Vertaling van "catégorie ii publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie de chemin de fer de catégorie II [ chemin de fer de catégorie II | transporteur ferroviaire de catégorie II ]
class II railway company [ class II railway | class II rail carrier ]

chaîne catégorie II de télévision par câble
class II cable television channel

piste avec approche de précision, catégorie II
precision approach runway, category II

Liste des normes applicables au matériel de la catégorie II
Category II Equipment Standards List

exploitations de Catégorie II autorisées
CAT II authorizations

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation
class-of-service indication

legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie
bequest to a class | class bequest

don à une catégorie | donation à une catégorie | donation à une catégorie de personnes
class gift

catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo
digital game genres | mechanics of digital games

installation ILS de catégorie de performances II
facility performance category II - ILS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Le matériel figurant dans la Liste des normes applicables au matériel de catégorie II publiée par le ministère de l’Industrie avec ses modifications successives, et classé dans la norme applicable comme du matériel de catégorie II n’est pas soumis à un CAT.
(5) Equipment that is listed and classified as Category II equipment in the Category II Equipment Standards List, as amended from time to time, published by the Department of Industry, and that is classified as Category II equipment in the applicable standard, does not require a TAC.

28. prie instamment les autorités albanaises de développer des plans de gestion complets pour les parcs nationaux dans le respect des lignes directrices relatives à la qualité et à la gestion des aires protégées de catégorie II publiées par la Commission mondiales des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN); prie instamment les autorités d'abandonner tout plan de développement portant atteinte au réseau d'aires protégées du pays et demande l'abandon des plans de construction de centrales hydroélectriques de petite et de grande taille, notamment au sein des parcs nationaux; demande plus particulièrement aux autorités de repenser les projets de construction de centrales hydroélectriques sur le cours du fleuve Vjosa et de ses affluents, car ces projets porteraient atteinte à l'un des derniers grands écosystèmes fluviaux intacts et quasiment naturels;
28. Urges the Albanian authorities to develop comprehensive management plans for existing national parks in accordance with the International Union for Conservation of Nature (IUCN) World Commission of Protected Areas quality and management guidelines for protected area category II; urges the authorities to abandon any development plans that undermine the country’s protected area network and calls for the abandonment of small- and large-scale hydropower construction plans, particularly inside all national parks; demands, in particular, that the plans to build hydropower plants along the Vjosa River and its tributaries be rethought, since these projects would harm one of Europe’s last extensive, intact and near-natural river ecosystems;

27. prie instamment les autorités albanaises de développer des plans de gestion complets pour les parcs nationaux dans le respect des lignes directrices relatives à la qualité et à la gestion des aires protégées de catégorie II publiées par la Commission mondiales des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN); prie instamment les autorités d'abandonner tout plan de développement portant atteinte au réseau d'aires protégées du pays et demande l'abandon des plans de construction de centrales hydroélectriques de petite et de grande taille, notamment au sein des parcs nationaux; demande plus particulièrement aux autorités de repenser les projets de construction de centrales hydroélectriques sur le cours du fleuve Vjosa et de ses affluents, car ces projets porteraient atteinte à l'un des derniers grands écosystèmes fluviaux intacts et quasiment naturels;
27. Urges the Albanian authorities to develop comprehensive management plans for existing national parks in accordance with the International Union for Conservation of Nature (IUCN) World Commission of Protected Areas quality and management guidelines for protected area category II; urges the authorities to abandon any development plans that undermine the country’s protected area network and calls for the abandonment of small- and large-scale hydropower construction plans, particularly inside all national parks; demands, in particular, that the plans to build hydropower plants along the Vjosa River and its tributaries be rethought, since these projects would harm one of Europe’s last extensive, intact and near-natural river ecosystems;

2.1 Les normes applicables au matériel ou à toute catégorie de celui-ci sont les normes que le ministre fixe aux termes de l’alinéa 5(1)d) de la Loi et qui sont publiées par le ministère de l’Industrie dans la Liste des normes applicables au matériel de catégorie I et dans la Liste des normes applicables au matériel de catégorie II, avec leurs modifications successives.
2.1 The applicable standards for equipment or any class of equipment are those established by the Minister pursuant to paragraph 5(1)(d) of the Act and that are set out in the Category I Equipment Standards List, as amended from time to time, and the Category II Equipment Standards List, as amended from time to time, both published by the Department of Industry.

par adjonction, après la ligne 17, page 11, de ce qui suit: « (4) Les ordonnances prises en vertu du paragraphe (2) et portant sur les modalités d’application de certaines dispositions de la présente loi à certaines catégories de cas sont publiées dans la partie II de la Gazette du Canada».
by adding after line 19 the following: " (4) Each guideline issued under subsection (2) shall be published in Part II of the Canada Gazette" .

2. Toute décision d’exclure une catégorie de médicaments du champ d’application du système public d’assurance-maladie ou de modifier le niveau ou les conditions de la prise en charge de la catégorie concernée comporte un exposé des motifs fondé sur des critères objectifs et vérifiables; cette décision est publiée dans une publication appropriée .
2. Any decision to exclude a category of medicinal products from the scope of the public health insurance system, or to modify the extent or the conditions of coverage of the category concerned, shall contain a statement of reasons based on objective and verifiable criteria and be published in an appropriate publication .

Ainsi, un système de classification des produits et le tarif applicable à chaque catégorie figure dans la nomenclature combinée, publiée chaque année par la Commission.
A system of goods classification and the tariff applicable to each category are set out in the combined nomenclature, published every year by the Commission.

– vu les contributions des différentes parties prenantes transmises à la Commission au cours des périodes de consultation publique et publiées sur le site Internet de la Commission ainsi que les positions exprimées par les parties prenantes au cours de la réunion conjointe des commissions ECON et IMCO le 19 octobre 2009 et de l'atelier de la commission ECON du 12 avril 2010, portant tous deux sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile,
– having regard to the contributions from the different stakeholders sent to the Commission during the periods of public consultations and published on the Commission's website, as well as the positions expressed by the stakeholders during the joint meeting of the ECON and IMCO Committees on 19 October 2009 and the ECON Committee workshop of 12 April 2010, both on the MVBER,

De nouvelles lignes directrices sur les "restrictions verticales", c'est-à-dire les accords de distribution, de fourniture et autres accords verticaux, ont été publiées, afin de compléter le règlement d'exemption par catégorie du même nom, adopté en décembre 1999.
New guidelines were issued on 'vertical restraints', i.e. distribution, supply and other vertical agreements, to supplement the block exemption regulation of the same name adopted in December 1999.