Vertaling van "catégories pertinentes d’instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'instruments de mesure [ catégorie d'instruments de mesurage ]
category of measuring instruments [ measuring instruments category ]

actions ordinaires et assimilées de T1 | instrument de fonds propres de base de catégorie 1
common equity tier 1 instrument | CET 1 instrument [Abbr.]

instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1
Additional Tier 1 instrument | AT1 instrument

catégories d'atterrissage aux instruments
ILS categories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les catégories pertinentes d’instruments financiers devant faire l’objet d’une déclaration conformément au paragraphe 2.
the relevant categories of financial instrument to be reported in accordance with paragraph 2.

de façon systématique et fréquente, sur un dérivé pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte dans la catégorie pertinente d'instrument dérivé en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine.
on a frequent and systematic basis in a derivative for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(a) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account in the relevant class of derivative when executing client orders takes place on average once a week.

les catégories pertinentes d'instruments financiers devant faire l'objet d'une déclaration conformément au paragraphe 2;
the relevant categories of financial instrument to be reported in accordance with paragraph 2;

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique , ainsi que les raisons motivant la mesure.
In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time , and the reasons thereof.

L'avis contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique , ainsi que les raisons motivant la mesure.
The notice shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time , and the reasons thereof

Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique, ainsi que les raisons motivant la mesure.
In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time, and the reasons thereof.

L'avis contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique, ainsi que les raisons motivant la mesure.
The notice shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time, and the reasons thereof

Les catégories pertinentes d'instruments financiers sont les suivantes:
The relevant classes of financial instrument are the following:

- mettre en place de nouveaux instruments communautaires spécifiques pour la réduction des émissions provenant de catégories de sources pertinentes,
- further development of specific Community instruments for reducing emissions from relevant source categories.