Traduction de «cas échéant insuffisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

carence en résine | déficience en résine | quantité insuffisante de résine | résine en quantité insuffisante | résine manquante
resin starvation

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

réserve d'eau insuffisante | ressources en eau insuffisantes
inadequate water supply | poor water supply

variant nutritionnel de streptocoque, croissance insuffisante pour spéciation
Nutritionally Variant Streptococcus, insufficient growth to speciate

le cas échéant
if applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les réponses fournies sont jugées insuffisantes ou lorsque aucune réponse n'est apportée par l'État membre dans un délai de trois mois à compter de la demande de la Commission, celle-ci peut décider dans un délai de six mois des actions appropriées concernant les mesures à prendre à la suite de l'audit, le cas échéant.
Where the answers provided are deemed not to be sufficient or, where no answer is given by the Member State within 3 months of the Commission's request, the Commission may within 6 months take appropriate action concerning the steps to be taken as a result of the audit, where relevant.

Cette disposition implique nécessairement, en effet, que l’autorité amenée à statuer sur la réclamation ne soit pas liée par la seule motivation, le cas échéant insuffisante, voire inexistante dans le cas d’une décision implicite de rejet, de la décision faisant l’objet de la réclamation (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T‑283/08 P, point 72).
This provision necessarily implies, in effect, that the authority required to rule on the complaint is not bound solely by the reasons for the decision that is the subject of the complaint, which may be inadequate or non-existent in the case of an implied rejection decision (Case T‑283/08 P Longinidis v Cedefop [2011] ECR-SC, paragraph 72).

3 (1) Lorsque l'enfant d'un employé non imposable n'est pas reçu à une école mentionnée à l'article 2, le Ministre peut prendre des mesures pour que l'enfant soit reçu à une école dans la municipalité où réside l'employé, ou si, de l'avis du Ministre, les facilités scolaires dans cette municipalité sont insuffisantes, à une école dans une municipalité possédant des facilités convenables à cette fin, mais il doit être transmis au Conseil du Trésor un rapport chaque fois qu'est autorisée la fréquentation d'une école située en dehors de la municipalité où réside l'employé, ce rapport devant exposer les raisons des mesures en question ainsi que les frais additionnels qui en résultent, le cas échéant.
3 (1) Where a child of a non-taxable employee is not accommodated at a school mentioned in section 2, the Minister may arrange for the child to be accommodated at a school in the municipality in which the employee resides, or if, in the opinion of the Minister, the school facilities in that municipality are inadequate, at a school in a municipality having adequate facilities for the purpose, but a report shall be submitted to the Treasury Board whenever attendance at a school outside the municipality in which the employee resides is authorized stating the reasons for the arrangement and the additional costs resulting, if any.

Les activités de contrôle de la santé sont effectuées par Santé Canada en collaboration avec notre ministère, pour que nous puissions ensemble suivre de près les problèmes de santé des membres des Premières nations et prendre des décisions, le cas échéant, afin d'éliminer très rapidement des dangers potentiels pour la santé, comme une qualité d'eau insuffisante.
All the monitoring of health is done by Health Canada in cooperation with the department so that we can track the health issues of first nations people and make some decisions, when necessary, to move very quickly on potential health dangers, such as water quality.

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).
Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).

20. estime que la transparence des régimes de retraite privés demeure insuffisante; juge indispensable de veiller à ce que les travailleurs aient accès à des informations fiables et complètes sur leurs droits à la retraite – notamment en ce qui concerne les futurs avantages escomptés, les risques courus et tous les coûts réels – et particulièrement ceux qui ont trait aux activités transfrontalières et à la mobilité (y compris les deuxième et troisième piliers); demande à la Commission d'étudier cette question plus profondément et, le cas échéant, de fixer des règles plus strictes en la matière;
20. Considers that transparency of private pension schemes is still inadequate; believes it essential to ensure that workers have access to reliable and complete information in relation to their pensions rights – notably as regards the expected future benefits, the risks involved and all actual costs – especially those connected to cross-border activities and mobility (including second and third pillars); calls on the Commission to further investigate this issue and, if necessary, draw up more stringent rules in this area;

c)en cas de données insuffisantes sur la surveillance des eaux souterraines et d'informations limitées sur les transferts et processus géochimiques, il convient de rassembler davantage de données et d'informations et, dans l'intervalle, d'effectuer une estimation des concentrations de référence, le cas échéant en se fondant sur des résultats statistiques de référence pour le même type de nappes aquifères situées dans d'autres zones pour lesquelles suffisamment de données de surveillance sont disponibles.
(c)Where insufficient groundwater monitoring data are available and the information on geochemical transfers and processes is poor, more data and information should be gathered and in the meantime background levels should be estimated, where appropriate based on statistical reference results for the same type of aquifers in other areas having sufficient monitoring data.

En ce qui concerne les eaux de baignade dont la qualité est jugée "insuffisante", les causes de la pollution et les mesures prises seront indiquées au moyen d'un signal simple et clair; La classification en vigueur des eaux de baignade, ainsi que les éventuelles dégradations, interdictions de baignade ou avis déconseillant la baignade temporaires seront signalés au public au moyen d'un signal ou d'un symbole simple et clair; Le délai prévu pour l'élaboration des profils d'eaux de baignade a été avancé d'un an; Le délai de transposition de la directive a été avancé d'un an; Obligation a été faite aux États membres d'informer le public, le cas échéant en plusieurs langues; La Commission devra procéder au réexamen de la directive au plus tard en 2020.
for bathing water classified as "poor", the causes of pollution and measures taken will be indicated by a clear and simple warning sign; the current classification of the bathing water, as well as any temporary deterioration, bathing prohibition or advice against bathing, will be indicated to the public by a clear and simple sign or symbol; bringing forward by one year the deadline for the establishment of bathing water profiles; bringing forward by one year the deadline for implementation of the Directive; a requirement for Member States to disseminate information to the public in several languages when appropriate; the setting of a deadline of 2020 for the Commission’s review of the Directive.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,

A cet effet, si les ressources du demandeur d'asile sont insuffisantes, l'Etat d'accueil devrait prévoir soit un hébergement pris en charge par ses autorités compétentes d'accueil, incluant le logement, la nourriture et la couverture des dépenses les plus quotidiennes, soit le versement d'une allocation financière , majorée le cas échéant en fonction de la composition de la famille.
To this end, if the asylum seeker's resources are inadequate, the host State should ensure either that its competent reception authorities provide accommodation, including lodging, food and basic daily expenses, or payment of an allowance, supplemented if need be depending on the composition of the family.