to the cruelty to animals offences, states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.


Cependant, le paragraphe 429(1), qui s’applique aux infractions relatives à la cruauté envers les animaux, dispose que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».

This indicates that the highest standard mens rea is required for these offences. However, section 429(1), which applies to the cruelty to animals offences, states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.


De plus, le par. 429(1) prévoit que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».

In addition, section 429(1) states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.


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