Traduction de «cas échéant présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le rapport conclut que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement se justifie, la Commission devrait, le cas échéant, présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier le présent règlement, notamment en vue de fixer une nouvelle période d’investissement, d’assurer la continuation des investissements et de veiller à son bon financement.
If the report concludes that maintaining a scheme for supporting investments is warranted, the Commission should, where appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend this Regulation, in particular with a view to setting a new investment period, ensuring continuation of investment and appropriate financing.

4. Avant le 31 décembre 2020 au plus tard, la Commission fait le bilan de la mise en œuvre de la présente directive et, le cas échéant, présente une proposition visant à la modifier au moyen de nouvelles spécifications techniques communes applicables à l'infrastructure pour les carburants de substitution relevant du champ d'application de la présente directive.
4. By 31 December 2020 at the latest, the Commission shall review the implementation of this Directive, and as appropriate present a proposal to modify it with new common technical specifications for alternative fuels infrastructure under the scope of this Directive.

, l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement et, le cas échéant, présente au Parlement européen et au Conseil, une proposition législative visant à modifier le présent règlement pour le rendre compatible avec le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil .
, the Commission shall review the effectiveness of the measures laid down in this Regulation, and, where appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council for the amendment of this Regulation in order to ensure that it is compatible with Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council .

Sur la base des conclusions de l’étude de ce réexamen et de son évaluation d'impact , la Commission peut présente , le cas échéant, présenter des propositions de modification du une proposition visant à modifier le présent règlement de la façon la plus neutre possible en termes de concurrence .
On the basis of such a review and its impact assessment the conclusions of the study , the Commission may shall , where if appropriate, present proposals for amendment make a proposal to amend this Regulation in a way that is as neutral as possible from the point of view of competition .

Sur la base de critères figurant dans la présente directive, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s'il existe des substances dangereuses qui, nonobstant leur classement dans une catégorie de danger, ne posent pas de risque d'accident majeur et, le cas échéant, présenter une proposition législative aux fins d'exclure la substance dangereuse concernée du champ d'application de la présente directive.
On the basis of criteria included in this Directive, the Commission should assess whether, notwithstanding their hazard classification, there are dangerous substances which do not present a major-accident hazard and, where appropriate, submit a legislative proposal to exclude the dangerous substance concerned from the scope of this Directive.

Au ð En 2012 au ï plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue ð le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie, ï l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.
Not later than 6 July 2010 ð 2012 ï the Commission shall review ð the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, ïthe effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

7. La Commission réalise une étude de faisabilité concernant l'établissement d'un organisme de compensation en vue de faciliter, en vertu de la présente directive, le remboursement des frais transfrontaliers, entre des systèmes de soins de santé différents et entre des zones monétaires différentes, et ce dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive; elle fait rapport au Parlement européen et au Conseil à ce sujet et, le cas échéant, présente une proposition législative.
7. The Commission shall conduct a feasibility study into the establishment of a clearing house to facilitate the reimbursement of costs under this Directive across borders, healthcare systems and currency zones within two years of the entry into force of this Directive and shall report back to the European Parliament and the Council and, if appropriate, present a legislative proposal.

la Commission peut, le cas échéant, présenter une proposition de réexamen des dispositions concernées,
the Commission may present a proposal, as appropriate, to review the relevant provisions.

Au plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l'article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.
Not later than 6 July 2010 the Commission shall review the effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

À cet effet, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard six mois avant la révision de la présente directive,après consultation du forum consultatif visé à l'article 14, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier, en tenant compte des futures dispositions constitutionnelles en matière de délégation du pouvoir de réglementation.
To this end the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council at least six months before the review of this Directive, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 14, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive taking into account future constitutional provisions as regards delegation of regulation.