Vertaling van "catégorie des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test sur les opérations | test sur les catégories d'opérations | test de détail sur les opérations | test de détail sur les catégories d'opérations
test of transactions | substantive test of transactions | test of classes of transactions | test of details of classes of transactions | test of details of transactions

assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux
assertions about classes of transactions

catégories d'opération
class of business

catégories d'opérations
classes of transactions

catégorie d'opérations significative
material classes of transactions

principale catégorie d'opérations
main class of transactions

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+
enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+

Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) [ Manuel ETOPS | Critères de sécurité relatifs à l'approbation des opérations avec distance de vol prolongée pour les avions de la catégorie transport (EROPS) ]
Safety Criteria for Approval of Extended Range Twin-Engine Operations (ETOPS) [ ETOPS Manual | Safety Criteria for Approval of Extended Range Operation with Transport Category Aeroplanes (EROPS) ]

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d’autoriser, par permis, une personne se trouvant au Canada ou un Canadien se trouvant à l’étranger à procéder à une opération ou catégorie d’opérations qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la SyrieNote de bas de page , à l’exception d’une opération ou catégorie d’opérations visée à l’article 3.4 de ce règlement.
(b) authorizes the Minister of Foreign Affairs to issue to any person in Canada or Canadian outside Canada a permit to carry out a specified activity or transaction, or any class of activity or transaction, that is restricted or prohibited pursuant to the Special Economic Measures (Syria) RegulationsFootnote , other than an activity or transaction, or any class of activity or transaction, set out in section 3.4 of those Regulations.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes ou entités — ou aux catégories de personnes ou entités — visées par règlement à l’égard d’opérations, de catégories d’opérations, de clients ou de catégories de clients visés par règlement, si les conditions réglementaires sont remplies.
(2) Subsection (1) does not apply to prescribed persons or entities, or prescribed classes of persons or entities, in respect of prescribed transactions, classes of transactions, clients or classes of clients, if the prescribed conditions are met.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes ou entités — ou aux catégories de personnes ou d’entités — visées par règlement à l’égard d’opérations, de catégories d’opérations, de biens ou de catégories de biens visés par règlement, si les conditions réglementaires sont remplies.
(2) Subsection (1) does not apply to prescribed persons or entities, or prescribed classes of persons or entities, in respect of prescribed transactions or property, or classes of transactions or property, if the prescribed conditions are met.

122.1 (1) Lorsqu’une compagnie a, au cours d’un exercice financier, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis de ses administrateurs, diffèrent notablement l’une de l’autre et qu’il s’agit d’une compagnie n’ayant pas de filiale à la fin de cet exercice financier ou, si elle a une ou plusieurs filiales, ne préparant son état financier sous la forme consolidée pour aucune filiale, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cet exercice, est réparti entre ces catégories d’opérations.
122.1 (1) Where a company has, in the course of a financial period, carried on business of two or more classes that, in the opinion of its directors, differ substantially from each other and the company is not one that has any subsidiaries at the end of that financial period, or if it has one or more subsidiaries, does not prepare its financial statement in consolidated form in respect of any subsidiary, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

Enfin, forts de nos 354 financements, qui ont réuni 262 millions de dollars dans la catégorie des opérations de moins de 5 millions de dollars, et de 24 mobilisations de capitaux qui, de septembre 2001 à septembre 2002, ont totalisé 166 millions de dollars dans la catégorie des opérations de 5 à 10 millions de dollars, nous sommes le financier le plus important des sociétés à petite capitalisation au Canada.
Finally, we are Canada's largest financier of small capitalization companies, having completed 354 financings, raising $262 million in the under $5 million category, and 24 financings raising $166 million in the $5 million to $10 million category for the period September 2001 to September 2002.

h)il indique le seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers dans leur ensemble et, le cas échéant, le ou les seuils de signification pour certaines catégories d'opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir, ainsi que les facteurs qualitatifs pris en compte pour fixer le seuil de signification.
(h)disclose the quantitative level of materiality applied to perform the statutory audit for the financial statements as a whole and where applicable the materiality level or levels for particular classes of transactions, account balances or disclosures, and disclose the qualitative factors which were considered when setting the level of materiality.

il indique le seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers dans leur ensemble et, le cas échéant, le ou les seuils de signification pour certaines catégories d'opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir, ainsi que les facteurs qualitatifs pris en compte pour fixer le seuil de signification.
disclose the quantitative level of materiality applied to perform the statutory audit for the financial statements as a whole and where applicable the materiality level or levels for particular classes of transactions, account balances or disclosures, and disclose the qualitative factors which were considered when setting the level of materiality.

Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d’opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.
If a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate applied to the most common drawdown mechanism for this type of credit agreement.

3. Toutefois, un État membre peut déterminer les catégories d'opérations ainsi que l'organe qui donne l'autorisation devant au minimum figurer dans les statuts des SEC immatriculées sur son territoire et/ou prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut déterminer lui-même les catégories d'opérations qui doivent être soumises à autorisation.
3. However, a Member State may determine the minimum categories of transactions and the organ which shall give the authorisation which must feature in the statutes of SCEs registered in its territory and/or provide that, under the two-tier system, the supervisory organ may itself determine which categories of transactions are to be subject to authorisation.

1. Les statuts de la SE énumèrent les catégories d'opérations qui donnent lieu à autorisation de l'organe de direction par l'organe de surveillance, dans le système dualiste, ou à décision expresse de l'organe d'administration, dans le système moniste.
1. An SE's statutes shall list the categories of transactions which require authorisation of the management organ by the supervisory organ in the two-tier system or an express decision by the administrative organ in the one-tier system.