Traduction de «cas était avéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

avers de pente en radar | avers de pente radar
Radar foreslope

avers de pente en radar | avers de pente radar
radar foreslope

coin d'avers [ coin avers | coin de droit | coin supérieur ]
obverse die [ upper die ]

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Le coup était monté de l'intérieur
An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs

avers | droit | effigie | face | obvers | obverse | tête
obverse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il était avéré, le comportement de Transgaz pourrait être contraire aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne),constituer une restriction de la concurrence et conduire à une limitation du choix de la route d'approvisionnement.
Transgaz's behaviour, if established, may be in breach of the EU's antitrust rules (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union) and constitute a restriction of competition and lead to a limitation in the choice of supply route.

Cependant, compte tenu des flux de liquidités positifs et de la hausse significative du rendement des investissements, comme le montre le tableau ci-dessus, rien n'indique que l'industrie de l'Union aurait rencontré des difficultés pour lever des capitaux ou réaliser de nouveaux investissements si cela s'était avéré nécessaire au cours de la période considérée.
However, in view of the positive cash-flow and the significant increase on the return of investments, as shown in the table above, there are no indications that Union industry would have encountered difficulties in raising capital or make further investments, should such investments have been required during the period considered.

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.

Dans son avis du 1er février 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la substance visée en annexe n’avait pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que cet additif s’était avéré d’un intérêt notable pour améliorer le poids final et l’indice de consommation des espèces cibles.
The European Food Safety Authority (the Authority) concluded in its opinion of 1 February 2011 (2) that the substance set out in the Annex, under the proposed conditions of use, does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment, and that this additive has shown a significant benefit in terms of a final body weight and an improvement in efficiency of feed conversion of the target species.

La Commission considère donc que, si le choix de la variabilité de l’indicateur s’était avéré inapproprié, on aurait pu apporter des modifications à la convention.
If the choice of floating-rate parameters had proved inappropriate the Agreement could have been amended.

Pour produire une nouvelle législation de grande qualité, un système d' évaluation d'impact inédit a été mis en place afin d'intégrer et de remplacer l'ensemble des évaluations sectorielles antérieures car il s'était avéré que les analyses non intégrées n'avaient guère d'effet sur la qualité du processus d'adoption des politiques.
To ensure high-quality new legislation, a new Impact Assessment system was introduced to integrate and replace all previous single-sector assessments, as un-integrated analyses had been found to have little effect on the quality of policy-making.

iii) Concernant l'enregistrement par des demandeurs de services d’enregistrement non-éligibles, le Registre a exécuté des investigations post-factum et a retiré, lorsque le cas était avéré, les noms de domaine qui sont donc redevenus disponibles pour le public.
iii) As concerns registration by non-eligible registrants, the Registry performed post-factum investigations and revoked, where appropriate, domain names which consequently became available again to the public.

Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.
Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.

Décembre 2003, p. 5. L’échantillon n’était certes pas représentatif, mais il s’est avéré que les comptes bancaires étaient les produits les plus faciles à mesurer.
December 2003, p. 5. Although the sample was not representative, bank accounts were found to be the easiest product to measure.