Vertaling van "catégorie auront droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie des droits ou taxes ou redevances, en code | code de la catégorie du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee category code | duty/tax/fee category, coded

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur
copyright classes of works

droit d'un auteur de recevoir des catégories données de renseignements
authority of an originator to receive specific types of information

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les catégories de personnes mentionnées auront droit à avoir une école confessionnelle financée par les deniers publics et la législature peut annuler ce financement.
Any class of persons referred to shall have the right to a publicly funded denominational school, and they can cut off the funds.

Si cela se produit, il n'y aura alors plus de distinction entre les écoles interconfessionnelles et les écoles laïques, si ce n'est que certaines catégories de personnes auront le droit d'utiliser les installations à des fins étroitement définies, restreintes aux élèves répartis selon des catégories.
If that happens, then the interdenominational schools will be indistinguishable from public secular schools, except that certain classes of people will have the right to use the facilities for narrowly defined purposes limited to students separated along class lines.

Ce règlement signifie que les consommateurs de l’Union européenne auront enfin les mêmes droits que des millions d’autres consommateurs dans le monde, fût-ce pour un nombre limité de catégories de produits.
This regulation ensures that, finally, consumers in the European Union will enjoy the same rights as millions of other consumers around the world, albeit for a limited number of product categories.

Ce règlement signifie que les consommateurs de l'Union européenne auront enfin les mêmes droits que des millions d'autres consommateurs dans le monde, fût-ce pour un nombre limité de catégories de produits. Face à la mise en présence d'intérêts opposés, notre devoir est de protéger nos consommateurs, indépendamment des bénéfices de la grande distribution ou de groupes de pression particuliers.
For consumers in the European Union this regulation means that they will finally enjoy the same rights as millions of other consumers around the world, albeit for a limited number of categories of goods, and in a context where there are various conflicting interests we have a duty to protect our consumers, disregarding the interests of large distributors or particular lobby groups.

29. souligne que tous les citoyens européens ont le droit d'être des touristes et que des mesures appropriées devraient dès lors être prises pour s'assurer que les catégories d'usagers à besoins spéciaux puissent exercer ce droit; à cet égard, invite la Commission à proposer une initiative similaire pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les établissements, installations, services et itinéraires touristiques et de loisir, et à en assurer une publicité suffisante; souligne l'importance de prendre des mesures appropriées pour former le personnel à l'accueil et à l'assistance aux touristes âgés et handicapés et la nécessité de contribuer à préparer et diffuser la publicité touristique à laquelle ces diverses catégories d'usagers auront accès;
29. Notes that every European citizen has a right to be a tourist and that appropriate action should therefore be taken to ensure that categories of users with special needs can exercise that right; in this connection, invites the Commission to put forward a similar initiative to make tourist and leisure establishments, facilities, services and itineraries accessible to people with reduced mobility, and to ensure that they receive sufficient publicity; stresses also the importance of taking appropriate action to train those employed in the reception of and provision of assistance to elderly and disabled tourists and the need to help to prepare and distribute tourism advertisements to which these various categories of users will have access;

29. souligne que tous les citoyens européens ont le droit d'être des touristes et que des mesures appropriées devraient dès lors être prises pour s'assurer que les catégories d'utilisateurs à besoins spéciaux puissent exercer ce droit; à cet égard, invite la Commission à proposer une initiative similaire pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les établissements, installations, services et itinéraires touristiques et de loisir, et à en assurer une publicité suffisante; souligne l'importance de prendre des mesures appropriées pour former le personnel à l'accueil et à l'assistance aux touristes âgés et handicapés et la nécessité de contribuer à préparer et diffuser la publicité touristique à laquelle ces diverses catégories d'usagers auront accès;
29. Notes that every European citizen has a right to be a tourist and that appropriate action should therefore be taken to ensure that categories of users with special needs can exercise that right; in this connection, invites the Commission to put forward a similar initiative to make tourist and leisure establishments, facilities, services and itineraries accessible to people with reduced mobility, and to ensure that they receive sufficient publicity; stresses also the importance of taking appropriate action to train those employed in the reception of and assistance to elderly and disabled tourists and the need to help to prepare and distribute tourist publicity to which these various categories of users will have access;

Au ministère de la Justice, dans la catégorie du soutien administratif, la situation favorise les femmes, mais pas les hommes, parce que les femmes auront droit à 93 p. 100 des promotions.
If you happen to be a woman in the Department of Justice in an administrative or support position, you have it made, but you had better not be male because women are going to get 93 per cent of the promotions.

Dans le document daté du 13 mars que j'ai distribué au comité — dans le tableau 2 à la page 7 de ce document, si jamais vous désiriez y faire allusion plus tard —, j'ai démontré dans une analyse détaillée des bénéficiaires de sexe masculin et de sexe féminin de cette réduction de un point du taux le plus faible de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, que les hommes étaient de loin ceux qui profitaient le plus de cette mesure en termes d'argent, de sorte que même les femmes qui appartiennent à la catégorie des gens qui ont un revenu imposable de telle manière qu'elles puissent profiter de cette réduction d'impôt ne recevront que 171 $ d'avantages fiscaux découlant de cette réduction d'impôt, alors que les hommes qui appartiennent à cette même catégorie auront droit à un avantage fiscal de 196 $.
In the March 13 submissions I distributed to this committee in table 2 on page 6 of that item, should you wish to make reference to it later on I demonstrate in a detailed analysis of male and female beneficiaries of this 1% cut to the lowest federal income tax rate that men are the overwhelming beneficiaries of this in terms of dollars, so that even women who are in a taxable category such that they can get some benefit from that tax cut will only get $171 worth of tax benefit from that rate reduction, but men who are in the same class will receive a tax benefit of $196.

Dans l'avis public 2000-171, le Conseil a attribué des licences à 16 services numériques anglophones et à 5 francophones, qui sont les seuls sur un total de plus de 272 services proposés qui auront droit à un traitement préférentiel du fait qu'ils se retrouvent dans la catégorie 1.
In public notice 2000-171, the commission licensed 16 English and 5 French digital services for preferential treatment in category 1 out of over 272 applicants.