Traduction de «catégories tarifaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie tarifaire
classification rating

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

réductions tarifaires par catégorie de produits
line-item tariff reductions

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire
tariff classification | tariff classification of goods

secteur tarifaire [ zone tarifaire | circonscription tarifaire ]
rate area

legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie
bequest to a class | class bequest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l'a dit M. Beyea, c'est une catégorie parmi 8 200 catégories tarifaires, et chaque catégorie comporte 18 traitements tarifaires; il y a donc beaucoup de combinaisons possibles.
As Mr. Beyea mentioned, that would be one category among 8,200 tariff categories, and each category has 18 tariff treatments, so there are many permutations.

Le sénateur Nancy Ruth : Lorsque le représentant du ministère des Finances est venu nous parler de commerce international, il a dit qu'il existait 8 200 catégories tarifaires et que chaque catégorie comportait 18 traitements tarifaires différents.
Senator Nancy Ruth: When the Department of Finance's international trade officer was here, he said that we have 8,200 tariff categories and each category has 18 different treatments.

Il existe des variations considérables selon les pays, les opérateurs et les services tarifaires, et entre les services fixes et mobiles, mais cette situation a toujours une incidence sur les catégories de consommateurs plus vulnérables et elle entrave la communication sans rupture dans l'Union, et ce malgré la très nette diminution des tarifs de terminaison d'appel dans les différents États membres et leur convergence en valeur absolue, et la baisse des tarifs sur les marchés de transit.
While there are substantial variations between countries, operators and tariff packages, and between mobile and fixed services, this continues to affect more vulnerable customer groups and to pose barriers to seamless communication within the Union. This occurs in spite of a very significant reduction, and convergence in absolute terms, of termination rates in the different Member States, and low prices on transit markets.

Au moment de déterminer les catégories d'appels pour lesquelles des informations tarifaires doivent être fournies avant la connexion, les autorités réglementaires nationales devraient tenir dûment compte de la nature du service, des conditions tarifaires applicables et de l'éventualité que le fournisseur ne fournisse pas de services de communications électroniques.
When determining the categories of call requiring pricing information prior to connection, national regulatory authorities should take due account of the nature of the service, the pricing conditions which apply to it and whether it is offered by a provider who is not a provider of electronic communications services.

Au moment de déterminer les catégories d'appels pour lesquelles des informations tarifaires doivent être fournies avant la connexion, les autorités réglementaires nationales devraient tenir dûment compte de la nature du service, des conditions tarifaires applicables et de la circonstance que le service est offert par un fournisseur qui n'est pas un fournisseur de services de communications électroniques.
When determining the categories of call requiring pricing information prior to connection, national regulatory authorities should take due account of the nature of the service, the pricing conditions which apply to it and whether it is offered by a provider who is not a provider of electronic communications services.

Dans la pratique, les dispositions ne concernent que les contingents tarifaires pour la catégorie des fruits préparés généraux ("global prepared fruit") (augmentation de 1 225 tonnes) et la catégorie des fruits préparés mélangés généraux ("global mixed prepared fruit") (augmentation de 340 tonnes).
In practice, this concerns only the tariff quotas for "global prepared fruit" (increase by 1 225 tonnes) and for "global mixed prepared fruit" (increase by 340 tonnes).

Les produits sont classés en deux catégories (au lieu des quatre catégories de produits prévues par le règlement actuel): les produits sensibles, qui bénéficient d'une réduction tarifaire, et les produits non sensibles, qui bénéficient de l'accès en franchise de droits.
Instead of the four categories of products in the current regulation, products are divided up into two categories: sensitive products, which enjoy a tariff reduction, and non-sensitive products, which enjoy duty-free access.

Les États-Unis ont fait valoir que deux États membres de la Communauté, le Royaume-Uni et l'Irlande, classaient précédemment ces équipements LAN dans une catégorie tarifaire assujettie à des droits moins élevés et qu'en 1995, les équipements considérés ont été classés dans une catégorie tarifaire acquittant un droit supérieur dans toute la Communauté.
The US claimed that two EU member states, the UK and Ireland, had previously placed LAN equipment in a lower tariff category. In 1995, the equipment was placed in the higher category throughout the EU.

En ce qui a trait à l'affaire de l'huile de beurre, il s'agit de déterminer la catégorie tarifaire appropriée, partant le taux tarifaire à imposer lorsque le produit est importé au Canada.
The butter oil case is a question of determining the correct tariff classification for that product, and therefore the tariff rate to be imposed when it is imported into Canada.

Nous avons également demandé que le système tarifaire fasse l'objet d'un examen complet afin de déterminer la raison pour laquelle certains articles font partie de certaines catégories tarifaires, alors qu'il n'y a pas d'industrie canadienne à protéger.
We also asked that there be a complete review of the tariff system to determine why we have tariff categories on certain items when we are not protecting Canadian industry.