Traduction de «catégorie d’entreprises principales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'entreprise [ catégorie d'entreprises ]
class of business

catégorie d'entreprise
class of operation

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

gestion par catégorie des entreprises
Classified Management of Enterprises

catégories d'entreprises
classes of undertakings

principale catégorie d'opérations
main class of transactions

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

catégorie «PME, artisanat et entreprises familiales» | catégorie «PME, artisanat et professions libérales»
SMEs, Crafts and Family Business category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Une société (autre qu’une société exploitant une entreprise principale dont la catégorie d’entreprises principales est visée à l’alinéa a) ou b) de la définition de « société exploitant une entreprise principale » au paragraphe (15)) dont l’entreprise principale consiste à produire ou à mettre sur le marché du chlorure de sodium ou de la potasse, ou dont l’entreprise fabrique, entre autres, des produits nécessitant le traitement du chlorure de sodium ou de la potasse, peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, les frais d’exploration ou de forage qu’elle a engagés au cours de l’année et avant le 7 mai 1974 pour l’exploration ou le forage faits en vue de la découverte de l’halite ou de la sylvine.
(2) A corporation (other than a principal-business corporation the principal business of which is described in paragraph (a) or (b) of the definition “principal-business corporation” in subsection 66(15)), whose principal business is the production or marketing of sodium chloride or potash or whose business includes manufacturing products the manufacturing of which involves processing sodium chloride or potash, may deduct, in computing its income for a taxation year, the drilling and exploration expenses incurred by it in the year and before May 7, 1974 on or in respect of exploring or drilling for halite or sylvite.

(21) Malgré le paragraphe (13), lorsqu’une société dont l’entreprise principale entre dans la catégorie visée à l’alinéa (3)a) ou b), ou une association, une société de personnes ou un consortium formé dans le but d’entreprendre des travaux d’exploration ou de forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel a, après 1952, payé une somme (autre qu’un loyer ou une redevance) au gouvernement du Canada ou d’une province afin d’obtenir :
(21) Notwithstanding subsection (13), where a corporation whose principal business is of the class described in paragraph (3)(a) or (b) or an association, partnership or syndicate formed for the purpose of exploring or drilling for petroleum or natural gas has after 1952 paid an amount (other than a rental or royalty) to the government of Canada or a province for

4. Les personnes détenant des positions sur un instrument dérivé sur matières premières ou sur des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci sont classés par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation compte tenu de la nature de leur activité principale et de tout agrément applicable, dans l’une des catégories suivantes:
4. Persons holding positions in a commodity derivative or emission allowance or derivative thereof shall be classified by the investment firm or market operator operating that trading venue according to the nature of their main business, taking account of any applicable authorisation, as either:

les objectifs et la politique de l'entreprise en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture; et
the undertaking's financial risk management objectives and policies, including its policy for hedging each major type of forecasted transaction for which hedge accounting is used; and

Les actions entreprises pour lever les obstacles se répartissent principalement en trois grandes catégories: les mesures visant à veiller à l’application effective des droits conférés par l’UE, celles visant à rendre leur exercice plus facile dans la pratique et, enfin, les mesures destinées à sensibiliser davantage l’opinion publique à leur sujet.
The majority of actions identified to dismantle obstacles fall into three main categories: effectively enforcing EU rights, making their enjoyment easier in practice, and raising awareness about them.

l'opportunité de modifier la directive 2004/39/CE pour créer une nouvelle catégorie d'entreprises d'investissement dont la principale activité consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE en rapport avec les approvisionnements en énergie (y compris l'électricité, le charbon, le gaz et le pétrole).
the desirability of amending Directive 2004/39/EC to create a further category of investment firm whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC relating to energy supplies (including electricity, coal, gas and oil).

Que ce principe ait été jusqu'à présent appliqué principalement à des entreprises en difficulté ne le limite pas à cette catégorie d'entreprises.
The fact that the principle has in the past been applied mainly to firms in difficulty in no way restricts its application to this category of firm.

De plus, la continuité et la consolidation de l'action de la Communauté seront poursuivies, en particulier : - envers des catégories de PME qui jouent un rôle important pour le dynamisme de l'économie européenne, mais dont une proportion encore importante n'est pas en mesure de tirer parti des opportunités offertes par la réalisation du Marché intérieur : il s'agira principalement d'identifier les besoins des PME et de développer des actions pilotes, y compris pour les très petites entreprises et l'artisanat, les entreprises du commerce et de la distribution, les entreprises coopératives, mutualistes, ainsi que les associations et fondations, notamment en matière d'information et de coopération transnationale; - en stimulant un meilleur environnement financier pour les entreprises : il s'agira principalement de faciliter l'accès des PME aux sources de crédit (par exemple : cautionnement mutuel, capital à risque, analyse de la faisabilité de seconds marchés), et de faciliter l'accès des PME aux instruments financiers mis à disposition par la Communauté (en particulier, sera suivie dans ce contexte l'évolution du dossier relatif au nouveau Fonds Européen d'Investissement (FEI) compte tenu de son intérêt pour les PME); - en améliorant la connaissance de la situation des PME et des évolutions auxquelles elles doivent faire face, ainsi qu'en évaluant les mesures communautaires en leur faveur (poursuite du soutien aux travaux menés par l'Observatoire européen des PME(2) et des travaux d'amélioration des statistiques des entreprises).
In addition, the continuity and consolidation of Community action will be ensured, in particular: - Towards those categories of SMEs which make a major contribution to the dynamism of the European economy but many of which are still unable to take advantage of the opportunities afforded by the completion of the internal market: This will mainly involve identifying the needs of SMEs and developing pilot schemes, including for very small enterprises and the craft sector, the distributive trades, cooperatives, mutual societies, associations and foundations, in particular as regards trans-national information and cooperation; - By promoting a better financial environment for enterprises: The main task will be to facilitate access by SMEs to sources of finance (e.g. mutual guarantees, venture capital, analysis of the feasibility of second-tier markets) and to Community financial instruments (in this connection, particular attention will be paid to monitoring developments concerning the new European Investment Fund (EIF), given its interest for SMEs); - By ensuring a fuller understanding of the situation of SMEs and of the developments they have to come to terms with, as well as assessing Community measures to assist them (continued support for the work of the European SME Observatory1 and for the work to improve statistics on enterprises).

Cette seconde catégorie se situe principalement en Flandre, alors que les entreprises wallonnes font plutôt partie du premier lot. D A N E M A R K Nombre de projets et coût : Le Danemark a présenté dans le cadre du programme qu'il a soumis le 31 mars 1993, 11 projets, tous retenus, représentant un montant total de 461 439 ECU.
DENMARK Number of projects and cost Denmark put forward 11 projects totalling ECU 461 439 under the programme it submitted on 31 March last year, all of which were approved.