Traduction de «catégorie de l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

genre d) de la catégorie 2, selon l'annexe 1 de l'accord de Bâle
Tier 2(d) of Annex 1 of the Basle Accord

Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)
Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie d’une autre catégorie (sauf les catégories 28 ou 41) de l’annexe II (appelée « ancienne catégorie » au présent paragraphe), le bien est réputé être un bien de l’ancienne catégorie et non un bien de la catégorie actuelle.
(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), the property is deemed to be property of the former class and not to be property of the present class.

(2) Lorsque les principaux biens susceptibles de dépréciation d’un contribuable sont compris dans la catégorie 2, 4 ou 17 de l’annexe II, le contribuable peut choisir d’inclure dans la catégorie 2, 4 ou 17 de l’annexe II, selon le cas, un bien qui serait autrement compris dans une autre catégorie de l’annexe II et qu’il a acquis avant le 26 mai 1976 afin de gagner ou de produire un revenu de la même entreprise que celle pour laquelle ces biens autrement compris dans ladite catégorie 2, 4 ou 17, ont été acquis.
(2) Where the chief depreciable properties of a taxpayer are included in Class 2, 4 or 17 in Schedule II, the taxpayer may elect to include in Class 2, 4 or 17 in Schedule II, as the case may be, a property that would otherwise be included in another class in Schedule II and that was acquired by him before May 26, 1976 for the purpose of gaining or producing income from the same business as that for which those properties otherwise included in the said Class 2, 4 or 17 were acquired.

(2c) Lorsqu’un contribuable a acquis, après le 25 mai 1976, la totalité ou une partie d’un bien d’une catégorie de l’annexe II (dans le présent paragraphe appelée « catégorie actuelle ») et que les biens ou une partie de ces biens, s’ils avaient été acquis avant le 26 mai 1976, auraient fait partie d’une catégorie différente de l’annexe II, (dans le présent paragraphe appelée « ancienne catégorie ») et
(2c) Where a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, all or any part of a property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as “present class”) and the property or part thereof, if it had been acquired before May 26, 1976, would have been property of a different class in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”) and

(1ac) Sous réserve du paragraphe (5h), lorsque plus d’un bien du contribuable sont compris dans la même catégorie de l’annexe II et qu’un ou plusieurs de ces biens sont des biens locatifs du contribuable dont le coût en capital est d’au moins 50 000 $, une catégorie distincte est prescrite pour chacun de ces biens locatifs qui seraient autrement compris dans la même catégorie, autre que d’un bien locatif qui a été acquis par le contribuable avant 1972 ou qui est
(1ac) Subject to subsection (5h), where more than one property of a taxpayer is described in the same class in Schedule II, and one or more of the properties is a rental property of the taxpayer the capital cost of which to the taxpayer was not less than $50,000, a separate class is hereby prescribed for each such rental property of the taxpayer that would otherwise be included in the same class, other than a rental property that was acquired by the taxpayer before 1972 or that is

b) d’autre part, avant la fin de l’année d’imposition où l’ancien bien fait l’objet de la disposition, acquiert un bien (appelé « nouveau bien » au présent paragraphe) d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) et que la catégorie actuelle n’est :
(b) before the end of the taxation year in which the former property was disposed of, acquired property (in this subsection referred to as the “new property”) of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”) and the present class is neither

Les infrastructures gazières comprennent des terminaux pour le GNL. Par souci de cohérence avec les catégories de l'annexe II, article 1, la définition doit être adaptée pour tenir compte de cet aspect.
Energy infrastructure for gas includes LNG terminals; for consistency with the categories in Annex II Article 1, the definition shall be adapted to take this into account.

Le type de données devant être fournies par les États membres en ce qui concerne les visites à la journée devrait être précisé, de même que pour toutes les autres catégories, à l'annexe du règlement et non défini par la comitologie.
The type of data to be provided by the Member States on same-day visits should, as for all the other categories, be laid down in the Annex of the Regulation and not left to be defined by comitology.

De plus, afin de faciliter les échanges d'informations, des codes de référence sont instaurés pour les différentes catégories d'infractions (annexe A) et de sanctions (annexe B).
Besides this, in order to facilitate the exchange of information, reference codes have been devised for the various categories of offences (Annex A) and sanctions (Annex B).

Dans sa proposition, la Commission avait décidé de rendre permanentes trois des cinq catégories de l'annexe dite K et de mettre fin au système pour les deux autres.
In its proposal, the Commission had decided to make three of the five categories in the so-called Annex K permanent, whilst discontinuing the scheme as regards the other two.

Tout en se réjouissant que la Commission ait décidé de pérenniser trois des cinq catégories de l'annexe K, votre rapporteur déplore la façon dont les États membres ont procédé.
Although she welcomes that the Commission has decided to make three of the five categories in Annex K permanent, she deplores the way in which this has been dealt with by the Member States.