Vertaling van "catégories auxquelles correspondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie de correspondance
category of correspondence

prime correspondant à la catégorie lourde
heavy category premium

catégorie d'objets de correspondance
class of mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En pareil cas, la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent, à sa ou à leur demande.
In such cases, the contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate, at its or their request.

En pareil cas, le soutien du FEDER visé au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est alloué aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe, à sa demande.
In such event, the support from the ERDF mentioned in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates, at its request.

En pareil cas, le soutien du FEDER visé au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est alloué aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe, à sa demande.
In such event, the support from the ERDF mentioned in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates, at its request.

La nécessité de trouver un dénominateur commun entre 27 ordres juridiques différents, auxquels correspondent autant de manières différentes d'appréhender le droit et la société, a amené la Commission à consentir un effort de synthèse pour faire rentrer les infractions pénales dans les catégories figurant à l'annexe A. Le système proposé est constitué de cases simples et neutres qui ont l'avantage non négligeable d'être "lisibles" pour tous les États membres, mais qui risquent de ne pas être adéquates ou pertinentes, dans certains cas au moins.
The need to find a common focal point for 27 different legal systems, all of which have their own judicial and social sensitivities, has led the Commission to synthesise the criminal offences into the categories set out in Annex A. The system proposed consists of clear and concise records which have the great merit of being ‘readable’ by all the Member States, but which are liable, at least in some cases, to be inadequate or not fully relevant.

Aux fins de l’application de la présente directive aux marchés de services relevant de son champ d’application et à des fins de contrôle, les services devraient être divisés en catégories correspondant aux rubriques de la classification CPV et rassemblés dans deux annexes, en fonction du régime auxquels ils sont soumis.
For the purpose of applying this Directive to the service contracts falling within its scope and for monitoring purposes, services should be subdivided into categories that correspond to particular headings of the CPV classification and brought together in two Annexes according to the regime to which they are subject.

Dans le cas de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail visée à l'article 86, la mise en œuvre peut se faire progressivement selon les catégories d'expositions auxquelles correspondent les diverses corrélations prévues à l'annexe VII, partie 1, points 10 à 13.
In the case of the retail exposure class referred to in Article 86, implementation may be carried out sequentially across the categories of exposures to which the different correlations in Annex VII, Part 1, points 10 to 13 correspond.

4. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement et les établissements de crédit mentionnent trimestriellement la part que représentent les recommandations d'"acheter", de "conserver", de "vendre" ou de termes équivalents dans l'ensemble de leurs recommandations, ainsi que la proportion d'émetteurs correspondant à chacune de ces catégories auxquels l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit a fourni des services de banque d'affaires importants au cours des douze derniers mois.
4. Member States shall require that investment firms and credit institutions disclose, on a quarterly basis, the proportion of all recommendations that are "buy", "hold", "sell" or equivalent terms, as well as the proportion of issuers corresponding to each of these categories to which the investment firm or the credit institution has supplied material investment banking services over the previous 12 months.

Pour la catégorie des expositions à l'égard de la clientèle de détail, cette exigence s'applique à chacune des catégories d'expositions auxquelles les différentes corrélations prévues à l'annexe VII, partie 1, points 10 à 13, correspondent.
For the retail exposure class, this requirement applies to each of the categories of exposures to which the different correlations in Annex VII, Part 1, points 10 to 13 correspond.

Les États membres devraient reconnaître ces formulaires normalisés ainsi que les catégories de renseignements qu'ils prévoient comme attestant de manière suffisante qu'un navire a rempli les formalités auxquelles correspondent ces documents.
The Member States should recognise the IMO FAL forms and the categories of information in them as sufficient proof that a ship has fulfilled the reporting formalities these forms are intended for.

Toutes les informations et tous les matériels qui contrôlent l'accès à un système sont protégés selon des dispositions correspondant à la classification la plus élevée et à la catégorie d'informations auxquelles ce système peut donner accès.
All information and material which allow access control to a system shall be protected under arrangements commensurate with the highest classification and the category designation of the information to which it may give access.