Vertaling van "cause auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, plusieurs d'entre eux ont souligné que les entreprises en cause avaient besoin de sécurité juridique en ce qui concerne le renvoi et qu'il était utile de réunir des informations objectives sur l'augmentation éventuelle des coûts que les entreprises en cause auraient à supporter en cas de renvoi.
Moreover, several Member States have referred to the involved companies' need for legal certainty in relation to referrals, as well as to the usefulness of collecting objective information concerning the impact, if any, on the costs that involved firms will have to bear in referral cases.

D. considérant que, selon les données de l'ONU, les violences auraient causé la mort de 72 personnes en Israël, dont un enfant, et 450 soldats et 80 civils auraient été blessés, tandis que 2 139 Palestiniens, dont 490 enfants, auraient été tués, et près de 500 000 habitants de la bande de Gaza auraient été déplacés et 20 000 habitations détruites;
D. whereas UN figures suggest that 72 people were killed in Israel during the violence, including one child, while 450 soldiers and 80 civilians were injured, with 2 139 Palestinians being killed, including 490 children, and approximately 500 000 Gaza residents have been displaced and 20 000 homes in Gaza have been destroyed;

C. considérant que, selon les données de l'ONU, les violences auraient causé la mort de 2 139 Palestiniens, dont 490 enfants, et de 80 Israéliens, dont un enfant, tandis que 500 000 habitants de la bande de Gaza auraient été déplacés et 20 000 logements détruits;
C. whereas UN figures suggest that 2 139 Palestinians were killed, including 490 children, while approximately 500 000 Gaza residents have been displaced and 20 000 homes in Gaza have been destroyed, and 80 Israelis were killed during the violence, including one child;

11. est d'avis que les réformes proposées par la Commission non seulement n'auraient pas été bénéfiques pour la compétitivité extérieure de l'industrie européenne, mais auraient causé de graves dommages supplémentaires aux secteurs industriels communautaires mis en danger par des produits extérieurs illégalement subventionnés ou indûment favorisés par la pratique du dumping; souligne que le système d'instruments de défense commerciale (IDC) doit continuer de s'apparenter aux procédures juridictionnelles et de se fonder sur un examen objectif et factuel afin de garantir la prévisibilité et la sécurité juridique;
11. Takes the view that the Commission's reforms would not only have failed to enhance the external competitiveness of European industry but would have caused further serious damage to those Community industrial sectors jeopardised by foreign products illegally subsidised or unduly favoured by dumping practices; stresses that the Trade Defence Instrument (TDI) system must continue to be a quasi-judicial procedure, based on objective and factual assessments, in order to provide for predictability and legal certainty;

11. est d'avis que les réformes proposées par la Commission, non seulement n'auraient pas été bénéfiques pour la compétitivité extérieure de l'industrie de l'Union, mais auraient causé de graves dommages supplémentaires aux secteurs industriels de l'Union mis en danger par des produits extérieurs illégalement subventionnés ou indûment favorisés par la pratique du dumping; souligne que le système d'instruments de défense commerciale (système IDC) doit continuer de s'apparenter aux procédures juridictionnelles et de se fonder sur un examen objectif et factuel afin de garantir la prévisibilité et la sécurité juridique;
11. Takes the view that the Commission's reforms would not only have failed to enhance the external competitiveness of EU industry but would have caused further serious damage to those EU industrial sectors jeopardised by foreign products illegally subsidised or unduly favoured by dumping practices; stresses that the Trade Defence Instrument system (TDI system) must continue to be a quasi-judicial procedure, based on objective and factual assessments, in order to provide for predictability and legal certainty;

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.
In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues — en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées — ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

Lorsque ces causes résultent de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues, en particulier les inondations d'une gravité exceptionnelle et les sécheresses prolongées, l'État membre peut déterminer que des mesures supplémentaires sont impossibles à prendre, sous réserve de l'article 4, paragraphe 6.
Where those causes are the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional and could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, the Member State may determine that additional measures are not practicable, subject to Article 4(6).