Vertaling van "cas échéant proposerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

le cas échéant
if applicable

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission présenterait un rapport au Conseil et, le cas échéant, proposerait de mettre un terme à la période de transition.
On this basis, the Commission would present a report to the Council and, if appropriate, propose to terminate the transitional period.

Si la situation changeait, il est évident que la Commission enquêterait et, le cas échéant, proposerait des mesures régissant les autres substances.
If the situation should change, the Commission will, of course, investigate and, if necessary, propose measures governing other substances.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Union européenne qui a été organisée le 11 février 2010, il a été décidé, entre autres, au sujet de la situation économique de la Grèce, que la Commission surveillerait étroitement la mise en œuvre des recommandations, en concertation avec la Banque centrale européenne (BCE), et proposerait, le cas échéant, les mesures supplémentaires qui s’imposeraient, en s’appuyant sur l’expérience du Fonds monétaire international (FMI).
At the extraordinary EU Council meeting of 11 February 2010 concerning the economic situation of Greece, it was decided that the Commission, in collaboration with the European Central Bank (ECB), would closely monitor the implementation of the recommendations and propose any further measures judged to be necessary in the light of the experience acquired by the International Monetary Fund (IMF).

On annonçait également dans le budget que notre gouvernement conservateur proposerait des mesures législatives qui accorderont au ministre des Finances le pouvoir de réglementer les pratiques d'affaires des réseaux de cartes de crédit et de débit et des intervenants qui en font partie, le cas échéant, et aussi de surveiller le respect du code et de futures règles régissant les marchés ou modifications au mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
What is more, the budget also announced our Conservative government would also propose legislation to provide the Minister of Finance with the authority to regulate the market conduct of the credit and debit networks and their participants, if necessary. Our Conservative government also provides the minister with the authority to monitor compliance with the code and any future market regulations or amendments to the Finance Consumer Agency of Canada's mandate.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l'Union européenne qui a été organisée le 11 février 2010, il a été décidé, entre autres, au sujet de la situation économique de la Grèce, que la Commission surveillerait étroitement la mise en œuvre des recommandations, en concertation avec la Banque centrale européenne (BCE), et proposerait, le cas échéant, les mesures supplémentaires qui s'imposeraient, en s'appuyant sur l'expérience du Fonds monétaire international (FMI).
At the extraordinary EU Council meeting of 11 February 2010 concerning the economic situation of Greece it was decided that the Commission, in collaboration with the European Central Bank (ECB), would closely monitor the implementation of the recommendations and propose any further measures judged to be necessary in the light of the experience acquired by the International Monetary Fund (IMF).

Il était indiqué dans les considérants de la décision que la Commission proposerait une base juridique pour les contributions futures à la mise en œuvre du programme d'action relatif aux trois maladies transmissibles, y compris, le cas échéant, les contributions au Fonds mondial.
A recital of the Decision states " The Commission will propose a legal base for future contributions for the implementation of the Programme for Action on the three communicable diseases including any further contributions to the Global Fund".

Dans la communication intitulée - Santé des consommateurs et sûreté alimentaire - qu'elle a adoptée le 30 avril 1997 conformément à la demande du Parlement européen, la Commission a indiqué que, en vue de mettre en oeuvre la politique communautaire en matière de consultation scientifique sur les questions liées à la santé des consommateurs, elle proposerait ou adopterait les actes nécessaires pour instaurer, le cas échéant, la consultation obligatoire d'un comité scientifique.
In its Communication on Consumer Health and Food Safety, adopted on 30 April 1997 , in compliance with the wishes of the European Parliament, the Commission indicated that, in order to implement Commission policy concerning scientific advice on matters relating to consumer health, it will propose or adopt the necessary acts to introduce, where necessary, compulsory consultation of a Scientific Committee.