Vertaling van "cas échéant subordonner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]
subordinate | under the authority | under the command | subordinated

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné
subordinated loan

subordonné au temps de calcul | asservi à la vitesse de calcul | limité par la vitesse de l'unité centrale | subordonné au temps de traitement | asservi au traitement
compute-limited | computer-limited | process-bound | process limited | processor limited | compute-bound | computer-bound

le cas échéant
if applicable

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

chef subordonné [ subord | = () ]
subordinated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’en application de la législation française, l’octroi de certains avantages de vieillesse est subordonné à la condition que les périodes d’assurance aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial ou, le cas échéant, dans une profession ou un emploi déterminé, les périodes accomplies au Canada ne sont prises en compte pour l’octroi de ces avantages que si elles ont été accomplies dans la même profession ou, le cas échéant, dans le même emploi.
1. Where, for the purposes of the legislation of France, the granting of certain old age advantages is made conditional upon the insurance periods having been completed in a profession covered by a special plan, or, where applicable, in a specified profession or work, the periods completed in Canada shall be taken into account for the granting of these advantages only if they were completed in the same profession or, where applicable, in the same work.

le cas échéant, des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national de l'État membre concerné subordonne l'exercice par les citoyens de l'Union de la profession réglementée à laquelle se rapporte la demande;
where applicable, documentation certifying that the third-country national fulfils the conditions laid down under the national law of the Member State concerned for Union citizens to exercise the regulated profession to which the application relates;

le cas échéant, les documents attestant que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe satisfait aux conditions auxquelles le droit national de l'État membre concerné subordonne l'exercice par les citoyens de l'Union de la profession réglementée à laquelle se rapporte la demande;
where applicable, documentation certifying that the intra-corporate transferee fulfils the conditions laid down under the national law of the Member State concerned for Union citizens to exercise the regulated profession to which the application relates;

le cas échéant , produit des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national de l'État membre concerné subordonne l'exercice par les citoyens de l'Union de la profession réglementée à laquelle se rapporte la demande ;
where applicable, present documentation certifying that the third-country national fulfils the conditions laid down under the national law of the Member State concerned for Union citizens to exercise the regulated profession to which the application relates;

Si l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui contrôle l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées subordonne cet accès à certaines conditions, celles-ci doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires
The managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure or, where appropriate, the public authority or any other body which controls the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure may make such access subject to conditions that are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.

En second lieu, il a affirmé que le droit procédural italien ne prévoit pas la possibilité de former un recours contre les condamnations rendues par défaut et que le mandat d’arrêt européen devrait donc, le cas échéant, être subordonné à la condition que l'Italie garantisse la possibilité de former un recours contre l’arrêt.
Second, he contended that under Italian procedural law it is impossible to appeal against sentences imposed in absentia, for which reason the execution of any European arrest warrant should, where appropriate, be made conditional upon Italy’s guaranteeing the possibility of appealing against the judgment.

Elle peut, le cas échéant, subordonner la communication des données concernant la composition exacte du produit, après examen des prétentions du fabricant à la protection du droit de propriété intellectuelle, à la signature d'un engagement de confidentialité.
After examining the manufacturer's claims to the protection of his intellectual property, the authority may require a confidentiality declaration to be signed as a precondition for disclosure of information on the precise composition of the feed.

Ainsi, c’est le droit de cet État membre qui détermine les conditions auxquelles le père naturel acquiert le droit de garde de son enfant, le cas échéant en subordonnant l’acquisition de ce droit à l’obtention d’une décision de la juridiction nationale compétente le lui conférant.
Accordingly, it is the law of that Member State which determines the conditions under which the natural father acquires rights of custody in respect of his child, and which may provide that his acquisition of such rights is dependent on his obtaining a judgment from the national court with jurisdiction awarding such rights to him.

Ces relations structurées pourraient se traduire notamment par la tenue de réunions consultatives sur des questions spécifiques prédéterminées avec le Conseil européen, le Conseil de ministres et, le cas échéant, ses organes subordonnés, ainsi que par une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
This could also involve consultative meetings on specific, predetermined issues with the European Council, the Council of Ministers and where appropriate its subordinate bodies, as well cooperation in the fields of justice and home affairs.