Traduction de «cas échéant procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et le SEAE, le cas échéant, procèdent à des échanges de vues et d'informations réguliers et fréquents avec le Parlement européen.
The Commission and the EEAS, as appropriate, should hold regular and frequent exchanges of views and information with the European Parliament.

3. La Commission et le SEAE, le cas échéant, procèdent à des échanges de vues et d'informations réguliers avec le Parlement européen.
3. The Commission and the EEAS, as appropriate, shall hold regular exchanges of views and information with the European Parliament.

(14) La Commission et le SEAE, le cas échéant, procèdent à des échanges de vues et d'informations réguliers et fréquents avec le Parlement européen.
(14) The Commission and the EEAS, as appropriate, should hold regular and frequent exchanges of views and information with the European Parliament.

Au considérant 53 du règlement provisoire, il est indiqué que lorsque les ventes à l’exportation sont conclues par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission examine si le négociant lié doit être traité comme un agent travaillant sur la base de commissions et, le cas échéant, procède à un ajustement conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base afin de tenir compte de la marge théorique qui aurait été normalement perçue par le négociant.
In recital 53 of the provisional Regulation, it was explained that when export sales were made through related trading companies located outside the EU, the Commission examined whether the related trader should be treated as an agent working on a commission basis and, if so, an adjustment was made in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation to take account of a notional mark-up received by the trader.

À cette fin, ils peuvent le cas échéant procéder à des contrôles par sondage.
Where appropriate, they shall use spot-checks for that purpose.

4. Lorsque l'Office dispose, avant l'ouverture d'une enquête, d'éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale visée à l'article 1 er , le directeur général de l'Office en informe les autorités compétentes des États membres concernés et, sans préjudice des réglementations sectorielles, celles-ci donnent un suivi approprié et, le cas échéant, procèdent à des enquêtes conformément au droit national applicable, auxquelles les agents de l'Office peuvent participer.
4. Where the Office has to hand, prior to an investigation, information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity referred to in Article 1, the Director General of the Office informs the competent authorities of the Member States concerned and, without prejudice to the sectoral rules, those authorities shall ensure that appropriate action is taken and, where necessary, undertake investigations in accordance with national law, in which staff of the Office may take part.

le cas échéant, procéder à l'examen des politiques et pratiques en matière d'orientation au niveau national,
where appropriate, carry out reviews of guidance policies and practices at national level,

La Commission est tenue informée et, le cas échéant, procède aux consultations appropriées en vue d'aboutir à une solution.
The Commission shall be kept informed and shall, where necessary, hold appropriate consultations for the purpose of reaching a settlement.