Traduction de «catégorie de bâtiments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie de bateaux | catégorie de bâtiments
category of craft

Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments
Classes of Buildings Designation Regulation

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée
non typical building

Bâtiment Juste Lipse | Bâtiment Justius Lipsius | Bâtiment Justus Lipsius
Justus Lipsius building | JL [Abbr.]

implantation d'un bâtiment | piquetage d'un bâtiment | tracement d'un bâtiment
setting out of a building

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le ministre des Transports peut dispenser, aux conditions qu’il estime indiquées et pour une période donnée, tout bâtiment ou toute catégorie de bâtiments de l’application d’une disposition des parties 3 (personnel), 4 (sécurité) ou 9 (prévention de la pollution — ministère des Transports) s’il estime que, dans le cas d’un bâtiment ou de bâtiments d’une catégorie déterminée qui se trouvent dans les eaux canadiennes et se dirigent vers un port étranger ou en proviennent, la disposition est essentiellement similaire à celle d’une loi étrangère à laquelle le bâtiment ou la catégorie de bâtiments sont assujettis.
(3) Subject to any conditions that the Minister of Transport considers appropriate, the Minister may exempt for a specified period any vessel, or class of vessels, that is en route through Canadian waters but is not en route to or departing from a port in Canada, from the application of any provision of Part 3 (Personnel), 4 (Safety) or 9 (Pollution Prevention — Department of Transport) if the Minister is of the opinion that the provision is substantially similar to a provision of the laws of another state to which the vessel or class of vessels is subject.

(3) Le ministre peut dispenser, aux conditions qu’il estime indiquées et pour une période donnée, tout bâtiment ou toute catégorie de bâtiments de l’application d’une disposition de la présente partie s’il estime que le bâtiment ou les bâtiments de la catégorie qui se trouvent dans les eaux visées au paragraphe 166(1) sont assujettis à une disposition d’une loi étrangère qui prévoit des normes équivalentes ou plus sévères que la disposition de la présente partie.
(3) The Minister may exempt, subject to any conditions that the Minister considers appropriate, for a specified period any vessel, or class of vessels, that is en route through waters referred to in subsection 166(1), from the application of any provision of this Part if the Minister is of the opinion that the vessel or class of vessels is subject to a provision of the laws of another state that provides for standards that are equivalent to or stricter than the standards provided for in the provision of this Part.

a) préciser les postes qui doivent être occupés à bord des bâtiments — ou catégories de bâtiments — canadiens, leur nombre minimal et les catégories et classes de documents maritimes canadiens dont doivent être titulaires les personnes occupant ces postes;
(a) specifying the positions that shall be occupied on board Canadian vessels, or classes of Canadian vessels, their minimum number and the types and classes of Canadian maritime documents that persons in those positions shall hold;

(2) Le ministre des Transports ou le ministre des Pêches et des Océans peut, à l’égard des responsabilités que lui confère la présente loi, aux conditions qu’il estime indiquées et pour une période donnée, dispenser le représentant autorisé, le capitaine, un bâtiment ou une catégorie de bâtiments, l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures, une installation de manutention d’hydrocarbures ou une catégorie d’installations de manutention d’hydrocarbures de l’application d’une disposition de la présente loi ou des règlements, s’il l’estime nécessaire soit pour la protection de biens ou de l’environnement, soit pour la santé ou la sécurité publiques.
(2) The Minister of Transport or the Minister of Fisheries and Oceans may, with respect to that Minister’s responsibilities under this Act, exempt for a specified period any authorized representative, master, vessel, class of vessels, operator of an oil handling facility, oil handling facility or class of oil handling facility from the application of any provision of this Act or the regulations, subject to any conditions that that Minister considers appropriate, if that Minister is of the opinion that the exemption is in the interest of preventing damage to property or the environment or is in the interest of public health or safety.

2. Si un État membre a défini des bâtiments de référence de telle façon que le résultat du calcul de l’optimalité en fonction des coûts s’applique à plusieurs catégories de bâtiment, il peut utiliser ce résultat pour en faire en sorte que des exigences minimales en matière de performance énergétique soient fixées en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts pour toutes les catégories de bâtiments en question.
2. If a Member States has defined reference buildings in such a way that the result of the cost-optimal calculation is applicable to several building categories, they may use this result to ensure that minimum energy performance requirements are set with a view to achieving cost-optimal levels for all relevant building categories.

Il devrait être possible aux États membres, pour limiter leur charge administrative, de réduire le nombre de calculs en définissant des bâtiments de référence qui soient représentatifs de plusieurs catégories de bâtiments sans que cela n’affecte l’obligation des États membres, en vertu de la directive 2010/31/UE, de fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour certaines catégories de bâtiments,
To limit their administrative burden, it should be possible for Member States to reduce the number of calculations by establishing reference buildings that are representative of more than one building category, without affecting Member States’ duty under Directive 2010/31/EU to set minimum energy performance requirements for certain building categories,

Pour chaque catégorie de bâtiments, il convient de définir au moins un bâtiment de référence pour les bâtiments neufs et au moins deux bâtiments de référence pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante.
For each building category, at least one reference building shall be established for new buildings and at least two for existing buildings subject to major renovation.

1.1. Indiquez les bâtiments de référence pour toutes les catégories de bâtiment et en quoi ils sont représentatifs du parc immobilier à l’aide du tableau 1 (bâtiments existants) et du tableau 2 (bâtiments neufs).
1.1. Report on the reference buildings for all building categories and how they are representative of the building stock by using Table 1 (existing buildings) and Table 2 (new buildings).

Les catégories de bâtiments suivantes seront assujetties aux exigences de déclaration du règlement : a) les bâtiments d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus; b) les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées du bâtiment et du bâtiment remorqué ou poussé sont de 500 tonneaux ou plus; c) les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses, ou les bâtiments qui remorquent ou poussent un bâtiment qui transporte, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.
The following prescribes the classes of vessels that will be subject to the regulated reporting requirements: (a) vessels of 300 gross tons or more; (b) vessels that are engaged in towing or pushing a vessel if the combined gross tonnage of the vessel and the vessel being towed or pushed is 500 gross tons or more; and (c) vessels carrying as cargo a pollutant or dangerous goods, or engaged in towing or pushing a vessel carrying as cargo a pollutant or dangerous goods.

Lorsqu'ils fixent ces exigences, les États membres peuvent faire une distinction entre bâtiments neufs et bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments.
When setting requirements, Member States may differentiate between new and existing buildings and different categories of buildings.