Vertaling van "cas échéant lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les parties prennent toutes dispositions raisonnables pour garantir que le département du Trésor des États-Unis et tout État membre concerné s’informent sans délai, se consultent mutuellement et consultent les parties, le cas échéant, lorsqu’elles estiment que des données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement contraire au présent accord.
1. The Parties shall take all reasonable steps to ensure that the U.S. Treasury Department and any relevant Member State promptly inform one another, and consult with one another and the Parties, if necessary, where they consider that personal data have been processed in breach of this Agreement.

2. Afin d'améliorer la qualité des données, la Commission examine, le cas échéant, lorsqu'elle procède à l'évaluation visée au paragraphe 1, les seuils minimaux fixés dans l'annexe et peut demander aux États membres des précisions sur les principales caractéristiques de l'infrastructure ou des capacités prévues ou en construction.
2. In order to improve the quality of data, the Commission, when carrying out the review under paragraph 1 shall examine, if appropriate, the minimum thresholds set out in the Annex, and may require Member States to specify the main characteristics of the infrastructure or capacities planned or under construction.

S’il s’avérait impossible d’engager tous les fonds avant la fin 2010, la Commission a fait part de son intention de proposer, le cas échéant, lorsqu’elle présentera en 2010 un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, des mesures permettant de financer des projets compatibles avec le plan de relance, tels que des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
In the event that it is not possible to commit all funds by the end of 2010, the Commission has declared its intention, if appropriate, to propose, when reporting in 2010 on the implementation of this Regulation, measures allowing for the financing of projects consistent with the Recovery Plan, such as projects in the areas of energy efficiency and energy from renewable sources.

— vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 11 octobre 2004, sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (COM(2004)0651), dans lequel la Commission indique qu'elle usera du CCR comme d'une boîte à outils, le cas échéant, lorsqu'elle soumettra ses propositions pour l'amélioration de la qualité et de la cohérence de l'acquis existant et des instruments juridiques à venir dans le secteur du droit des contrats,
– having regard to the Communication of 11 October 2004 from the Commission to the European Parliament and the Council on European contract law and the revision of the acquis: the way forward (COM(2004)0651), in which the Commission states that it 'will use the CFR as a toolbox, where appropriate, when presenting proposals to improve the quality and coherence of the existing acquis and future legal instruments in the area of contract law',

— vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 11 octobre 2004, sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (COM(2004)0651 ), dans lequel la Commission indique qu'elle usera du CCR comme d'une boîte à outils, le cas échéant, lorsqu'elle soumettra ses propositions pour l'amélioration de la qualité et de la cohérence de l'acquis existant et des instruments juridiques à venir dans le secteur du droit des contrats,
– having regard to the Communication of 11 October 2004 from the Commission to the European Parliament and the Council on European contract law and the revision of the acquis: the way forward (COM(2004)0651 ), in which the Commission states that it 'will use the CFR as a toolbox, where appropriate, when presenting proposals to improve the quality and coherence of the existing acquis and future legal instruments in the area of contract law',

- vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 11 octobre 2004 intitulée "Droit européen des contrats et révision de l’acquis: la voie à suivre" (COM(2004)0651 final), dans laquelle la Commission indique qu'elle "usera du CCR comme d’une boîte à outils, le cas échéant, lorsqu’elle soumettra ses propositions pour l’amélioration de la qualité et de la cohérence de l’acquis existant et des instruments juridiques à venir dans le secteur du droit des contrats";
- having regard to the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council of 11 October 2004 on European contract law and the revision of the acquis: the way forward (COM(2004)0651 final), in which the Commission states that it 'will use the CFR as a toolbox, where appropriate, when presenting proposals to improve the quality and coherence of the existing acquis and future legal instruments in the area of contract law',

– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 11 octobre 2004, sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (COM(2004)651 final), dans lequel la Commission indique qu'elle "usera du CCR comme d'une boîte à outils, le cas échéant, lorsqu'elle soumettra ses propositions pour l'amélioration de la qualité et de la cohérence de l'acquis existant et des instruments juridiques à venir dans le secteur du droit des contrats",
– having regard to the Communication of 11 October 2004 from the Commission to the European Parliament and the Council on European contract law and the revision of the acquis: the way forward (COM(2004)651 final), in which the Commission states that it 'will use the CFR as a toolbox, where appropriate, when presenting proposals to improve the quality and coherence of the existing acquis and future legal instruments in the area of contract law',

3. Lorsqu’en vertu de sa législation, un État membre ne procède pas encore à l’extradition ou à la remise de ses propres ressortissants, il prend les mesures nécessaires en vue d’établir sa compétence à l’égard des infractions visées aux articles 2, 3, 4 et 5 et d’en poursuivre l’auteur, le cas échéant, lorsqu’elles sont commises par l’un de ses ressortissants en dehors de son territoire.
3. A Member State which, under its law, does not as yet extradite or surrender its own nationals shall take the necessary measures to establish its jurisdiction over and to prosecute, where appropriate, the offences referred to in Articles 2, 3, 4 and 5, when committed by one of its nationals outside its territory.

3. Tout État membre qui, en vertu de sa législation, n'extrade pas ses ressortissants prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence pour les infractions visées aux articles 2, 3 et 4, et pour les poursuivre, le cas échéant, lorsqu'elles sont commises par l'un de ses ressortissants en dehors de son territoire.
3. A Member State which, under its laws, does not extradite its own nationals shall take the necessary measures to establish its jurisdiction over and to prosecute, where appropriate, an offence referred to in Articles 2, 3 and 4 when it is committed by one of its own nationals outside its territory.

3. Tout État membre qui, en vertu de sa législation, n'extrade pas ses ressortissants prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence sur les infractions visées aux articles 1er et 2, et pour les poursuivre, le cas échéant, lorsqu'elles sont commises par l'un de ses ressortissants en dehors de son territoire.
3. A Member State which, under its laws, does not extradite its own nationals shall take the necessary measures to establish its jurisdiction over and to prosecute, where appropriate, an offence referred to in Articles 1 and 2 when it is committed by its own nationals outside its territory.