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Loi sur les produits agricoles au Canada
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "catégorie soit pertinente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describin ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilis ...[+++]

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une demande vise à obtenir une catégorie de preuves, elle devrait l'identifier au moyen de caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents, la date à laquelle ils ont été établis, ou d'autres critères, pour autant que la preuve relevant de cette catégorie soit pertinente au sens de la présente directive.

When a request aims at obtaining a category of evidence, it should identify it by common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents, the time in which they have been drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.


il doit exister des intérêts acheteurs et vendeurs suffisants exprimés par des tiers dans la catégorie de dérivés ou une subdivision pertinente de celle-ci pour que cette catégorie de dérivés soit considérée comme suffisamment liquide pour être négociée uniquement sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1.

there must be sufficient third-party buying and selling interest in the class of derivatives or a relevant subset thereof so that such a class of derivatives is considered sufficiently liquid to trade only on the venues referred to in Article 28(1).


Il y aurait, paraît-il, des provinces qui partagent l'éducation postsecondaire en deux catégories—soit l'éducation pertinente et l'éducation non pertinente.

Some provinces separate types of post-secondary education into two categories—namely, relevant and non-relevant.


(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'É ...[+++]

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.


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il doit exister des intérêts acheteurs et vendeurs suffisants exprimés par des tiers dans la catégorie de dérivés ou une subdivision pertinente de celle-ci pour que cette catégorie de dérivés soit considérée comme suffisamment liquide pour être négociée uniquement sur les plates-formes visées à l'article 28, paragraphe 1.

there must be sufficient third-party buying and selling interest in the class of derivatives or a relevant subset thereof so that such a class of derivatives is considered sufficiently liquid to trade only on the venues referred to in Article 28(1).


(Le document est déposé) Question n 218 L'hon. John McKay: En ce qui a trait à l’escadre de sous-marins du Canada, composée du NCSM Victoria, du NCSM Windsor, du NCSM Chicoutimi et du NCSM Corner Brook: a) quel est le coût total ventilé par sous-marin, puis par catégorie, comme l’entretien, les réparations, l’affectation en personnel et toutes les autres catégories pertinentes, pour (i) le plus récent exercice, (ii) depuis leur acquisition; b) quel est le coût estimatif, ventilé par sous-marin, que le gouvernement prévoit engager d’ici à ce que ...[+++]

(Return tabled) Question No. 218 Hon. John McKay: With respect to Canada’s fleet of submarines, which is comprised of HMCS Victoria, HMCS Windsor, HMCS Chicoutimi, and HMCS Corner Brook: (a) what is the total cost, broken down by vessel, and itemized by categories including maintenance, repairs, staffing, and all others relevant categories for (i) the most recent fiscal year, (ii) since their acquisition; (b) what is the estimated cost that the government anticipates to spend before the fleet is active again, broken down by vessel; ...[+++]


est consulté lorsqu'il traite des catégories de mesures d'assistance technique visées à l'article 45, pour autant qu'une participation du FSE soit prévue, et d'autres questions pertinentes ayant une incidence sur la mise en œuvre des stratégies pour l'emploi, la formation et l'inclusion sociale au niveau de l'UE qui entrent dans le cadre du FSE.

be consulted when it deals with the categories of technical assistance measure referred to in Article 45 in the case of support from the ESF and other relevant issues having an impact on the implementation of employment, training and social inclusion strategies at EU level relevant to the ESF.


pour la catégorie des expositions à l'égard de la clientèle de détail et pour chacune des catégories visées au point c) iv), soit les informations prévues au point e) (le cas échéant, à un niveau agrégé), soit une analyse des expositions (prêts en cours et valeurs exposées au risque pour les crédits non utilisés) par référence à un nombre d'échelons de perte anticipée suffisant pour permettre une différenciation pertinente du risque de crédit (le cas é ...[+++]

for the retail exposure class and for each of the categories as defined under point (c)(iv), either the disclosures outlined under (e) above (if applicable, on a pooled basis), or an analysis of exposures (outstanding loans and exposure values for undrawn commitments) against a sufficient number of EL grades to allow for a meaningful differentiation of credit risk (if applicable, on a pooled basis);


Notre amendement prévoit que nous intégrions également les véhicules de la catégorie EURO 3. À défaut de cela, nous obtiendrions un effet pervers, à savoir qu’en passant de la catégorie EURO 2 - c’est-à-dire celle des camions qui sont vraiment de mauvaise qualité - à la catégorie EURO 3 - et là, l’étude déjà mentionnée est réellement pertinente -, la situation soit à peine meilleure, voire pire dans certains cas, avec un véhicule de la catégorie EURO 3 qu’avec un véhicule de la catégorie EURO 2.

Our amendment makes provision for vehicles in category 3 to be included as well, as, if they are not, there will be the perverse consequence that someone trading in his category 2 vehicle – that is to say, a really bad HGV – for one in category 3 – and this is where the study already referred to is relevant – will in practice be no better off in a category 3 vehicle than he was in one classed as category 2, and, in certain cases, even worse off.


Notre amendement prévoit que nous intégrions également les véhicules de la catégorie EURO 3. À défaut de cela, nous obtiendrions un effet pervers, à savoir qu’en passant de la catégorie EURO 2 - c’est-à-dire celle des camions qui sont vraiment de mauvaise qualité - à la catégorie EURO 3 - et là, l’étude déjà mentionnée est réellement pertinente -, la situation soit à peine meilleure, voire pire dans certains cas, avec un véhicule de la catégorie EURO 3 qu’avec un véhicule de la catégorie EURO 2.

Our amendment makes provision for vehicles in category 3 to be included as well, as, if they are not, there will be the perverse consequence that someone trading in his category 2 vehicle – that is to say, a really bad HGV – for one in category 3 – and this is where the study already referred to is relevant – will in practice be no better off in a category 3 vehicle than he was in one classed as category 2, and, in certain cases, even worse off.




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Date index: 2022-08-17
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