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Au gré des événements
CONFIDENTIEL UE
Cas échéant
Débenture échéant en série
Le cas échéant
Note ce débat portera sur des points classifiés
Obligation à échéances successives
Obligation échéant en série
Obligation échéant par tranches
Obligations à échéances successives
Obligations échéant en série
Obligations échéant par tranches
Pafois
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
SECRET UE
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an

Vertaling van "cas échéant portera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


débenture échéant en série | obligations échéant en série

serial bond


le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]

according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]


obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]

serial bond


obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives

serial bonds


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discuss ...[+++]


le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


obligations échéant en série

serial bonds | serial bond


le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)

time (from - to -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La surveillance portera sur les terrains agricoles et, le cas échéant, les terrains boisés, ainsi que sur le milieu aquatique et les résidus présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Monitoring should include agricultural and, where appropriate, forest soils, the aquatic environment, and residues in food and feedstuff.


Le cas échéant, une aide sera apportée dans le pays d’origine et tout au long des différentes routes migratoires: elle portera notamment sur la prévention de la violence (y compris la violence sexuelle) et la lutte contre celle-ci, la gestion des dossiers, l’enregistrement et la délivrance de nouveaux documents d’état civil en cas de perte, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la fourniture d’informations, l’éducation et les abris d’urgence pour le ...[+++]

Where appropriate, support will be provided both in the country of origin and throughout the different migration routes, including prevention of and response to violence (including sexual violence), case management, registration and restoration of lost civil documentation, family tracing and reunification, psycho-social support, provision of information, education and emergency shelters for unaccompanied children For example in South Sudan, the United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) has carried out child protection activities focusing notably on prevention and response to separation, family tracing and reunificat ...[+++]


Par ailleurs, la directive «Écoconception», qui établit des exigences environnementales minimales pour les produits, sera progressivement étendue à un nombre croissant de produits grâce au second plan de travail «Écoconception» et, le cas échéant, portera sur la consommation d’énergie et sur les autres incidences environnementales importantes des produits.

Furthermore, the Eco-design Directive, which sets minimum environmental requirements for products, will gradually cover a growing number of products under the second Ecodesign Working Plan and, where appropriate, will address energy consumption and other significant environmental impacts of products.


présenter un rapport d'évaluation sur le fonctionnement de la procédure (qui portera aussi sur les frais de justice, la rapidité et la simplicité de sa mise en œuvre ) et, le cas échéant, la réviser pour qu'elle fonctionne mieux dans l'intérêt des consommateurs en relevant, par exemple, le seuil des 2 000 euros pour inclure des demandes plus importantes, ou en simplifiant davantage les formulaires de demande.

present an evaluation report on the operation of the procedure (including court fees, the speed and the ease of use of the procedure) and if necessary revise the European Small Claims Procedure to make it work more effectively for consumers by, for example, increasing the threshold of €2,000 to cover bigger claims or further simplifying the standard forms used to make a claim.


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9. Le Conseil est résolu à mettre en œuvre un nouveau partenariat qui apportera un soutien plus efficace aux pays du voisinage méridional engagés dans des réformes politiques et économiques tout en tirant, le cas échéant, les enseignements de l'expérience de l'UE en matière de transition; ce soutien portera notamment sur la société civile, la jeunesse et une coopération économique renforcée.

9. The Council is committed to a new partnership involving more effective support to those countries in the Southern Neighbourhood which are pursuing political and economic reforms while drawing, where appropriate, on European experience of transition, including support to civil society, youth and enhanced economic cooperation.


La surveillance portera sur les terrains agricoles et, le cas échéant, les terrains boisés, ainsi que sur le milieu aquatique et les résidus présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Monitoring should include agricultural and, where appropriate, forest soils, the aquatic environment, and residues in food and feedstuff.


1. de prélever et d'analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I, sur la base d'un objectif de douze échantillons de chaque produit, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, celle de l'EEE et celle des pays tiers sur le marché de l'État de l'AELE; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélev ...[+++]

1. sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex I, on the basis of a target number of 12 samples of each product, reflecting as appropriate, national, EEA and third country share of the EFTA State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed indi ...[+++]


Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurés qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris le cas échéant, l'avis du public.

In the light of the conclusions of the assessment of the implications for the site and subject to the provisions of paragraph 4, the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public.


La coopération portera plus spécialement sur des mesures concrètes, destinées à favoriser le libre-échange et tout ce qui en découle, à savoir : - l'harmonisation des règles et des procédures dans le domaine douanier, en particulier dans la perspective de l'introduction progressive de l'origine cumulative ; le cas échéant, seront examinées entre-temps dans un esprit favorable, des solutions ad hoc dans des cas particuliers ; - l' ...[+++]

Cooperation will focus on practical measures to facilitate the establishment of free trade as well as its consequences, including: - harmonizing rules and procedures in the customs field, with a view in particular to the progressive introduction of cumulation of origin; in the meantime, favourable consideration will be given, where appropriate, to finding ad hoc solutions in particular cases; - harmonization of standards, including meetings arranged by the European Standards Organisations; - elimination of unwarranted technical barriers to trade in agricultural products and adoption of relevant measures related to plant-health and vet ...[+++]


Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.

In the light of the conclusions of the assessment of the implications for the site and subject to the provisions of paragraph 4, the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public.




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cas échéant portera ->

Date index: 2025-06-02
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