Vertaling van "cas échéant établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La classification établit également, pour chacune de ces substances et, le cas échéant, pour des combinaisons spécifiques denrées alimentaires ou espèces, l’un des éléments suivants:
The classification shall also establish, in relation to each such substance, and, where appropriate, specific foodstuffs or species, one of the following:

Les États membres prévoient que le responsable du traitement établit, le cas échéant et dans la mesure du possible, une distinction claire entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que:
Member States shall provide for the controller, where applicable and as far as possible, to make a clear distinction between personal data of different categories of data subjects, such as:

Chaque ACI conduit à la délivrance d’un certificat d’ACI “CE” par l’organisme notifié choisi par le demandeur qui, le cas échéant, établit ensuite une déclaration d’ACI “CE”.
Each ISV leads to the issuing of an “EC” ISV certificate by the notified body chosen by the applicant, which in turn, where applicable, draws up an “EC” ISV declaration.

2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.
2. The Management Board shall draw up and review, when necessary, a list determining the private parties with which Europol may conclude memoranda of understanding in accordance with Article 25(3)(c)(ii) and adopt rules governing the content of and the procedure for the conclusion of such memoranda of understanding after obtaining the opinion of the Joint Supervisory Body.

1. La Commission coopère avec des organisations et des arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux, régionaux et mondiaux et, le cas échéant, établit des arrangements institutionnels appropriés tels que des comités consultatifs, en accord avec ces organisations et arrangements, dans le but de promouvoir la réalisation de l’objectif de la présente convention, d’obtenir les meilleures informations scientifiques disponibles, et d’éviter les doubles emplois s’agissant de leurs travaux.
1. The Commission shall cooperate with subregional, regional, and global fishery organizations and arrangements and, as appropriate, shall establish relevant institutional arrangements such as consultative committees, in agreement with such organizations or arrangements, with the goal of promoting the achievement of the objective of this Convention, obtaining the best available scientific information, and avoiding duplication with respect to their work.

3. Le programme de travail établit le nombre maximal de participants et, le cas échéant, le nombre maximal de chercheurs qui peut être retenu comme base de calcul du montant forfaitaire.
3. The work programme shall establish the maximum number of participants and, where appropriate, the maximum number of researchers that may be used as the basis for the calculation of the maximum lump sum.

Il établit, avant le début de la fabrication, une documentation définissant les procédés de fabrication, en particulier, le cas échéant, en matière de stérilisation, ainsi que l'ensemble des dipositions préétablies et systématiques qui seront mises en oeuvre pour assurer l'homogénéité de la production et la conformité des produits, le cas échéant, au type décrit dans le certificat d'examen CE de type ainsi qu'aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
Before the start of manufacture, the manufacturer must prepare documents defining the manufacturing process, in particular as regards sterilization where necessary, together with all the routine, pre-established provisions to be implemented to ensure homogeneous production and, where appropriate, conformity of the products with the type described in the EC type-examination certificate and with the requirements of this Directive which apply to them.

2. Selon la procédure visée à l'article 30 du règlement (CEE) n° 804/68, la Commission:a) arrête les modalités d'application du présent règlement; b)établit et, le cas échéant, complète la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa sur la base des listes communiquées par les États membres; c)complète, le cas échéant, la liste des dénominations figurant à l'annexe.
2. In accordance with the procedure laid down in Article 30 of Regulation (EEC) No 804/68, the Commission shall:(a) adopt the detailed rules for the application of this Regulation; (b)draw up and, where necessary, supplement the list of the products referred to in the second subparagraph of Article 3 (1) on the basis of the lists sent to it by the Member States; (c)make additions, where necessary, to the list of designations given in the Annex hereto.