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Box
Boîte à coutellerie
Case
Case d'option
Case à cocher
Case à coutellerie
Case à litière
Case à remplir
Décision passée en force de chose jugée
Décocher une case
Décocher une case à cocher
Juge commercial
Juge consulaire
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Juge de commerce
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Juge de paix
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Machine à laver les cases à veaux
Section à remplir

Traduction de «case a jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décocher une case à cocher | décocher une case

uncheck a check box | uncheck a box


case à cocher | case d'option

check box | checkbox button




machine à laver les cases à veaux

calf box washing machine


boîte à coutellerie [ case à coutellerie ]

cutlery box [ cutlery bin | silverware bin | silver bin | silver box ]


section à remplir [ case à remplir ]

area to be completed


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l’absence, à l’heure actuelle, d’une méthode d’essai de migration qui reconstitue les conditions de mise en bouche, le CASE a jugé que la restriction devrait être fondée sur la teneur en plomb de chacune des parties des articles de bijouterie, et non sur le taux de migration du plomb libéré par ces articles. En outre, le CASE a recommandé d’accorder des dérogations pour le cristal, les émaux vitrifiés, les composants internes des montres ainsi que les pierres précieuses ou semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées.

In view of the current non-availability of a migration testing method mimicking mouthing conditions, SEAC considered that the restriction should be based on the content of lead in any individual part of jewellery articles, and not on the migration rate of lead released from such articles. In addition, SEAC recommended exemptions to be provided for crystal glass, vitreous enamels, internal components of watch timepieces as well as non-synthetic or reconstructed precious and semiprecious stones.


Compte tenu de l’absence, à l’heure actuelle, d’une méthode d’essai de migration qui reconstitue les conditions de mise en bouche, le CASE a jugé que la restriction devrait être fondée sur la teneur en plomb de chacune des parties des articles de bijouterie, et non sur le taux de migration du plomb libéré par ces articles. En outre, le CASE a recommandé d’accorder des dérogations pour le cristal, les émaux vitrifiés, les composants internes des montres ainsi que les pierres précieuses ou semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées.

In view of the current non-availability of a migration testing method mimicking mouthing conditions, SEAC considered that the restriction should be based on the content of lead in any individual part of jewellery articles, and not on the migration rate of lead released from such articles. In addition, SEAC recommended exemptions to be provided for crystal glass, vitreous enamels, internal components of watch timepieces as well as non-synthetic or reconstructed precious and semiprecious stones.


Or, les juges Eleanor Dawson, Robert Mainville et Pierre Blais, le juge en chef qui a récemment pris sa retraite, ont déclaré que la décision d'un juge de décerner ou non un mandat ne consiste pas simplement à « cocher les cases d'un formulaire », comme le soutient le procureur général.

But Justices Eleanor Dawson, Robert Mainville and Pierre Blais, the recently retired chief justice, declared that a judge’s decision to issue a warrant is “not the simple ‘box-ticking’ exercise the attorney general suggests”.


Encore une fois, c'est ce que dit le juge Sopinka à la page 155 de Canadian Criminal Cases.

Again, Justice Sopinka says that at page 155 of Canadian Criminal Cases.


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Par contre, s'il est contesté, on en revient à la case départ et il faut en débattre devant le juge.

But if it's contested, then you're back to square one, and that has to be debated before the judge.


Pour diverses dispositions que contenait à l'origine le projet de loi C-41, c'est un retour à la case départ. Elles avaient pourtant été rectifiées et améliorées, et certaines avaient même été proposées par le juge-avocat général en tant que compromis pour corriger le système de façon acceptable en retirant certains délits de la liste de ceux qui ne donneraient pas lieu à un dossier criminel et même en en rajoutant.

So we are back to square one now with respect to a number of provisions that were in Bill C-41 that were fixed and improved, and some that were even proposed by the Judge Advocate General as a compromise to fix the system in an acceptable way, taking some of the offences and adding some more offences, in fact, back to the list of those that would not result in a criminal record.


Peu importe ce qu'ils ont fait ou accepté la dernière fois, peu importe les compromis, peu importe les propositions issues du bureau du juge-avocat général, ils reviennent à la case départ et refusent d'en tenir compte.

Never mind what they did last time or what they agreed to last time, never mind the compromises and the proposals that came from the Judge Advocate General's office, they are going to go back to square one and not do it.


L’ECHA a jugé ces données trop provisoires (en l’absence d’examen par les pairs) pour qu’il soit possible de les analyser comme il se doit, d’en tirer des conclusions définitives et de remettre en question les avis du CER et du CASE.

It was considered by ECHA as too preliminary (as not peer-reviewed) to be able to conduct a proper analysis and draw any firm conclusion, and to challenge the opinions of RAC and SEAC.




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case a jugé ->

Date index: 2023-06-22
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