Traduction de «catégories ci-après auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Concours internes de passage de catégorie après formation professionnelle | GTPASCAT [Abbr.]
Working Party on Internal Promotion Competitions

catégorie des exploitations d'après leur importance
farm-size category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principe général Pour permettre aux députés d’obtenir des renseignements concrets sur l’activité du gouvernement afin de remplir leurs fonctions parlementaires et pour rendre public le plus de renseignements possible tout en respectant les conditions d’une administration efficace et de la sécurité de l’État, le droit au secret et d’autres impératifs analogues, les documents du gouvernement et les rapports d’experts-conseils seront déposés sur avis de motion portant production de documents à moins qu’ils n’appartiennent à l’une des catégories ci-après, auquel cas on demandera que soit faite une exception.
General Principle To enable Members of Parliament to secure factual information about the operations of government to carry out their parliamentary duties and to make public as much factual information as possible consistent with effective administration, the protection of the security of the state, rights to privacy and other such matters, government papers, documents and consultant reports should be produced on Notice of Motion for the Production of Papers unless falling within the categories outlined below, in which case an exemption is to be claimed from production

127 (1) Si les statuts le prévoient, les détenteurs de parts de placement d’une catégorie ont, au prorata du nombre de celles-ci, un droit de préemption pour souscrire, lors de toute nouvelle émission, des parts de placement de cette catégorie, au prix auquel elles sont offertes aux tiers et selon les mêmes modalités.
127 (1) If the articles so provide, no investment shares of any class may be issued unless the investment shares are first offered to the shareholders of that class. The shareholders of that class have a pre-emptive right to acquire the offered investment shares in proportion to their holdings of the investment shares of that class, at the price at which and on the terms on which those investment shares are to be offered to others.

Les prisonniers de guerre qui n’appartiennent pas à l’une des trois catégories ci-dessus pourront néanmoins se présenter à l’examen des Commissions médicales mixtes, mais ne seront examinés qu’après ceux desdites catégories.
Prisoners of war who do not belong to one of the three foregoing categories may nevertheless present themselves for examination by Mixed Medical Commissions, but shall be examined only after those belonging to the said categories.

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, , ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’identification susmentionné sur les véhicules ou moteurs des catégories ci-après, à condition que les véhicules ou moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories).
Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, I, , the Minister of the Environment, hereby authorize (name and address) to use and apply at its premises located at (location) the national emissions mark and this identification number on the following classes of prescribed vehicles or engines, provided that the vehicles or engines conform to all applicable emission standards: (list classes)

63 (1) À la demande du ministre fédéral ou de la première nation, l’Office caractérise par ordonnance, au regard des catégories ci-après, les terres situées sur le territoire traditionnel de la première nation qui sont transférées à celle-ci, par suite de négociations ou d’une ordonnance, à titre d’indemnité pour l’expropriation d’une terre désignée ou sa dépréciation résultant du maintien d’une réserve conformément à l’article 5.7.4 de l’accord définitif :
63 (1) Where land within the traditional territory of a Yukon first nation is to be transferred, pursuant to an order of the Board or as a result of negotiation, to the Yukon first nation as compensation for the expropriation of settlement land or for any diminution in the value of settlement land resulting from the continuation of a reservation after the date of a declaration under section 5.7.4 of a final agreement, on application by the Minister or Yukon first nation, the Board shall make an order designating the land as

Il a été décidé à Durban que les produits ligneux récoltés (PLR) seraient comptabilisés sur la base de l'oxydation instantanée - le carbone stocké dans le bois est considéré comme libéré au moment de la récolte - à moins que des données transparentes et vérifiables ne soient disponibles pour certaines catégories de PLR, auquel cas c'est la fonction de dégradation de premier ordre qui est utilisée, avec des valeurs de demi-vie par défaut.
In Durban, it was decided that harvested wood products (HWP) shall be accounted for on the basis of instantaneous oxidation—meaning the carbon stored in the wood is considered released at harvest—unless transparent and verifiable data for certain HWP categories is available in which case it shall be estimated using the first-order decay function with default half-lives.

E. considérant que d'après l'OIT, tous les travaux effectués par des enfants n'entrent pas dans la catégorie du travail des enfants auquel il faut mettre un terme, et qu'une distinction claire entre ces deux formes de travail doit être établie; que la participation d'enfants ou d'adolescents à des travaux qui ne portent pas atteinte à leur santé ni à leur développement personnel ou qui ne perturbent pas leur scolarité est généralement considérée comme quelque chose de positif, à moins que les tâches accomplies soient dangereuses ou empêchent les enfants de se rendre en classe;
E. whereas, according to the ILO, not all work done by children should be classified as child labour to be targeted for elimination, and a clear distinction between the two forms must be established; whereas children's or adolescents' participation in work that does not affect their health and personal development or interfere with their schooling is generally regarded as being something positive, unless the tasks are hazardous or keep the children from attending school;

E. considérant que d'après l'OIT, tous les travaux effectués par des enfants n'entrent pas dans la catégorie du travail des enfants auquel il faut mettre un terme, et qu'une distinction claire entre ces deux formes de travail doit être établie; que la participation d'enfants ou d'adolescents à des travaux qui ne portent pas atteinte à leur santé ni à leur développement personnel ou qui ne perturbent pas leur scolarité est généralement considérée comme quelque chose de positif, à moins que les tâches accomplies soient dangereuses ou empêchent les enfants de se rendre en classe;
E. whereas, according to the ILO, not all work done by children should be classified as child labour to be targeted for elimination, and a clear distinction between the two forms must be established; whereas children’s or adolescents’ participation in work that does not affect their health and personal development or interfere with their schooling is generally regarded as being something positive, unless the tasks are hazardous or keep the children from attending school;

À la différence de la législation actuellement en vigueur, la proposition de directive à l'examen ne prévoit pas une telle possibilité: une catégorie de véhicules donnée soit entre dans le champ d'application de la directive (auquel cas le respect de la réglementation communautaire est obligatoire), soit est totalement exclue de cette réglementation (auquel cas il n'est pas non plus possible d'y recourir de manière facultative).
The current proposal for a directive, in contrast to the rules now in force, does not make provision for such a possibility: either a category of vehicle falls within the directive's scope (in which case compliance with Community rules is compulsory) or else it is completely excluded from its scope (in which case it does not appear possible to make use of the rules on an optional basis).

2. Une révision du programme de retrait progressif pour garantir en particulier que les pétroliers à simple coque de la catégorie 1 ne seront plus exploités après 23 ans d'âge et 2005, ou après 28 ans d’âge et 2010 pour la catégorie 2, et 28 ans et 2015 pour la catégorie 3.
2. A re-drafting of the phasing-out rules, particularly in order to guarantee that single-hulled oil tankers in Category 1 may be operated only up to the age of 23 years and at any rate no later than 2005, those in Category 2 up to the age of 28 years and no later than 2010, and those in Category 3 up to the age of 28 years and no later than 2015.