Traduction de «cas échéant restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

les valeurs restent dans le marché
securities are staying within the market

...les biens saisis restent acquis à l'Etat requis
...the seized assets shall be surrendered to the requested State

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les règles de Schengen notamment le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (c'est-à-dire le refus d'entrée sur le territoire, la preuve de moyens de subsistance suffisants, etc.) et le droit national, le cas échéant, restent également applicables aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire des États membres et les mesures d'expulsion.
Furthermore, Schengen rules notably Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (i.e. the refusal of entry in the territory, proof of sufficient means of subsistence etc.) and national law, where appropriate, continue also to apply to issues which are not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Member States and expulsion measures.

a) veiller à ce que l’étiquette de conformité et l’étiquette informative, le cas échéant, restent apposées sur le véhicule;
(a) ensure that the compliance label and information label, if applicable, remain on the vehicle;

Ils y restent deux ou trois ans, à moins d'avoir déjà un diplôme d'études de quatre ans; le cas échéant, ils font six ou sept ans d'études et accumulent une dette beaucoup plus lourde.
It is two or three years, unless they already have a four-year degree, at which point they are doing six or seven years and accumulating much greater levels of debt.

Dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le Conseil a souligné que «la sûreté nucléaire relève de la responsabilité nationale exercée, le cas échéant, dans le cadre de l'Union européenne, les décisions relatives aux opérations de sécurité et à la surveillance des installations nucléaires restent du seul ressort des exploitants et des autorités nationales».
Council Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste highlighted that ‘nuclear safety is a national responsibility exercised where appropriate in an EU-framework. Decisions concerning safety actions and the supervision of nuclear installations remain solely with the operators and national authorities’.

En vue de la réalisation des objectifs de chaque instrument, ce rapport examine, en outre, la valeur ajoutée de celui-ci, les possibilités de simplification, la cohérence interne et externe, y compris la complémentarité et les synergies entre les instruments, si tous les objectifs restent d'actualité, et si les mesures contribuent à la cohérence de l'action extérieure de l'Union et, le cas échéant, aux priorités de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.
With a view to achieving the objectives of each Instrument, that report shall in addition address, the added value of each Instrument, the scope for simplification, internal and external coherence, including complementarity and synergies between the Instruments, the continued relevance of all objectives, and the contribution of the measures to a consistent Union external action and, where relevant, to the Union priorities for smart, sustainable and inclusive growth.

Les informations ci-dessous restent valables jusqu’au [date de validité], (le cas échéant) à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais.
The information below remains valid until [validity date], (where applicable) apart from the interest rate and other costs.

à présenter dès que possible, vu la nécessité de protéger les anguilles, une proposition prévoyant des mesures à court terme pour améliorer la préservation des ressources en anguilles, en tenant compte des facteurs relatifs à la mortalité des anguilles, des avis scientifiques disponibles et des aspects socio-économiques, ainsi que de la prévention de la pêche illégale; à prendre les mesures nécessaires, tant au niveau communautaire qu'international, et en particulier au sein de la FAO, compte tenu des responsabilités des États membres, pour assurer le développement et la mise en œuvre du plan de gestion des anguilles en évaluant, notamment, tous les facteurs qui ont une incidence sur les habitats naturels des anguilles, afin que les anguilles restent une ressource naturelle importante de la diversité biologique marine ainsi qu'une ressource économique importante pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture européens; à envisager, le cas échéant, des mesures de soutien visant à la reconstitution de la population d'anguilles européenne; à rendre compte régulièrement au Conseil et au Parlement européen des progrès réalisés sur tous les aspects du plan d'actions communautaire, en mettant l'accent tout particulièrement sur les actions d'urgence, les informations scientifiques et les actions nationales".
to come forward as soon as practicable, bearing in mind the need to protect eel, with a proposal for short-term measures to improve the conservation of the eel resource taking into account the factors that relate to eel mortality, available scientific advice and socio-economic aspects, as well as preventing illegal fishing; to take the necessary steps, both at Community and international level, and in particular at FAO, taking into account the responsibility of Member States, for the further development and implementation of the eel management plan, assessing, in particular, all factors having an impact on the eel's natural habitats, so that eel remains as an important natural asset in the marine biodiversity as well as an important economic resource for the European fisheries and aquaculture sectors; to consider, as appropriate, the possibility of support measures aimed at recovery of European eel population; to report on a regular basis to the Council and the European Parliament on the progress regarding all aspects of the Community Action Plan, with especial emphasis on emergency actions, scientific information and national actions".

[Texte] Question n 126 M. Bill Casey: En ce qui concerne le fait qu'en décembre 2001, on a signalé que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en collaboration avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), prenait des dispositions pour recenser, au moyen des déclarations de revenus, les personnes âgées qui avaient droit au Supplément de revenu garanti (SRG) mais ne le recevaient pas, en 2001 et 2002: a) quelles mesures ont été prises pour que les Canadiens âgés admissibles à cette prestation la touchent; b) DRHC et l’ACDR ont-ils communiqué par courrier avec des personnes âgées concernant leur admissibilité au SRG; le cas échéant; c) quel ministère a fait cette démarche; d) combien de personnes ont répondu; e) parmi celles qui ont répondu, combien ont obtenu le SRG; f) quelles mesures ont été prises pour corriger les faiblesses du système en raison desquelles, entre 1993 et 2001, quelque 250 000 personnes âgées n’ont pas touché le Supplément bien qu’elles y avaient droit d’après leur déclaration d’impôt; g) quelles modifications ont été apportées au processus administratif à DRHC et à l’ACDR pour que tous les aînés admissibles au SRG puissent le toucher? (Le document est déposé.) [Traduction] M. Geoff Regan: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
[Text] Question No. 126 Mr. Bill Casey: With regard to reports in December 2001 that the Department of Human Resources Development Canada (HRDC) was taking steps to cooperate with Canada Customs and Revenue (CCRA) to identify from tax returns, seniors who were entitled to receive the Guaranteed Income Supplement (GIS), but did not do so, in 2001 and 2002: (a) what steps were taken to ensure that Canadian seniors who were entitled to the GIS received the benefit; (b) were seniors contacted by HRDC or CCRA by mail regarding eligibility for the GIS; (c) if seniors were contacted, which department made the inquiries; (d) how many seniors, if contacted, responded to the inquiry; (e) if inquiries were made, how many of the seniors who responded were granted the GIS; (f) what steps have been taken to identify the shortcomings in the system that allowed approximately 250,000 seniors between 1993 and 2001 not to receive the GIS even though their tax returns indicated that they were eligible; (g) what changes have been made to the administrative process in both HRDC and CCRA to ensure that all seniors entitled to the GIS receive it?

Le cas échéant, les systèmes de cryptographie publics restent la propriété de l'autorité publique qui a mis au point la méthode de cryptographie.
If applicable, the right of ownership of governmental cryptography stays with the governmental authority that developed the cryptographic method.

Toutefois, le cas échéant, la portée et les modalités de la réglementation ou de la supervision de ces types de produits financiers restent une question clé, si nous souhaitons protéger les consommateurs, ainsi que la stabilité systémique des marchés financiers intérieurs et internationaux.
Nevertheless, a key question remains regarding the extent to which and how, if at all, these types of financial products should be regulated or supervised to protect consumers, as well as the systemic stability of the domestic and global financial markets.