Traduction de «catégorisation des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

catégoriser une plaie chirurgicale
Categorizing surgical wound

catégorisation
categorisation

catégorisation de l’information
information categorisation

catégorisé | ventilé
categorised

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des États membres utilisent également davantage les informations provenant de tiers pour la sélection des audits, la catégorisation des contribuables et le recouvrement des créances.
Most Member States also make increased use of information from third parties for audit selection, taxpayer segmentation and debt collection.

La Commission se propose: · à compter du deuxième trimestre de 2012, d’instaurer une «halle à l’innovation» pour mettre en relation les différentes parties intéressées, encourager les transferts et les échanges d’idées et de bonnes pratiques, et diffuser des données probantes validées; · à partir de 2013, de contribuer à la collecte, à la catégorisation et à l’analyse des données et éléments de preuve pertinents ainsi qu’à leur mise en libre accès pour tous, avec le soutien du Centre commun de recherche et des parties réunies dans le partenariat; · à compter de la mi-2012, de soutenir et de faciliter la coopération entre les parties s’attelant à l’action spécifique du plan stratégique consacrée à des solutions innovantes et accessibles pour des villes et des régions adaptées aux personnes âgées.
The Commission will: · set up a "marketplace" to partner up different actors, encourage transfer and exchange of good ideas and practices and disseminate validated evidence, from 2nd quarter of 2012; · contribute to the collection, categorisation and analysis of relevant evidence and data, and their open and shared access, from 2013, with the support of the Joint Research Centre and the Partnership's stakeholders; · support and facilitate cooperation among stakeholders in undertaking the Plan's specific action on age-friendly innovative and accessible solutions for cities and regions, from mid 2012.

19. invite la Commission à élaborer des normes en vue d'assurer l'harmonisation et la cohérence générales des réglementations visant à encadrer le stationnement et l'accès des véhicules dans les zones urbaines, la catégorisation des véhicules, les différentes classes d'émissions, la signalisation, les systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées et les normes techniques pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, et en vue de renforcer la dynamique des zones piétonnes et la protection des zones historiques et d'améliorer l'environnement et la mobilité publique de façon générale; fait observer que les plans de mobilité urbaine durable ont pour premier objet la qualité de vie des habitants, ce qui suppose notamment de soulager les villes du trafic routier et de mettre en place des parcs relais pour permettre aux piétons de circuler librement et renforcer l'attrait des centres; demande à la Commission de soutenir des solutions coordonnées et intégrées de transports publics stratégiques pour soulager les réseaux de transports, les voies urbaines et les voies d'accès aux lieux de travail, afin d'améliorer la qualité de la vie et d'encourager un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en augmentant la productivité; invite également les autorités à accroître le recours aux technologies intelligentes susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes liés à la mobilité urbaine, telles que la présence dans les véhicules de capteurs reliés à des satellites et la billetterie intelligente;
19. Calls on the Commission to develop standards to ensure general harmonisation and coherence in the regulation of parking and vehicle access to urban areas, the categorisation of vehicles, the different classes of emissions, road signs, disability-friendly transport systems and technical standards in intelligent transport systems, and to boost the impetus for pedestrian zones and the protection of historical areas and generally improve the environment and public mobility; points out that the keystone of the SUMPs is quality of life, a corollary of which is the emphasis on freeing cities from traffic congestion and planning parking facilities to ensure freedom of movement for pedestrians and the attractiveness of city centres; asks the Commission to support coordinated and integrated strategic public transport solutions to relieve transport networks, urban highways and access roads to workplaces in order to improve people’s quality of life and to encourage a better work-life balance, while increasing productivity; also calls on the authorities to increase the use of intelligent technologies that can help solve problems related to urban mobility, such as on-board satellite sensors in vehicles and smart ticketing;

Je peux vous confirmer que pendant la période des Fêtes, j'ai eu à côtoyer beaucoup de mes commettants dans mon comté et à l'extérieur de mon comté, et ces questions intéressent énormément les gens en général, les contribuables canadiens et québécois, je peux vous l'affirmer (1545) Je déplore que le secrétaire parlementaire m'ait déjà affirmé ici en Chambre que le gouvernement s'apprêtait à répondre à ce genre de questions qui porte sur le nombre de fiducies familiales, sur la catégorisation des fiducies familiales selon leur ampleur et leur importance, sur l'impact sur le fisc canadien de l'implantation des fiducies familiales en 1972 et sur le nombre de fiducies familiales qui auraient transféré leurs actifs à l'étranger, comme on en a connu récemment à la suite des révélations du vérificateur général.
I can assure you that during the holiday season, I met many people from my riding and from other ridings as well and that, generally speaking, taxpayers from Canada and Quebec are very much interested in these questions (1545) I find it deplorable that the hon. parliamentary secretary has already told me here in the House that the government was preparing to respond to this type of question on the number of family trusts, a ranking of categories of family trusts by size, the impact on the Canadian taxation system of the creation of family trusts in 1972, and the number of trusts transferring their assets out of the country, about which we have learned recently after revelations by the auditor general.

En tentant d'évaluer la situation, nous examinons les inducteurs et les facteurs de coûts; nous croyons que les ministères provinciaux et territorial ont fait de l'excellent travail en catégorisant les facteurs qui contribuent à l'établissement des coûts liés aux soins de santé.
In trying to assess that, you look at cost drivers and factors that drive up health care costs, and we think that the provincial and territorial ministers did an excellent job of categorizing those factors that contribute to health care costs.

En conséquence, il est impossible pour les contribuables canadiens et leurs représentants parlementaires de savoir comment EDC rend ses décisions concernant la catégorisation des projets et comment EDC évalue la conformité des projets en cours, les résultats d'activités de suivis et toutes sanctions qu'EDC applique pour manque de conformité.
Consequently, it is impossible for Canadian taxpayers and their parliamentary representatives to know how EDC makes its project categorization decisions and how EDC assesses compliance of projects underway, the results of monitoring activities and any penalties that EDC applies for non-compliance.