Vertaling van "cas échéant l’acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

perte de l'acquis
information decay

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

évocation de l'acquis
learning by retention

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) prévoit d'aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à s'aligner progressivement sur les normes et politiques de l'Union, y compris, le cas échéant, l'acquis, en vue de leur adhésion.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) provides for assistance to candidate countries and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the Union, including where appropriate the acquis, with a view to membership.

Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (2) prévoit d'aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à s'aligner progressivement sur les normes et politiques de l'Union, y compris, le cas échéant, l'acquis, en vue de leur adhésion.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (2) provides for assistance to candidate countries and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the Union, including where appropriate the acquis, with a view to membership.

Le règlement (CE) no 1085/2006 prévoit d’aider les pays candidats et candidats potentiels à s’aligner progressivement sur les normes et politiques de l’Union européenne, y compris, le cas échéant, l’acquis communautaire, en vue de leur adhésion à l’Union.
Regulation (EC) No 1085/2006 provides for assistance to candidate and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including, where appropriate, the acquis communautaire, with a view to membership of the Union.

Le règlement (CE) no 1085/2006 (2) prévoit d’aider les pays candidats et candidats potentiels à s’aligner progressivement sur les normes et politiques de l’Union européenne, y compris, le cas échéant, l’acquis communautaire, en vue de leur adhésion à l’Union.
Regulation (EC) No 1085/2006 (2) provides for assistance to candidate and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including, where appropriate, the acquis communautaire, with a view to membership of the Union.

La Communauté aide les pays mentionnés aux annexes I et II à s'aligner progressivement sur les normes et politiques de l'Union européenne, y compris, le cas échéant, l'acquis communautaire, en vue de leur adhésion.
The Community shall assist the countries listed in Annexes I and II in their progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including where appropriate the acquis communautaire, with a view to membership.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'alignement progressif des pays bénéficiaires sur les normes et politiques de l'Union européenne, y compris, le cas échéant, l'acquis communautaire, en vue de l'adhésion, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité CE.
Since the objective of this Regulation, namely the progressive alignment of the beneficiary countries with the standards and policies of the European Union, including where appropriate the acquis communautaire, with a view to membership, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the EC Treaty.

3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.
3. Where an application for the registration of a Community trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the Community trade mark applied for.