Traduction de «cas échéant précisera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE (voir IP/03/1593); des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence avec le secteur privé; une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude fiscale dans l’UE; et une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la RD, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé;
proposals to modernise the Customs Code and promoting a better use of information technology in the customs area; a proposal to allow companies to use a single basis of assessment for corporate tax for all their EU-wide activities (see IP/03/1593), proposals to modernise VAT rules particularly the current VAT treatment of financial services, in order to improve efficiency and reduce costs, and of public authorities, in order to ensure a level playing field with the private sector; a Communication on ways of combating tax fraud in the EU; A Communication on RD tax incentives that will set out the key EU legal conditions, highlight existing best practices and, where appropriate, set out the political message;

4. Si l'autorité responsable est la même pour plusieurs des quatre Fonds ou que des systèmes communs s'appliquent à plusieurs d'entre eux, une description des systèmes de gestion et de contrôle communs peut être présentée, laquelle précisera, le cas échéant, toute spécificité.
4. If the responsible authority is the same for two or more of the four Funds or where common systems apply to two or more of the Funds, a description of the common management and control systems may be submitted highlighting, where appropriate, any specific features.

4. Si l’autorité responsable est la même pour plusieurs des quatre Fonds ou que des systèmes communs s’appliquent à plusieurs d’entre eux, une description des systèmes de gestion et de contrôle communs peut être présentée, laquelle précisera, le cas échéant, toute spécificité.
4. If the responsible authority is the same for two or more of the four Funds or where common systems apply to two or more of the Funds, a description of the common management and control systems may be submitted highlighting, where appropriate, any specific features.

- le cas échéant, précisera le message politique et le contenu essentiel des possibles initiatives futures destinées aux États membres.
- where appropriate, set out the political message and main contents of possible future initiatives directed to Member States.

Le document d'orientation précisera également, le cas échéant, les essais pour lesquels les principes de bonne pratique de laboratoire devraient être appliqués.
This guidance document will also specify, where appropriate, those tests for which the principles of good laboratory practice should be applied.

f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.
(f) prepare and sign a statement, to be included with the final report, which specifies types of inspections and their dates, including the phase(s) of the study inspected, and the dates inspection results were reported to management and the study director and principal investigator(s), if applicable.

Il précisera également, le cas échéant, toutes les autres conditions dans lesquelles les marchandises produites ou obtenues dans la partie nord de l'île bénéficient d'un accès préférentiel aux marchés de l'Union.
It would also lay down, as appropriate, any other conditions under which goods produced or obtained in the northern part of the island have preferential access to the EU markets.