Traduction de «cas échéant traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées
treated waste water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les données à caractère personnel en rapport avec la création et l'évaluation des réseaux soient, le cas échéant, traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil
The personal data related to establishing and evaluating the Networks should be processed in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council as appropriate.

12. demande instamment à la vice-présidente/haute représentante de veiller à ce que les menaces de sécurité intérieure, dont celles définies par le Conseil dans le cadre du cycle politique de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité organisée, soient dûment prises en compte dans les politiques et instruments de l'action extérieure de l'Union et qu'elles soient, le cas échéant, traitées de manière appropriée par ceux-ci; souligne que l'articulation de la sécurité intérieure et extérieure passe par des dialogues politiques réguliers avec les pays tiers en matière de sécurité, la négociation de clauses de coopération relative à la sécurité dans les accords internationaux, des régimes de mesures restrictives, une programmation stratégique des instruments d'aide extérieure, une présidence permanente du Conseil des affaires étrangères et du COPS ainsi que de tous les groupes de travail de la PESC; invite la vice-présidente/haute représentante à veiller à ce que les normes européennes et internationales en matière de droits de l'homme, de droit humanitaire, de démocratie et d'état de droit sont bien prises en compte dans l'action extérieure de l'Union;
12. Urges the Vice-President/High Representative to make sure internal security threats, among others those identified by the Council under the EU policy cycle on serious and organised crime, are duly taken into account in EU external action policies and instruments and adequately addressed through them; stresses that key tools for addressing the linkage between internal and external security are regular political security dialogues with third countries, negotiation of security cooperation clauses in international agreements, restrictive measures regimes, strategic programming of external assistance instruments, permanent chairing of the Foreign Affairs Council and of the PSC, as well as all CFSP working groups; calls on the Vice-President/High Representative to make sure that European and international standards regarding human rights, humanitarian law, democracy and rule of law are duly taken into account in EU external action;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 15 bis pour ce qui concerne les catégories de données à caractère personnel traitées aux fins de la base de données européenne, la période de conservation des données traitées et les procédures permettant aux personnes concernées d'exercer leur droit à l'accès, à la rectification et à l'effacement, voire, le cas échéant, leur droit d'objecter au traitement de ces données et de les verrouiller.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15a in respect of the categories of personal data to be processed for the purpose of the European Database, the retention period for personal data processed, the procedures by which data subjects can exercise their rights to access, rectify, erase and, where appropriate, object and block data.

14. demande que la législation européenne relative à l'eau soit mise à jour, le cas échéant, afin de tenir compte comme il se doit des progrès technologiques dans la réutilisation et le recyclage de l'eau, de façon à autoriser la réutilisation des eaux résiduaires traitées pour l'irrigation, et des eaux grises des foyers, ce qui représente des économies d'argent et d'énergie; demande des mesures permettant la bonne surveillance de la qualité chimique et biologique de l'eau recyclée; demande à la Commission d'étudier des mesures visant à encourager l'utilisation plus généralisée des eaux résiduaires traitées, des «eaux grises» et des eaux de pluie, afin d'alléger le stress hydrique;
14. Calls for EU water legislation to be updated ‐ as appropriate ‐ to properly take into account technological advances for the reuse and recycling of water in order to allow a cost- and energy-efficient reuse of treated wastewater for irrigation and industry as well as the reuse of greywater in households; calls for measures for proper monitoring of the chemical and biological quality of reclaimed water; calls on the Commission to consider formulas to create incentives for more widespread use of treated wastewater, greywater and rainwater, in order to help to mitigate water stress;

14. demande que la législation européenne relative à l’eau soit mise à jour, le cas échéant, afin de tenir compte comme il se doit des progrès technologiques dans la réutilisation et le recyclage de l’eau, de façon à autoriser la réutilisation des eaux résiduaires traitées pour l’irrigation, et des eaux grises des foyers, ce qui représente des économies d’argent et d’énergie; demande des mesures permettant la bonne surveillance de la qualité chimique et biologique de l’eau recyclée; demande à la Commission d’étudier des mesures visant à encourager l’utilisation plus généralisée des eaux résiduaires traitées, des «eaux grises» et des eaux de pluie, afin d’alléger le stress hydrique;
14. Calls for EU water legislation to be updated — as appropriate — to properly take into account technological advances for the reuse and recycling of water in order to allow a cost- and energy-efficient reuse of treated wastewater for irrigation and industry as well as the reuse of greywater in households; calls for measures for proper monitoring of the chemical and biological quality of reclaimed water; calls on the Commission to consider formulas to create incentives for more widespread use of treated wastewater, greywater and rainwater, in order to help to mitigate water stress;

4. Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant l’étiquetage des semences, l’étiquette et les documents accompagnant les semences traitées mentionnent le nom du produit phytopharmaceutique avec lequel les semences ont été traitées, le(s) nom(s) de la (des) substance(s) active(s) présente(s) dans le produit, les phrases types pour les précautions en matière de sécurité prévues dans la directive 1999/45/CE et les mesures d’atténuation des risques énoncées dans l’autorisation de ce produit le cas échéant.
4. Without prejudice to other Community legislation concerning the labelling of seeds, the label and documents accompanying the treated seeds shall include the name of the plant protection product with which the seeds were treated, the name(s) of the active substance(s) in that product, standard phrases for safety precautions as provided for in Directive 1999/45/EC and risk mitigation measures set out in the authorisation for that product where appropriate.

le cas échéant, le contrôle des autorités déléguées et des tâches sous-traitées.
where appropriate, monitoring of delegated authorities and other outsourced tasks.

Il s'agit d'une question très technique qui nécessite d'être examinée par des experts et, le cas échéant, traitée dans le cadre de mesures de mise en œuvre techniques.
This is a highly technical issue that needs to be considered by appropriate experts and, if necessary, dealt with through technical implementing measures.

D'autres questions liées aux sciences de la vie sont traitées dans le cadre de la sixième priorité ou couvertes, le cas échéant, au point 1.2.1 ("recherche axée sur les politiques"), ainsi qu'à l'axe III.
Other issues related to life sciences are addressed under the sixth priority or covered, as appropriate, by Section 1.2.1 ("Policy oriented research") as well as Heading III.

5. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition: comme le prévoit l'article 12 de la directive 95/46/CE, la personne concernée doit avoir le droit d'accéder à toutes les données traitées qui la concernent et, le cas échéant, d'obtenir leur rectification, leur effacement ou leur verrouillage lorsqu'il apparaît que leur traitement ne respecte pas les principes fixés dans le présent appendice, notamment parce que ces données sont incomplètes ou inexactes.
5. Rights of access, rectification, erasure and blocking of data: as provided for in Article 12 of Directive 95/46/EC, the data subject must have a right of access to all data relating to him that are processed and, as appropriate, the right to the rectification, erasure or blocking of data the processing of which does not comply with the principles set out in this Appendix, in particular because the data are incomplete or inaccurate.