Vertaling van "cas échéant harmoniser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

le cas échéant
if applicable

harmonisation des usages en forêt | harmonisation des usages
harmonization of uses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appliquer, pour répondre à ces besoins nationaux, une approche souple en matière d'harmonisation des radiofréquences disponibles dans la bande 700 MHz fondée sur un ensemble limité d'options nationales permettrait de réaliser des économies d'échelle en matière d'équipements et d'assurer la coordination transfrontière. Il convient de se limiter aux bandes de fréquences disponibles en prévoyant aussi, le cas échéant, une méthode duplex et un plan de canalisation correspondants.
Flexible harmonisation of spectrum availability within the 700 MHz frequency band to address these national needs based on a limited set of national options would help achieve economies of scale for equipment, as well as cross-border coordination, and should be limited to available frequency ranges and, where appropriate, a related duplex method and a channelling arrangement.

à identifier les domaines pour lesquels une harmonisation se révèle nécessaire et à entreprendre, le cas échéant, les travaux appropriés d'harmonisation dans un secteur donné.
identify the areas where harmonisation appears necessary, and, should the case arise, undertake appropriate harmonisation in a given sector.

Produits entièrement obtenus: inscrire la lettre «P»; produits suffisamment ouvrés ou transformés: inscrire la lettre «W», suivie de la position correspondante, à quatre chiffres, du système harmonisé de désignation et codification des marchandises («système harmonisé») [par exemple: «W 9618»]. Le cas échéant, la mention ci-dessus est à remplacer par l’une des indications suivantes: «EU cumulation», «OCT cumulation», «cumulation with EPA country», «extended cumulation with country x» ou «Cumul UE», «cumul PTOM», «cumul avec pays APE», «cumul étendu avec le pays x».
Products wholly obtained: enter the letter ‘P’; Products sufficiently worked or processed: enter the letter ‘W’ followed by the Harmonised Commodity Description and Coding System (Harmonised System) heading at the four-digit level of the exported product (example ‘W’9618); where appropriate, the above mention shall be replaced with one of the following indications: ‘EU cumulation’, ‘OCTs cumulation’, ‘cumulation with EPA country’‘extended cumulation with country x’ or ‘Cumul UE’, ‘cumul OCTs’, ‘cumul avec pays APE’, ‘cumul étendu avec le pays x’.

16. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, compte tenu du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation en principes fondamentaux de leur planification de la défense;
16. Reiterates its call for the systematic harmonisation of military requirements and for a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the Union’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation in the area of capability development, and, where appropriate, specialisation, as core principles of their defence planning;

10. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, au regard du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation au rang de principes fondamentaux de leur planification de la défense;
10. Reiterates its call for systematic harmonisation of military requirements and a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the EU’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation on capability development and, where appropriate, specialisation as core principles of their defence planning;

10. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, au regard du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation géographique et des tâches au rang de principes fondamentaux de leur planification de la défense;
10. Reiterates its call for systematic harmonisation of military requirements and a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the EU’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation on capability development and, where appropriate, geographical and role specialisation as core principles of their defence planning;

b) à rapprocher, dans la mesure du possible, leurs outils de défense, notamment en harmonisant l'identification des besoins militaires, en mettant en commun et, le cas échéant, en spécialisant leurs moyens et capacités de défense, ainsi qu'en encourageant la coopération dans les domaines de la formation et de la logistique.
(b) bring their defence apparatus into line with each other as far as possible, particularly by harmonising the identification of their military needs, by pooling and, where appropriate, specialising their defence means and capabilities, and by encouraging cooperation in the fields of training and logistics.

Ces aspects doivent par conséquent être discutés, coordonnés et, le cas échéant, harmonisés.
These issues should therefore be discussed, coordinated and, where appropriate, harmonised at Community level.

Par conséquent, l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente, de sorte que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par des décisions intervenues dans certains États membres, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque.
Accordingly, whether or not a sign is registrable as a Community trade mark must be assessed by reference to the relevant Community legislation only, so that neither the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) nor the Community Court are bound by decisions in other Member States finding the same sign to be registrable as a trade mark.

(2) Il convient, par conséquent, d'établir un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaires pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement (R D). L'approche politique de l'utilisation du spectre radioélectrique devrait être coordonnée et, le cas échéant, harmonisée à l'échelon communautaire, afin de réaliser efficacement les objectifs de la politique communautaire.
(2) A policy and legal framework therefore needs to be created in the Community in order to ensure coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas, such as electronic communications, transport and R D. The policy approach with regard to the use of radio spectrum should be coordinated and, where appropriate, harmonised at Community level, in order to fulfil Community policy objectives efficiently.