Vertaling van "cas échéant revue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

revue professionnelle | revue technique | revue spécialisée | revue de métier | revue corporative
trade journal | trade organ

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

revue de dossiers médicaux
Medical records review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des constatations et recommandations formulées par le comité technique mixte en 1997, toutes les parties concernées—la FCM, le Conseil du trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada—ont décidé de passer en revue les sociétés d'État mentionnées à l'annexe III afin de déterminer si elles sont effectivement des sociétés à but lucratif et, le cas échéant, de les assujettir à l'annexe IV et à la taxe d'occupation commerciale.
Under the joint technical committee findings and recommendations in 1997, all the parties concerned—the FCM, Treasury Board, and Public Works and Government Services Canada—recognized that we had to scrutinize those crown corporations that were in schedule 3 in order to determine that if they were 100% profit-based, they would be looked at and put into schedule 4, where they would be subject to a business tax like other businesses.

Le cas échéant, le principe de gestion publique devra être revu.
Should this happen, the principle of public administration would have to be revisited.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre de la révision du règlement instituant un instrument de stabilité prévue à l'article 25 dudit règlement, le champ d'application de l'article 3, paragraphe 2, point i), sera revu le cas échéant, sur la base d'une proposition de la Commission et à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-91/05 (Commission contre Conseil)» [1].
The Council and Commission agree that in the context of the review of the Regulation establishing an instrument for stability provided for in Article 25 of that Regulation, the scope of Article 3(2)(i) will be revised as necessary, on the basis of a Commission proposal, in the light of the judgment of the Court of Justice in Case C-91/05 (Commission v. Council)”. [1]

Je ne peux pas vraiment répondre à votre question quant à savoir pourquoi nous n'obtenons pas ces renseignements dans ces documents, tels que le RPP dont nous discutons aujourd'hui. Et comme je sais que la mesure législative est pratiquement définitive, je ne peux pas vous dire pourquoi nous n'avons pas établi les coûts de ce projet de loi en particulier, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, ni pourquoi nous ne les aurions pas intégrés au rapport sur les plans et priorités et pourquoi nous n'avons pas évalué les coûts comme vous l'avez dit, à savoir: examiner les coûts financiers, passer en revue les avantages, fournir une analyse, l'intégrer à la référence et expliquer quel est le pourcentage de la croissance de référence lié au projet de loi C-25, le cas échéant.
I can't really answer your question as to why we're not getting this information in these documents, such as the RPP we're talking about today, and knowing that the legislation was pretty much final, why we would not have costed this particular one, the Truth in Sentencing Act, and why we would not have put it in the report on plans and priorities and costed it out just the way you said, sir: look at fiscal costs, look at benefits, provide analysis, build it into the baseline, and explain what percentage of the baseline growth, if it is in fact there, is related to Bill C-25.

Les exigences minimales en matière de performance énergétique sont revues à intervalles réguliers n’excédant pas une durée de cinq ans et, le cas échéant, mises à jour pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment.
Minimum energy performance requirements shall be reviewed at regular intervals which shall not be longer than five years and, if necessary, shall be updated in order to reflect technical progress in the building sector.

2. Un programme opérationnel peut être réexaminé en cas de problème de mise en œuvre majeur ou de changements significatifs au niveau stratégique ou pour des raisons de bonne gestion et, le cas échéant, revu pour le reste de la période à l'initiative de l'État membre ou de la Commission, en accord avec l'État membre concerné, après approbation du comité de suivi prévu à l'article 63.
2. The operational programme may be re-examined where a major difficulty has arisen in its implementation or if there have been significant strategic changes or for reasons of sound management and, if necessary, revised for the rest of the period on the initiative of the Member State or the Commission, in agreement with the Member State concerned, after approval by the monitoring committee provided for in Article 63.

la suppression de la clause relative au pays d'origine, étant entendu que d'autres dispositions de la directive assurent un niveau d'harmonisation maximale, la possibilité pour les États membres d'appliquer des dispositions nationales plus normatives ou plus restrictives que la directive, qui met en œuvre des clauses d'harmonisation minimale pendant six ans à compter de la transposition de la directive. une clause de révision garantissant que la situation sera réexaminée et, le cas échéant, revue sur la base d'un rapport de la Commission qui sera présenté quatre ans après la transposition de la directive et assorti, si nécessaire, de propositions appropriées sur lesquels le Parlement européen et le Conseil devraient statuer dans un délai de deux ans.
deletion of the "country of origin clause" on the understanding that other provisions of the Directive ensure maximum harmonisation, possibility for the Member States to apply national provisions more prescriptive or restrictive than the Directive, which implements minimum harmonisation clauses for six years from the transposition of the Directive, revision clause ensuring that the situation will be re-examined and, as appropriate, revised on the basis of a Commission report to be submitted four years after transposition of the Directive accompanied, if necessary, by appropriate proposals on which the European Parliament and the Council should act within two years.

Ces exigences sont revues à intervalles réguliers n'excédant pas une durée de cinq ans et, le cas échéant, mises à jour pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment.
These requirements shall be reviewed at regular intervals which should not be longer than five years and, if necessary, updated in order to reflect technical progress in the building sector.

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme sera revue dans le contexte de l'adhésion des nouveaux États et de la préparation de la révision de la perspective financière, compte tenu de l'établissement des arrangements structurels et des développements relatifs aux priorités essentielles; des propositions financières seront faites le cas échéant.
The financial framework of the programme shall be reviewed in the context both of the accession of new Member States and the preparation for the revision of the financial perspective, taking account of the establishment of the structural arrangements, and of developments concerning key priorities; financial proposals will be made, if appropriate.

Toutes les questions de procédure ou de fond seront examinées de façon approfondie et les conclusions seront le cas échéant revues avant la décision définitive qui doit être prise dans les six mois suivant la date à laquelle les mesures provisoires ont été imposées.
Any issues of procedure or substance will be fully investigated and the findings reviewed, if necessary, before the definitive determination which must take place within a maximum of six months from the date provisional measures are imposed.