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Analyse des causes
Atteinte à l'environnement
Causalité
Cause et effet
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Dommage causé à la concurrence
Item d'analyse de relation de cause à effet
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice pour la concurrence
Préjudice à la concurrence
Ravages causés à l'environnement
Relation de cause à effet
Réunion de causes d'action
Tort causé à la concurrence
Valable considération

Vertaling van "cause a donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

damage to the environment


item d'analyse de relation de cause à effet

causal relationship analysis item




cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'avenir, tout en essayant de comprendre les causes des migrations et d'agir sur ces causes, l'Union devra donc également réfléchir aux effets de l'émigration sur les pays d'origine, en tenant compte de la très grande diversité des situations économiques, démographiques, sociales, politiques et en matière de droits de l'homme qui sont à l'origine des flux migratoires dans chacun de ces pays, et devra prendre une attitude responsable à cet égard.

In future, while developing measures to understand and try to influence the reasons which cause migration, the EU must, therefore, also examine and take a responsible attitude towards the effects of emigration on the countries of origin taking into account the very different economic, demographic, social, political and human rights situations in each one which cause the migratory flows.


116. souligne que les autorités des États membres, pour la majorité des opérations affectées par des erreurs dans les domaines de gestion partagée (par exemple, l'agriculture et la politique de cohésion), disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs en cause; demande donc une nouvelle fois aux États membres de renforcer de toute urgence les contrôles primaires pour remédier à ce niveau de mauvaise gestion intolérablement élevé; invite par ailleurs la Commission à protéger le budget de l'Union contre le risque, qui en découle, de paiements irréguliers en appliquant des corrections ...[+++]

116. Stresses that the authorities of the Member States for the majority of transactions affected by error in shared management areas (e.g. agriculture and cohesion) had sufficient information to detect and correct the errors; therefore, once again requests the Member States to urgently reinforce the primary controls to address this unacceptably high level of mismanagement; moreover, calls on the Commission to shield the Union budget from the resulting risk of irregular payment by applying financial corrections in the event that such weaknesses in Member States' management and control systems are found; calls, therefore, on the Member ...[+++]


Comme vous le savez sans doute, l’Union européenne est prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% à l’horizon 2020, à condition que les autres États industrialisés entreprennent le même type de démarche. Gagner la Russie à cette cause serait donc une victoire majeure.

As you will be aware, the European Union is prepared to reduce its greenhouse gas emissions by 30% by 2020, provided that other industrialised states enter into comparable undertakings, and so winning Russia over to this cause would be a major triumph.


Comme vous le savez sans doute, l’Union européenne est prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% à l’horizon 2020, à condition que les autres États industrialisés entreprennent le même type de démarche. Gagner la Russie à cette cause serait donc une victoire majeure.

As you will be aware, the European Union is prepared to reduce its greenhouse gas emissions by 30% by 2020, provided that other industrialised states enter into comparable undertakings, and so winning Russia over to this cause would be a major triumph.


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L’obligation de recourir à un tiers pour assurer sa représentation devant les juridictions de l’ordre communautaire ne prive pas la partie en cause de moyens de défense et ne porte donc pas atteinte aux droits de la défense.

The obligation to have recourse to a third party for the purposes of representation before the Community courts does not in any way restrict the means at the disposal of the party in question for pursuing his case and does not therefore adversely affect his rights in that regard.


Il est souhaitable que les pratiques commerciales trompeuses couvrent les pratiques, y compris la publicité trompeuse, qui, en induisant le consommateur en erreur, l'empêchent de faire un choix en connaissance de cause et donc de façon efficace.

It is desirable that misleading commercial practices cover those practices, including misleading advertising, which by deceiving the consumer prevent him from making an informed and thus efficient choice.


(14) Il est souhaitable que les pratiques commerciales trompeuses couvrent les pratiques, y compris la publicité trompeuse, qui, en induisant le consommateur en erreur, l'empêchent de faire un choix en connaissance de cause et donc de façon efficace.

(14) It is desirable that misleading commercial practices cover those practices, including misleading advertising, which by deceiving the consumer prevent him from making an informed and thus efficient choice.


Contrairement à l’appréciation de la chambre de recours, le produit en cause ne serait donc pas perçu uniquement comme un produit ayant un design inhabituel.

Contrary to the Board of Appeal’s assessment, the product in question will not therefore be perceived only as a product having an unusual design.


(11) Il est souhaitable que les pratiques commerciales trompeuses couvrent les pratiques, y compris la publicité trompeuse, qui en induisant le consommateur en erreur l'empêchent de faire un choix en connaissance de cause et donc de façon efficace.

(11) It is desirable that misleading commercial practices cover those practices, including misleading advertising, which by deceiving the consumer prevent him from making an informed and thus efficient choice.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


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