Traduction de «catégorie notamment lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de comparer une empreinte latente avec les données dactyloscopiques qui sont conservées dans Eurodac, dans des cas où il existe des motifs raisonnables de croire que l'auteur de l'infraction ou la victime peuvent relever de l'une des catégories couvertes par le présent règlement, fournira aux autorités désignées des États membres un outil très précieux pour la prévention ou la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ainsi que pour les enquêtes en la matière, notamment lorsque les seules preuves disponibles sur le lieu d'un crime sont des empreintes latentes.
The possibility to compare a latent fingerprint with the fingerprint data which is stored in Eurodac in cases where there are reasonable grounds for believing that the perpetrator or victim may fall under one of the categories covered by this Regulation will provide the designated authorities of the Member States with a very valuable tool in preventing, detecting or investigating terrorist offences or other serious criminal offences, when for example the only evidence available at a crime scene are latent fingerprints.

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

(31) Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
(31) In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

La possibilité de comparer une empreinte latente avec les données dactyloscopiques qui sont conservées dans EURODAC, dans des cas où il existe des motifs raisonnables de croire que l'auteur de l'infraction ou la victime relèvent de l'une des catégories couvertes par le présent règlement, fournira aux autorités désignées des États membres un outil très précieux pour la prévention et la détection des infractions terroristes et d'autres infractions pénales graves, ainsi que pour les enquêtes en la matière, notamment lorsque les seules preuves disponibles sur le lieu d'un crime sont des empreintes latentes.
The possibility to compare a latent with the fingerprint data which is stored in EURODAC in cases where there are reasonable grounds for believing that the perpetrator or victim may fall under one of the categories covered by this Regulation will provide the designated authorities of the Member States with a very valuable tool in preventing, detecting and investigating terrorist offences and other serious criminal offences, when for example the only evidence available at a crime scene are latents.

8. salue l'entrée en vigueur du règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui vise à stimuler l'investissement public et privé dans l'Union notamment par l'intermédiaire des banques de développement nationales, estimant qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, et invite toutes les parties et institutions concernées à assurer, de manière rapide et efficace, sa mise en œuvre afin de faciliter l'accès au financement des entreprises et des PME, en particulier; est d'avis que l'un des objectifs principaux des projets bénéficiant d'un soutien du FEIS doit être la création d'emplois décents garantissant la qualité de l'emploi ainsi que la cohésion sociale, économique et territoriale; relève l'importance, lorsque c'est possible, de promouvoir l'investissement social dans le but de favoriser des retombées sociales positives et de réduire les inégalités, notamment en améliorant les services publics et en soutenant la création d'emplois pour les catégories de personnes vulnérables; invite les États membres à associer étroitement leurs autorités locales et régionales à la promotion de filières de projets et de plateformes d'investissement; estime primordiale la réussite de ce plan d'investissement et s'attèlera, par conséquent, à suivre sa mise en œuvre avec la plus grande vigilance, notamment toute déconsolidation de la dépense d'investissement ainsi que des dettes publiques des États membres; souligne le rôle joué par le Parlement pour minimiser le redéploiement depuis Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe dans le cadre du FEIS; rappelle son engagement à réduire les coupes budgétaires au cours de la procédure budgétaire annuelle;
8. Welcomes the entry into force of the regulation on the European Fund for Strategic Investment (EFSI), aimed at boosting private and public investment, through, inter alia, National Promotional Banks in the EU, as a step in the right direction, and calls on all relevant stakeholders and institutions to ensure its swift and effective implementation, so as to facilitate access to financing for enterprises and for SMEs in particular; takes the view that one of the main aims of projects receiving EFSI support should be decent job creation leading to quality employment and achieving social, economic and territorial cohesion; notes the need where possible to encourage social investment with the aim of promoting a positive social impact and reducing inequality by, inter alia, improving public services and supporting the creation of jobs for categories of disadvantaged people; calls on the Member States to closely involve their local and regional authorities in promoting project pipelines and investment platforms; regards it as essential that this plan should succeed, and will therefore monitor its implementation very closely, in particular any move to shift investment expenditure and public debt off Member States’ balance-sheets; emphasises the role Parliament has played in minimising redeployment from Horizon 2020 and the Connecting Europe Facility in the context of EFSI; reiterates its commitment to reducing cuts during the annual budgetary procedure;

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercialisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;
33. Recognises the benefits which Exchange Traded Funds (ETFs) provide by giving retail investors access to a wider range of assets (such as commodities, in particular), but stresses the risks ETF carry in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage; warns of the risks associated with synthetic ETFs owing to their increasing opacity and complexity, in particular when synthetic ETFs are marketed to retail investors; invites the Commission, therefore, to assess and tackle these potential structural vulnerabilities in the ongoing UCITS VI review, taking into account different customer categories (e.g. retail investors, professional investors, institutional investors) and their different risk profiles;

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

Selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d’égalité lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69, et la jurisprudence citée).
It has been consistently held that there is a breach of the principle of equality where different situations are treated in an identical manner or where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently (see, inter alia, judgment of 25 October 2005 in Case T-368/03 De Bustamante Tello v Council, paragraph 69 and the case-law cited).

2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie de sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.
2. When transmitting information in accordance with Article 4(2) and (3) and Article 7 of Framework Decision 2009/315/JHA relating to the contents of the conviction, notably the sentence as well as any supplementary penalties, security measures and subsequent decisions modifying the enforcement of the sentence, Member States shall refer to the corresponding code for each of the penalties and measures referred to in the transmission, as provided for in the table of penalties and measures in Annex B. By way of exception, where the penalty or measure does not correspond to any specific sub-category, the ‘open category’ code of the relevant or closest category of penalties and measures or, in the absence of the latter, an ‘other penalties and measures’ code, shall be used for that particular penalty or measure.