Vertaling van "cas échéant l’interopérabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction de coordination de l'interopérabilité de l'ACCS
ACCS interoperability coordination function

Groupe consultatif des GCO sur l'interopérabilité et l'électronique
MNC Advisory Group on Interoperability and Electronics

Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1
Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)

opérations interarmées tactiques sur l'interopérabilité
Joint Operations Tactical Interoperability Database [ JOTID ]

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

règlement concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien | règlement sur l'interopérabilité
interoperability Regulation

groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité | groupe d’experts sur les systèmes d’information et l’interopérabilité
High Level Expert Group on Information Systems and Interoperability

coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale
facilitate cooperation between stakeholders on technical standards for surveillance systems | harmonise technical standards for international interoperability | coordinate technical standards for global interoperability | ensure standardisation of technical and operational aspects of surveillance systems

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [ AFE | Agence ferroviaire européenne | Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité ]
European Union Agency for Railways [ ERA | European Railway Agency | European Railway Agency for Safety and Interoperability ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, eu égard aux problèmes de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et d’interopérabilité d’une manière générale, la Commission va organiser une série de réunions avec les États membres et les parties intéressées pour examiner les questions suivantes en vue d’envisager des mesures complémentaires, le cas échéant : les différences en matière de transposition de la directive, la clarification de certains articles de la directive, les aspects techniques et la normalisation, les problèmes d'interopérabilité.
Nonetheless, given the problems of mutual recognition of e-signatures and interoperability at a general level, the Commission will organise a series of meetings with the Member States and the relevant stakeholders to address the following issues in view of considering complementary measures, where appropriate: the differences in the transposition of the Directive; the clarifications of specific articles of the Directive; the technical and standardisation aspects; interoperability problems.

le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil (29) et à la décision 2009/750/CE de la Commission (30);
where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council (29) and with Commission Decision 2009/750/EC (30);

le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 2009/750/CE de la Commission
where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council and with Commission Decision 2009/750/EC

d)le cas échéant, l'interopérabilité des systèmes de péage soit assurée conformément à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 2009/750/CE de la Commission .
(d)where applicable, the interoperability of toll collection systems is ensured in accordance with Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council and with Commission Decision 2009/750/EC .

7. Afin d'éviter les doubles emplois, les solutions d'interopérabilité financées au titre du programme ISA2 renvoient, le cas échéant, aux résultats obtenus par des initiatives pertinentes de l'Union ou des États membres et réutilisent des solutions d'interopérabilité existantes.
7. In order to avoid duplication, interoperability solutions financed under the ISA2 programme shall, where appropriate, reference results achieved by relevant Union or Member State initiatives, and shall re-use existing interoperability solutions.

Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.
Where Union providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning internal market for electronic communications services.

Lorsqu'une nouvelle autorisation, un renouvellement ou un réaménagement de ces sous-systèmes s'impose pour des raisons de sécurité ou d'interopérabilité dûment justifiées, les délais correspondants sont fixés soit dans la STI, soit, le cas échéant, par les États membres.
In case a new authorisation, renewal or upgrading of these subsystems is needed for duly justified safety or interoperability reasons, corresponding deadlines shall be fixed either in the TSI or, as appropriate, by the Member States.

Ce dossier technique doit contenir tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système ainsi que, le cas échéant, toutes les pièces attestant la conformité des constituants d'interopérabilité.
This technical file must contain all the necessary documents relating to the characteristics of the subsystem and, where appropriate, all the documents certifying conformity of the interoperability constituents.

Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités nationales de réglementation devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l'interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l'article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d'un marché unique à part entière des services de communication électronique.
Where Community providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning single market for electronic communications services.