Traduction de «cause confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.
The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.

En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.
Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.

* Le fait qu'une action transfrontalière complexe ne puisse être menée adéquatement qu'au niveau européen - à cause de la disparité entre la répartition des coûts (nationaux) et des avantages (répartis) et à cause des obstacles supplémentaires résultant du développement de projets d'infrastructure transfrontaliers - a été confirmé dans la récente décision du Conseil et du Parlement européen concernant l'identification de 30 projets de transport prioritaires dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens.
* The fact that complex cross-border action can only be properly handled at EU level - because of the mismatch between the distribution of (national) costs and (widespread) benefits, and because of the additional hurdles of developing cross-border infrastructure projects - was confirmed in the recent decision of the Council and the European Parliament to identify 30 priority transport projects under the Trans-European Network programme.

La responsabilité touchant la préparation et la teneur des états financiers est indiquée par le gouvernement dans l'énoncé de responsabilité figurant en page 1.4 du volume I. Cet énoncé qui est revêtu des signatures des trois sous-ministres en cause confirme que le gouvernement est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers.
The responsibility for the preparation and content of the financial statements as reported by the government in a statement of responsibility is found on page 1.4 of volume I. This statement, which is signed by the deputy ministers of the three departments involved, acknowledges that the government is responsible for the integrity and objectivity of the statements.

Le Tribunal a relevé à bon droit que les subventions en cause ont incité les consommateurs à acheter un décodeur numérique terrestre, tout en limitant les coûts pour les diffuseurs de télévision numérique terrestre, qui, de ce fait, ont pu consolider leur position sur le marché par rapport aux nouveaux concurrents.En outre, la Cour confirme que le Tribunal a correctement jugé qu’une aide dont les bénéficiaires directs sont des consommateurs peut néanmoins constituer une aide indirecte aux opérateurs économiques, tels que ces diffuseurs.
The General Court, it states, was correct to observe that the subsidies at issue offered an incentive to consumers to purchase a digital terrestrial decoder, while limiting the costs that digital terrestrial television broadcasters had to bear, and thereby enabled the latter to consolidate their existing position on the market as compared with that of new competitors. Further, the Court confirms that the General Court correctly held that aid the direct beneficiaries of which are consumers may nonetheless constitute indirect aid to economic operators, such as those broadcasters.

Le continuum des réponses au mal causé se compose des réponses suivantes: validation: le locuteur reconnaît/confirme la souffrance de la victime.; expression de bienveillance: communication empathique adressée à la victime au sujet du mal causé; expression de sympathie: le locuteur ressent des sentiments proches de ceux de la victime ou lui témoigne de la compassion; déclaration de foi: le locuteur affirme croire l'histoire de la victime et confirme l'intégrité de la victime; reconnaissance des faits: acceptation de ce que la victime a décrit et acceptation des renseignements provenant d'autres sources; explication.; expression de regret.; déclaration de regret.; commémoration.; reconnaissance de responsabilité.
The Response to Harm Continuum comprises the following responses: validation in which the speaker acknowledges/confirms the victim’s experience.; expression of benevolence which is an empathetic expression to the victim about the harm; expression of sympathy by which the speaker is affected by feelings consistent with the victim’s or shows compassion; statement of belief in which the speaker expresses belief in the victim’s story and confirms the victim’s integrity; acknowledgement of fact that includes both acceptance of what a victim has described as well as acceptance of information from other sources; an explanation.; an expression of regret.; sorry statement.; commemoration.; acknowledgement of responsibility.

De plus, il a constaté, dans la dernière phrase du point 41 du même arrêt, qu’il existe des indices concrets du fait que les sachets tenant debout «sont susceptibles d’être utilisés», dans le commerce pour la présentation des produits en cause, et dans la dernière phrase du point 42 dudit arrêt, que «le développement prévisible de ce mode de conditionnement confirme [.] le caractère commun de son utilisation».
Moreover, it held, in the final sentence of paragraph 41 of the same judgment, that there is concrete evidence that stand-up pouches ‘are capable of being used’ in trade for presentational purposes for the products concerned and, in the final sentence of paragraph 42 of that judgment, that ‘the expected development of this type of packaging confirms . that its use is unexceptional’.

Aux termes de la jurisprudence de la Cour de justice, qui empêche les États membres de prendre, à l' encontre des bénéficiaires de la présente directive, des mesures d'interdiction du territoire à vie, il convient de confirmer que le citoyen de l'Union et le membre de sa famille qui a fait l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire d'un État membre devrait avoir le droit d'introduire une nouvelle demande après un délai raisonnable et, en tout état de cause, après une période de trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction.
In line with the case-law of the Court of Justice prohibiting Member States from issuing orders excluding for life persons covered by this Directive from their territory, the right of Union citizens and their family members who have been excluded from the territory of a Member State to submit a fresh application after a reasonable period, and in any event after a three year period from enforcement of the final exclusion order, should be confirmed.

Le rapport du groupe spécial publié en mars 2003 a confirmé les conclusions de l'UE sur tous les aspects importants de l'enquête, y compris l'existence d'un dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire par les importations effectuées en dumping.
In June 2001 Brazil requested the establishment of a WTO panel to rule on the WTO-conformity of an anti-dumping measure imposed by the EU in 2000 on imports of malleable fittings from Brazil. Brazil challenged the EU measures on an unusually high number of grounds virtually covering the entire WTO Anti-Dumping Agreement. The panel report issued in March 2003 confirmed the EU findings on all major aspects of the investigation, including the existence of dumping and the injury caused by those dumped imports to the Community industry.

L'UE confirme que les importations ne sont pas la cause des ennuis de l'industrie sidérurgique américaine au moment où la Commission du commerce international des États-Unis annonce les résultats de son enquête
EU confirms imports not to blame for US steel industry woes as US International Trade Commission announces investigation findings