Vertaling van "cause contribuent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]
be the proximate cause

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut dès lors conclure que les investissements ayant bénéficié d'un soutien étaient nécessaires et proportionnés aux objectifs de connectivité et de développement économique régional, à l'avancement desquels les mesures en cause contribuent effectivement.
The Commission can therefore conclude that the supported investments were necessary and proportional to the objectives of connectivity and regional economic development, the furtherance of which the measures at issue effectively contribute to.

Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.
Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.

M. Pettigrew est dévoué à la cause des pays en développement, mais ce qui n'est peut-être pas vraiment clair, c'est la façon de s'assurer que les règles de l'OMC contribuent effectivement à appuyer le développement plutôt qu'à contrer le développement dans les pays en développement.
Mr. Pettigrew is very committed to developing countries, but what may not be so clear is how to make sure that those rules in the WTO really do work to support development rather than go against development in developing countries.

Certes, le comité insiste sur le nombre de personnes qu'emploient les grosses banques et le fait qu'elles contribuent à des causes charitables, mais il faudrait aussi examiner de près qui est effectivement engagé, quels sont les postes occupés et quels sont les organismes charitables qui sont subventionnés.
And while the committee emphasizes the number of people the big banks employ, and their contribution to charitable causes, a review of who is actually hired, what positions they're hired into, and which charities are supported must also be closely scrutinized.

À cause de leurs valeurs morales, les Canadiens diront: elle avait effectivement commis une erreur en venant ici parce qu'elle ne correspondait pas à la définition de la convention; elle pensait le faire ou bien la situation a changé en Pologne et elle ne risque plus rien là-bas, mais nous lui avons permis de rester au Canada pendant cinq ans et de se bâtir une vie et, après tout, pourquoi insister pour l'expulser lorsqu'il y a d'autres personnes, et c'est vraiment ce qui compte, qui ne contribuent pas à la société et qui ont commis des actes criminels; pourquoi ne pas les renvoyer à la place?
There's great Canadian decency that says, well, yes, she made a mistake in coming; she didn't fit the convention definition; she thought she did, or the situation changed in Poland and she had no more fear; but she was allowed to stay here for five years, she built a life here, and after all, what is the big deal when there are others—and that's the point—who are really not giving to the society and have criminality issues; why not pick on those?

Monsieur le Président, le plafond de responsabilité, autant pour le secteur nucléaire que pour le secteur pétrolier et gazier, est effectivement une subvention aux exploitants, car l'absence de plafond, même pour les cas où les exploitants ne sont pas à blâmer, revient à dire que les contribuables subventionnent les dommages causés à l'environnement.
Mr. Speaker, the effect of a limit and a cap on liability, both in the nuclear and in the oil and gas industries, is effectively a subsidy on the operator because if there is no limit on the liability for even a no-fault, the taxpayer ultimately subsidizes the damage done to the environment.

que le plaignant a reçu de la Commission une explication claire et exhaustive quant au traitement de sa plainte, que la nouvelle méthode a effectivement contribué à résoudre son cas et qu'elle ne s'est pas, en tout état de cause, traduite par une déresponsabilisation de la Commission par rapport à son rôle de "gardienne des traités";
that complainants have received from the Commission clear, exhaustive explanations concerning the processing of their complaint; that the new method has genuinely helped to resolve their cases and that it has not removed all responsibility from the Commission in its role as "guardian of the Treaty";

– que le plaignant a reçu de la Commission une explication claire et exhaustive quant au traitement de sa plainte, que la nouvelle méthode a effectivement contribué à résoudre son cas et qu'elle ne s'est pas, en tout état de cause, traduite par une déresponsabilisation de la Commission par rapport à son rôle de "gardienne des traités";
– that complainants have received from the Commission clear, exhaustive explanations concerning the processing of their complaint; that the new method has genuinely helped to resolve their cases and that it has not removed all responsibility from the Commission in its role as “guardian of the Treaty”;

À titre exceptionnel, ces régimes peuvent cependant être autorisés lorsqu'ils s'appliquent à la totalité de la flotte exploitée par un armateur établi sur le territoire d'un État membre où s'applique la taxe sur le chiffre d'affaires, à condition qu'il soit démontré que la gestion stratégique et commerciale de tous les navires en cause a effectivement lieu à partir de ce territoire, et que cette activité contribue sensiblement à l'activité économique et à l'emploi dans la Communauté.
However, they may also, exceptionally, be approved where they apply to the entire fleet operated by a shipowner established within a Member State's territory liable to corporate tax, provided that it is demonstrated that the strategic and commercial management of all ships concerned is actually carried out from within the territory and that this activity contributes substantially to economic activity and employment within the Community.

Le recours a été déclaré recevable par arrêt de la Cour du 16 mai 1991, Extramet industrie/Conseil. Par arrêt du 11 juin 1992, Extramet industrie/Conseil (ci-après «arrêt Extramet II»), la Cour a annulé le règlement n 2808/89, au motif que les institutions communautaires n'avaient pas, d'une part, effectivement examiné la question de savoir si le producteur communautaire du produit visé par le règlement en cause, à savoir PEM, n'avait pas lui-même contribué par son refus de vente au préjudice subi, et, d'autre part, établi que le préjudice retenu ne découlait pas des facteurs allégués par la requérante, de sorte qu'elles n'avaient pas correctement procédé à la détermination du préjudice.
The application was declared admissible by judgment of the Court of Justice of 16 May 1991 (Case Extramet Industrie v Council. By judgment of 11 June 1992 (Case C-358/89 Extramet Industrie v Council [1992] ECR I-3813, hereinafter 'Extramet II') the Court annulled Regulation No 2808/89 on the grounds that the Community institutions had not actually considered whether the Community producer of the product referred to in the regulation in question, namely PEM, had by its refusal to sell itself contributed to the injury suffered, and had not established that the injury on which they based their conclusions did not derive from the factors mentioned by the applicant, and had therefore not followed the proper procedure in determining the injury.