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Accord préalable donné en connaissance de cause
Consentement préalable donné en connaissance de cause
En connaissance de cause
En toute connaissance de cause
OPICChim
Ordonnance PIC
PICP
Parfaite connaissance de cause
Sciemment

Vertaling van "cause aient connaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

in full knowledge of all the considerations involved


sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]

knowingly [ knowledgeably and willingly ]


parfaite connaissance de cause

properly informed on the bid


Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]


accord préalable donné en connaissance de cause

advanced informed agreement


procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Prior Informed Consent [ PIC ]


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, l’Union est tenue de déployer activement ses efforts pour que les intéressés aient connaissance des mesures adoptées.

In any event, the EU is required to engage actively in efforts to ensure that the parties concerned are aware of the measures adopted.


Un tel label de confiance permet de nettement distinguer les services de confiance qualifiés des autres services de confiance, contribuant ainsi à la transparence du marché ainsi qu'à la fiabilité et à la commodité des services en ligne, caractéristiques essentielles pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services électroniques et qu'ils y aient recours en connaissance de cause.

Such a trust mark clearly differentiates qualified trust services from other trust services thus contributing to transparency in the market thereby fostering confidence in and convenience of online services which are essential for users to fully benefit and consciously rely on electronic services.


29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à ...[+++]

29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commi ...[+++]


29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à ...[+++]

29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commi ...[+++]


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17. fait observer que l'Union européenne doit non seulement améliorer tous les droits à pension des travailleurs mobiles, mais également veiller à ce qu'ils aient accès à des informations fiables afin de pouvoir prendre une décision en connaissance de cause avant de déménager à l'étranger; demande que les particuliers aient droit à une information sur les pays, secteurs et produits dans lesquels les fonds de pension investissent leurs actifs;

17. Notes that the EU should not only improve all pension rights of mobile workers but also ensure that they have access to reliable data to make an informed decision before moving abroad; calls for individuals to have a right to information concerning the countries, sectors and products in which pension funds invest their assets;


3. invite le gouvernement du Belarus à poursuivre ses efforts de façon significative dans l'organisation d'élections réellement démocratiques conformément aux engagements de l'OSCE; souligne en particulier que de sérieuses interrogations demeurent quant aux droits fondamentaux que sont la liberté de réunion et d'expression ainsi que l'accès des électeurs à une diversité d'opinions, qui est nécessaire pour faire un choix en connaissance de cause; déplore que les partis politiques n'aient joué qu'un rôle secondaire et que les restrict ...[+++]

3. Calls on the Government of Belarus to undertake substantial further efforts to conduct genuinely democratic elections in line with OSCE commitments; stresses, in particular, that serious concerns remain with regard to the fundamental rights of freedom of assembly and expression, and access of voters to a plurality of views, as is necessary to make an informed choice; regrets that political parties played a minor role, and restrictions imposed by the state authorities did not allow for a vibrant campaign with real competition;


2. souligne que de sérieuses interrogations demeurent quant aux droits fondamentaux que sont les libertés de réunion et d'expression ainsi qu'à l'accès des électeurs à une diversité d'opinions, qui est nécessaire pour faire un choix en connaissance de cause; déplore que les partis politiques n'aient joué qu'un rôle secondaire et que les restrictions imposées par les autorités d'État n'aient pas permis l'émergence d'une campagne dynamique présentant un véritable enjeu;

2. Stresses that serious concerns remain with regard to fundamental rights of freedom of assembly and expression, and access by voters to a plurality of views necessary to make an informed choice; regrets that political parties played a minor role and that restrictions imposed by the state authorities did not allow a vibrant and genuinely competitive campaign;


Check Point fera également en sorte que son personnel de vente et ses autres salariés en cause aient connaissance des règles de concurrence de l'Union européenne et qu'ils comprennent bien qu'ils doivent respecter cette réglementation dans toutes leurs activités commerciales.

Check Point will also ensure that its sales and other relevant personnel are informed about the EU competition rules and that they understand the requirement to comply with those laws in their business dealings.


Comme les consommateurs expriment une préférence de plus en plus marquée pour les produits et services reflétant la RSE, il est crucial que les consommateurs aient accès à des informations pertinentes sur les aspects sociaux et environnementaux des conditions de production et soient ainsi en mesure de choisir en connaissance de cause.

As Consumers express a growing preference for socially and environmentally responsible products and services, access to relevant information about the social and environmental conditions of production is crucial to help them to make informed choices.


Bien que les informations quant à la nature précise des risques—leur ampleur, le nombre de maladies en cause—aient augmenté au cours des ans, au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, les fumeurs, de même que les non-fumeurs, comprennent les risques associés au tabagisme.

While information on the precise nature of the risks—the extent of them, the number of diseases that may be involved—has expanded over the years with increasing scientific knowledge, smokers understand and non-smokers understand the risks associated with tobacco consumption.




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Date index: 2023-11-24
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