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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Disposer que
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Réunion de causes d'action
SURE
Stipuler que
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "cause ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces réexamens rassemblent le ministère des finances, le ministère de la recherche, le ministère des affaires économiques et des organismes indépendants, et tirent parti du soutien public à des recherches en lien avec les politiques en cause, ainsi que de conclusions sur la base de données recueillies.

These reviews bring together the public finance ministry, research ministry, ministry of economic affairs, and independent organisations and benefit from public support to policy-relevant research and insights on the basis of gathered evidence.


(d) de l'importance des avantages obtenus ou des pertes évitées par la personne physique ou morale en cause, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large, dans la mesure où il est possible de les déterminer;

(d) the importance of profits gained or losses avoided by the responsible natural or legal person, the damage to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy insofar as they can be determined;


(d) de l'importance des avantages obtenus ou des pertes évitées par la personne physique ou morale en cause, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large, dans la mesure où il est possible de les déterminer;

(d) the importance of profits gained or losses avoided by the responsible natural or legal person, the damage to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy insofar as they can be determined;


Ces mentions doivent être complètes et comporter le titre et les références exactes des dispositions en cause, ainsi que leurs références de publication.

Those references must be comprehensive and must include the precise title of and citations for the provisions concerned, as well as their publication references.


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En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre ...[+++]

In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection boa ...[+++]


3. En cas de plainte ou d'enquête lancée de sa propre initiative sur des questions d'accès ou de tarification relatives à un sillon international, ainsi que dans le cadre de la surveillance de la concurrence sur le marché concernant des services de transport ferroviaire international, l'organisme de contrôle concerné consulte les organismes de contrôle de tous les autres États membres par lesquels passe le sillon international en cause ainsi que la Commission, le cas échéant, et demande aux organismes de contrôle concernés toutes les informations nécessaires avant de prendre sa décision.

3. In the case of a complaint or an own-initiative investigation on issues of access or charging relating to an international train path, as well as in the framework of monitoring competition on the market related to international rail transport services, the regulatory body concerned shall consult the regulatory bodies of all other Member States through which the international train path concerned runs, and, where appropriate, the Commission, and shall request from the regulatory bodies concerned all necessary information before taking its decision.


Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans le cadre de la vérification en cause ainsi ...[+++]

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of ...[+++]


Le manque de confiance des voyageurs et donc la diminution du nombre de passagers, les pertes dues à la fermeture de l’espace aérien américain et de certains aéroports, la réduction de la couverture par le biais des assurances, la baisse du nombre de touristes en provenance des USA et d’Extrême-Orient en sont les principales causes ainsi que l’annulation ou le report de commandes pour de nouveaux avions.

Air passengers' confidence has fallen leading to a reduction in passenger numbers, losses have been incurred because of the closure of American airspace and airports, insurance cover has been withdrawn and there has been a decline in the numbers of tourists from the USA and the Far East: these are the main causes, as is the cancellation or postponing of orders for new aircraft.


E. considérant que le travail au noir a une incidence significative sur les finances publiques en raison des pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales, et considérant qu'il conduit à l'élusion de la réglementation relative à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail ainsi qu'aux accords relatifs aux temps de travail et aux salaires minimums, qu'il perturbe la coopération entre les partenaires sociaux et qu'en résumé il cause ainsi d'importants préjudices politiques, sociaux et économiques dans l'Union européenne,

E. whereas undeclared work has a significant impact on public finances, owing to the resulting tax and social contribution revenue losses, and whereas it leads to evasion of rules on health and safety at the workplace and agreements on working hours and minimum wages and distorts cooperation between the social partners and, in short, is causing considerable political, social and economic damage in the European Union,


Elle peut ainsi obtenir les informations concernant le nom de l'assureur et le numéro de police du véhicule en cause, ainsi que le nom du représentant chargé du règlement des sinistres dans son pays de résidence.

An injured party may thus obtain details of the name of the insurer, the number of the policy for the vehicle in question and the name of the representative responsible for settling claims in his country of residence.




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cause ainsi ->

Date index: 2024-12-12
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