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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cat. 3
Cat. 5
Cat. 5+
Cat. 5e
Catégorie 3
Catégorie 5
Catégorie 5 améliorée
Catégorie 5+
Catégorie 5e
Charge de la preuve
Câblage de catégorie 3
Câblage de catégorie 5
Câblage de catégorie 5+
Câblage de catégorie 5e
Câblage à paires torsadées de catégorie 3
Câblage à paires torsadées de catégorie 5
Câble de catégorie 3
Câble de catégorie 5
Câble de catégorie 5 améliorée
Câble de catégorie 5+
Câble de catégorie 5e
Câble à paires torsadées de catégorie 3
Câble à paires torsadées de catégorie 5
Delirium tremens
Document probant
Document probatoire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Paranoïa
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Témoignage écrit

Vertaling van "catégorie de preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


câble de catégorie 5 | câblage de catégorie 5 | câble à paires torsadées de catégorie 5 | câblage à paires torsadées de catégorie 5 | catégorie 5 | cat. 5

category 5 cable | category 5 cabling | cat 5 cable | cat 5 cabling | category 5 twisted-pair cable | category 5 twisted-pair cabling | category 5 | cat 5


câble de catégorie 3 | câblage de catégorie 3 | câble à paires torsadées de catégorie 3 | câblage à paires torsadées de catégorie 3 | catégorie 3 | cat. 3

category 3 cable | category 3 cabling | cat 3 cable | cat 3 cabling | category 3 twisted-pair cable | category 3 twisted-pair cabling | category 3 | cat 3
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une demande de production de preuves vise à obtenir une catégorie de preuves, cette catégorie devrait être identifiée par référence à des caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents dont la production est demandée, à la période durant laquelle ils ont été établis, ou à d'autres critères, pour autant que les preuves relevant de cette catégorie soient pertinentes au sens de la présente directive.

Where a request for disclosure aims to obtain a category of evidence, that category should be identified by reference to common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents the disclosure of which is requested, the time during which they were drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.


Lorsqu'une demande de production de preuves vise à obtenir une catégorie de preuves, cette catégorie devrait être identifiée par référence à des caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents dont la production est demandée, à la période durant laquelle ils ont été établis, ou à d'autres critères, pour autant que les preuves relevant de cette catégorie soient pertinentes au sens de la présente directive.

Where a request for disclosure aims to obtain a category of evidence, that category should be identified by reference to common features of its constitutive elements such as the nature, object or content of the documents the disclosure of which is requested, the time during which they were drawn up, or other criteria, provided that the evidence falling within the category is relevant within the meaning of this Directive.


Les juridictions nationales devraient pouvoir, sous leur contrôle strict, surtout en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité des mesures de production de preuves, ordonner la production d'éléments de preuve bien précis ou de catégories de preuves à la demande d'une partie.

National courts should be able, under their strict control, especially as regards the necessity and proportionality of disclosure measures, to order the disclosure of specified items of evidence or categories of evidence upon request of a party.


Les juridictions nationales devraient pouvoir, sous leur contrôle strict, surtout en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité des mesures de production de preuves, ordonner la production d'éléments de preuve bien précis ou de catégories de preuves à la demande d'une partie.

National courts should be able, under their strict control, especially as regards the necessity and proportionality of disclosure measures, to order the disclosure of specified items of evidence or categories of evidence upon request of a party.


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De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Il convient que la demande de divulgation mentionne des catégories de preuves aussi précises et restreintes que possible, sur la base des données factuelles qu’il est raisonnablement possible d’obtenir.

The request for disclosure should refer to categories of evidence which are as precise and narrow as possible on the basis of reasonably available facts.


En conséquence, toute demande de divulgation globale de ce type devrait en principe être considérée par la juridiction saisie comme disproportionnée et non conforme à l'obligation de la partie qui introduit une demande de divulgation de mentionner les catégories de preuves souhaitées de manière aussi précise et restreinte que possible;

Therefore, such global disclosure requests for documents should normally be deemed by the court as disproportionate and not complying with the requesting party's duty to specify categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


1. Les États membres veillent à ce que les preuves relevant des catégories visées à l'article 6, paragraphe 6, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable, afin d'assurer le plein effet des restrictions à la production de preuves prévue à l'article 6.

1. Member States shall ensure that evidence in the categories listed in Article 6(6) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of a competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effect of the limits on the disclosure of evidence set out in Article 6.


2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la production de certains éléments de preuves ou de catégories pertinentes de preuves, circonscrites de manière aussi précise et étroite que possible, sur la base de données factuelles raisonnablement disponibles dans la justification motivée.

2. Member States shall ensure that national courts are able to order the disclosure of specified items of evidence or relevant categories of evidence circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification.


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