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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assertions relatives aux catégories d'opérations
Assertions relatives aux flux
Assertions sur les catégories d'opérations
Catégorie d'autorisation
Catégorie d'emploi
Catégorie d'emplois
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'infractions
Catégorie d'installation d'évacuation
Catégorie d'installation de stockage
Catégorie d'objets
Catégorie de biens
Catégorie de délits
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Fondation européenne
Groupe d'infractions
Groupe de délits
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
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Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
Test de détail sur les catégories d'opérations
Test de détail sur les opérations
Test sur les catégories d'opérations
Test sur les opérations

Traduction de «catégories d’organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


catégorie d'installation de stockage [ catégorie d'installation d'évacuation ]

grade of storage facility [ storage facility grade | grade of disposal facility ]


assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux

assertions about classes of transactions


test sur les opérations | test sur les catégories d'opérations | test de détail sur les opérations | test de détail sur les catégories d'opérations

test of transactions | substantive test of transactions | test of classes of transactions | test of details of classes of transactions | test of details of transactions


groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits

offence group | group of offences | category of offences


catégorie d'emplois | catégorie d'emploi

job category | employment category | job class


Rapport consolidé des catégories et sous-catégories d'immobilisations

Fixed Assets Category and Sub-Category Consolidated


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.

In addition to the provisions of that Regulation, this Regulation establishes the category of priority pests and it is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.


7. Pour l’application du paragraphe 36(3.1) de la Loi, les organismes ou catégories d’organismes ci-après sont des organismes d’enquête ou des catégories d’organismes d’enquête :

7. For the purposes of subsection 36(3.1) of the Act, the following are prescribed investigative bodies or classes of investigative bodies:


les catégories d’organismes de placement collectif fixées par la réglementation des États membres où lesdits organismes de placement collectif sont établis pour lesquelles les règles prévues au chapitre VII et à l’article 83 sont inappropriées compte tenu de leur politique de placement et d’emprunt.

categories of collective investment undertakings prescribed by the regulations of the Member States in which such collective investment undertakings are established, for which the rules laid down in Chapter VII and Article 83 are inappropriate in view of their investment and borrowing policies.


d)les catégories d’organismes de placement collectif fixées par la réglementation des États membres où lesdits organismes de placement collectif sont établis pour lesquelles les règles prévues au chapitre VII et à l’article 83 sont inappropriées compte tenu de leur politique de placement et d’emprunt.

(d)categories of collective investment undertakings prescribed by the regulations of the Member States in which such collective investment undertakings are established, for which the rules laid down in Chapter VII and Article 83 are inappropriate in view of their investment and borrowing policies.


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les listes des organismes et des catégories d’organismes de droit public visées à l’annexe III, lorsque, sur la base des notifications des États membres, ces modifications s’avèrent nécessaires.

the lists of bodies and categories of bodies governed by public law in Annex III, when, on the basis of the notifications from the Member States, such amendment proves necessary.


À l'annexe III «LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA», le texte suivant est ajouté:

The following is added to Annex III ‘LIST OF BODIES AND CATEGORIES OF BODIES GOVERNED BY PUBLIC LAW AS REFERRED TO IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 1(9)’:


Ces organismes comprennent le gouvernement fédéral, les provinces, les autorités régionales et les municipalités, et cinq catégories d'organismes non gouvernementaux, dont l'association des transporteurs aériens.

These bodies include the federal government, the provinces, the regional authorities and municipalities and five categories of non-governmental entities, including the Air Carrier Industry Association.


Connaissons-nous, à tout le moins, les sommes en subventions et en contributions qui sont transférées vers ces trois catégories: les organismes à but non lucratif, les institutions charitables et les organismes à but lucratif?

Do we even know, proportionately, how much in grants and contributions is going to these three categories: non-profit organizations, charities, and for-profit organizations?


L'alinéa 27(2)d) traite de l'exemption d'un organisme, d'une catégorie d'organismes, d'une activité ou d'une catégorie d'activités lorsqu'une loi provinciale est substantiellement similaire.

Subsection 27(2)(d) deals with the exemption of an organization, a class of organizations, an activity or a class of activities when there is provincial legislation that is substantially similar.


M. Michel Bellehumeur: Le Bloc québécois a plusieurs amendements à la partie 6, qui a trait à l'enregistrement des organismes de bienfaisance, afin qu'on ait plus de transparence et pour limiter un peu le pouvoir que le gouvernement se donne relativement à cette catégorie d'organismes.

Mr. Michel Bellehumeur: The Bloc Québécois has several amendments to part 6, on the registration of charities, to give it more transparency and to limit somewhat the power that the government wants to have concerning this category of organizations.


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