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Ajusteur de matrices d'estampage à l'établi
Ajusteur de matrices à estamper à l'établi
Ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi
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Assembleur à l'établi
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Causalité
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Diagnostic établi
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
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Gabarieur à l'établi
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Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
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Mettre à l'étable
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Rapport de causalité
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Relation de causalité
Relation de causalité adéquate
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Traduction de «causalité est établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causalité

causal connection | causation | causality


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la plupart des cas, les relations de causalité établies entre les politiques menées et les améliorations apportées à la performance des systèmes nationaux d'innovation resteront hypothétiques.

Causal relationships between policies and improvements in the performance of the national innovation system will, in most cases, remain speculative.


Les opérateurs exerçant des activités dangereuses qui figurent à l’annexe III de la directive, y compris des activités de production de fer et d'acier, sont soumis à la «responsabilité objective», qui n'est pas subordonnée à la preuve de l'existence d'une faute, pour autant qu’un lien de causalité soit établi entre l’activité et le dommage.

Operators carrying out dangerous activities listed in Annex III of the Directive, including iron and steel production, fall under "strict liability", with no requirement to prove fault, provided a causal link between the activity and the damage is established.


Un lien de causalité est établi entre le dommage et l'organisme vivant modifié en question, et ce conformément au droit interne.

A causal link shall be established between the damage and the living modified organism in question in accordance with domestic law.


L'importance du lien de causalité établi par l'investigateur dans son évaluation n'est pas minimisée par le promoteur.

The causality assessment given by the investigator shall not be downgraded by the sponsor.


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Tout manquement à leurs obligations par ces autorités risque d’engager leur responsabilité financière, chaque fois que le non-respect des obligations par l’une des parties porte atteinte aux intérêts financiers de l’autre partie (perte de recettes liées à des droits de douane qui ne peuvent être recouvrés auprès de l’importateur) et qu’un lien de causalité est établi entre la faute (ou le manquement) et le préjudice financier qui en résulte.

Any non-observance by those authorities of their obligations is likely to involve their being financially responsible, whenever the non-observance of obligations by one of the parties impacts on the financial interests of the other party (loss of income from customs duties which cannot be recovered from the importer) and a causal link is established between the fault (or failure) and the resulting financial damage.


Toutefois, quant à la circonstance aggravante selon laquelle Danone avait forcé Interbrew à étendre leur coopération, le Tribunal constate que la Commission n'a pas établi à suffisance le lien de causalité entre la menace proférée et l'extension de l'entente.

However, as regards the aggravating circumstance of Danone having forced Interbrew to extend their collaboration, the Court finds that the Commission did not prove to the required legal standard that there was a causal link between the threat that was made and the extension of the cartel.


Pour que ce dernier fonctionne, il faut un ou plusieurs pollueurs identifiables, le dommage devrait être concret et quantifiable, et un lien de causalité devrait être établi entre le dommage et le ou les pollueurs identifiés.

For the latter to be effective, there need to be one or more identifiable polluters, the damage should be concrete and quantifiable, and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).


les États-Unis n'ont pas dûment établi le lien de causalité entre la prétendue hausse des importations et le préjudice grave censé être subi par l'industrie sidérurgique américaine;

the US did not properly establish the causal link between the alleged increased imports and the purported serious injury faced by the US steel industry;


Lorsqu'un lien de causalité avec la catastrophe peut être clairement établi, les aides d'État peuvent également servir à financer en totalité des formes plus indirectes de dommages, par exemple les retards de production dus à des coupures électriques ou des difficultés de livraison imputables à des problèmes de transport.

Where a clear causal link with the disaster can be established, state aids can also fully cover more indirect forms of damage, such as production delays because of electricity cuts or difficulties in delivering products due to transport problems.


Pour tous les produits sauf un, les Etats-Unis n'ont pas correctement établi le lien de causalité nécessaire au prétendu préjudice sérieux subi par l'industrie sidérurgique américaine ;

for all products but one the US has not properly established the necessary causal link to the alleged serious injury suffered by the US steel industry;


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