Traduction de «cas échéant l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cas échéant, l'entreprise d'investissement informe également le client sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l'avantage pécuniaire ou non pécuniaire reçus en liaison avec la prestation du service d'investissement ou du service auxiliaire.
Where applicable, the investment firm shall also inform the client on mechanisms for transferring to the client the fee, commission, monetary or non-monetary benefit received in relation to the provision of the investment or ancillary service.

Ils veillent en outre à ce que toutes les entreprises d'assurance et tous les intermédiaires d'assurance participent aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque les décisions arrêtées à l'issue des procédures peuvent être contraignantes pour l'intermédiaire ou, le cas échéant, l'entreprise d'assurance et le client.
Member States shall further ensure that all insurance undertakings and insurance intermediaries participate in the procedures for the out-of-court settlement of disputes where █ the procedure results in decisions which may be binding for the intermediary or the insurance undertaking, as appropriate, and the client.

Selon une jurisprudence constante, un risque de confusion existe si le public risque de croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
According to settled case-law, a likelihood of confusion exists if the public might believe that the goods in question come from the same undertaking or from undertakings which are economically linked.

L'entreprise assurant la coordination centralisée est réputée être l'entreprise participante ou, le cas échéant, l'entreprise mère, et toutes les autres entreprises sont réputées être des entreprises liées ou, le cas échéant, des filiales.
The undertaking performing the centralised coordination shall be deemed to be the participating undertaking or, where appropriate, the parent undertaking, and all other undertakings shall be deemed to be related undertakings or, where appropriate, subsidiaries;

Ensuite, le Tribunal rappelle qu'un risque de confusion entre deux signes existe quand le public peut croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Next, the Court of First Instance observes that there is a likelihood of confusion between two signs when the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings.

Le cas échéant, l’entreprise chinoise concernée pourrait-elle être identifiée, et pourrait-on chercher à déterminer s’il s’agit d’une entreprise publique?
Can the Chinese company involved be identified, and can it be established to what extent it is not a state enterprise?

Le cas échéant, l'entreprise chinoise concernée pourrait-elle être identifiée, et pourrait-on chercher à déterminer s'il s'agit d'une entreprise publique?
Can the Chinese company involved be identified, and can it be established to what extent it is not a state enterprise?

Constitue un risque de confusion au sens de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la directive le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement.
The risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion within the meaning of Article 4(1)(b) of the Directive.

À l'aide des budgets disponibles et, le cas échéant, l'entreprise privée, on pourrait réussir à créer des programmes d'infrastructures sociales.
With the available budgets, and the help of the private sector maybe, social infrastructure programs could be developed.

Deuxièmement, l'exploitation en question risque-t-elle d'exacerber les causes de conflit intérieur, et le cas échéant, l'entreprise a-t-elle pris des mesures afin de compenser cette influence négative?
Second, is the specific operation likely to exacerbate the causes of domestic conflict, and if that potential exists, has the company taken measures to offset this negative influence?