Vertaling van "causalité établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causalité
causal connection | causation | causality

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle
natural causation | natural causal connection

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la plupart des cas, les relations de causalité établies entre les politiques menées et les améliorations apportées à la performance des systèmes nationaux d'innovation resteront hypothétiques.
Causal relationships between policies and improvements in the performance of the national innovation system will, in most cases, remain speculative.

L'importance du lien de causalité établi par l'investigateur dans son évaluation n'est pas minimisée par le promoteur.
The causality assessment given by the investigator shall not be downgraded by the sponsor.

Un lien de causalité est établi entre le dommage et l'organisme vivant modifié en question, et ce conformément au droit interne.
A causal link shall be established between the damage and the living modified organism in question in accordance with domestic law.

Pour ma part, au contraire de Mme De Lange qui vient de parler, je conteste le lien de causalité établi entre le principe de tolérance zéro par rapport aux OGM et l'augmentation considérable du prix des denrées alimentaires.
Unlike Mrs De Lange who has just spoken, I refute the causal link drawn between the principle of zero tolerance of GMOs and the considerable increase in the price of feed.

18. fait observer qu'il conviendrait de concevoir une démarche commune en ce qui concerne la transmission, est favorable à la possibilité d'invoquer la transmission comme moyen de défense et souligne que cet argument doit être prouvé par le défendeur et que les juridictions peuvent invoquer des règles nationales établies en matière de lien de causalité et d'imputabilité afin de justifier des décisions relatives à des cas individuels; suggère l'élaboration d'orientations sur la possibilité que l'acheteur indirect, en particulier le dernier acheteur indirect, s'appuie sur la présomption réfragable que, à son niveau, le surcoût illégal lui a été transmis intégralement;
18. Notes that developing a common Community approach to passing on has merit and approves the admissibility of passing on as a defence, that evidence for such a defence must always be provided by the defendant, and that the courts have the option of recourse to established national rules on the link between causality and liability in order to reach just decisions in individual cases; suggests that guidelines be proposed concerning the extent to which the indirect purchaser and, in particular, the last indirect purchaser may rely on the rebuttable presumption that an illegal overcharge was passed down in its entirety to the level of that indirect purchaser;

11. souligne que les autorités compétentes qui appliquent les règles communautaires de la concurrence devraient disposer de critères homogènes en ce qui concerne l'établissement de la charge de la preuve; fait observer qu'il peut être nécessaire de tenir compte des différences dans les informations dont disposent les parties; estime que, dans le cadre des procédures en justice, les faits devraient être réputés établis lorsque la juridiction compétente a établi l'existence d'une infraction et d'un dommage, ainsi que d'un lien de causalité entre les deux;
11. Emphasises that the competent authorities implementing the Community competition rules should have uniform criteria for establishing the burden of proof; notes that it may be necessary to take into account asymmetry of information available to the parties; suggests that in legal proceedings, the facts should be deemed established when the competent judicial authority is satisfied of the existence of a breach and damage with a causative link;

Pour que ce dernier fonctionne, il faut un ou plusieurs pollueurs identifiables, le dommage devrait être concret et quantifiable, et un lien de causalité devrait être établi entre le dommage et le ou les pollueurs identifiés.
For the latter to be effective, there need to be one or more identifiable polluters, the damage should be concrete and quantifiable, and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).

Tout manquement à leurs obligations par ces autorités risque d’engager leur responsabilité financière, chaque fois que le non-respect des obligations par l’une des parties porte atteinte aux intérêts financiers de l’autre partie (perte de recettes liées à des droits de douane qui ne peuvent être recouvrés auprès de l’importateur) et qu’un lien de causalité est établi entre la faute (ou le manquement) et le préjudice financier qui en résulte.
Any non-observance by those authorities of their obligations is likely to involve their being financially responsible, whenever the non-observance of obligations by one of the parties impacts on the financial interests of the other party (loss of income from customs duties which cannot be recovered from the importer) and a causal link is established between the fault (or failure) and the resulting financial damage.