Vertaling van "catégorie ne s’applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission applique les dix règles générales qui suivent pour l’évaluation des restrictions verticales dans le cas où le règlement d’exemption par catégorie ne s’applique pas.
The Commission applies the following general rules when assessing vertical restraints in situations where the BER does not apply.

La catégorie Y s'applique à tous les autres trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Category Y applies to all other automatic catchweighers.

2.1. La catégorie X s'applique aux instruments utilisés pour vérifier le préemballage effectué conformément aux dispositions de la directive 76/211/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages applicables aux préemballages.
2.1. Category X applies to instruments used to check prepackages made up in accordance with the requirements of Council Directive 76/211/EEC of 20 January 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to the making-up by weight or by volume of certain prepackaged products applicable to prepackages.

(Cette modification – l'actuelle catégorie L7Be devenant la catégorie L7Ce – s'applique à l'ensemble du texte; l'adopter entraîne des changements dans l'ensemble du texte.)
(This amendment (current L7Be category becoming L7Ce ctaegory) applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout).

De plus, la possibilité devrait être donnée d'établir une double limite, selon les catégories auxquelles s'applique l'obligation de communication et/ou selon le montant qui doit déclencher le mécanisme.
In addition, there should be the possibility of establishing a double limit depending on the categories for which information is communicated and/or the amount that triggers the mechanism.

Tous les cas spécifiques P applicables aux lignes de la catégorie II s'appliquent également aux lignes de la catégorie III.
All specific P cases applicable to Category II lines also apply to Category III lines.

Les États membres peuvent limiter la durée de validité administrative, telle que définie au paragraphe 2, des permis de conduire délivrés aux conducteurs novices pour toute catégorie, afin d'appliquer des mesures spécifiques à ces conducteurs, dans le but d'améliorer la sécurité routière.
Member States may limit the period of administrative validity set out in paragraph 2 of driving licences issued to novice drivers for any category in order to apply specific measures to such drivers, aiming at improving road safety.

2. Des contingents tarifaires à l'importation au Chili de certains poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II dans la catégorie "CT" sont appliqués dès l'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans ladite annexe.
2. Tariff quotas on imports into Chile of certain fish and fisheries products originating in the Community listed in Annex II under category "TQ" shall be applied as from entry into force of this Agreement, in accordance with the conditions mentioned in that Annex.

2. Des contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I dans la catégorie "CT" sont appliqués dès l'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans ladite annexe.
2. Tariff quotas on imports into the Community of certain fish and fisheries products originating in Chile listed in Annex I under category "TQ" shall be applied as from the entry into force of this Agreement, in accordance with the conditions mentioned in that Annex.

(b) Catégories auxquelles s'applique la mesure de réglementation finale et, pour chaque catégorie :
(b) category or categories where the final regulatory action has been taken, and for each category: