Traduction de «cas échéant fixent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

emploi de pâtes et poudres salines qui fixent les poussières déposées
use of saline pastes and powders which fix the deposited dust

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils fixent notamment l’objectif de pêcher à des niveaux correspondant au rendement maximal durable ainsi qu’un délai pour atteindre cet objectif; ils prévoient également des mesures destinées à mettre en œuvre l’obligation de débarquement et des mécanismes garantissant l’adoption de mesures correctives, le cas échéant.
They shall include the target of fishing at maximum sustainable yield and a deadline for achieving this target; measures for the implementation of the landing obligation and safeguards for remedial action where needed, among others.

une violation significative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives qui fixent, le cas échéant, les conditions d'agrément ou qui régissent, de manière spécifique, la poursuite des activités de cette entité d'intérêt public.
a material breach of the laws, regulations or administrative provisions which lay down, where appropriate, the conditions governing authorisation or which specifically govern pursuit of the activities of such public-interest entity.

une violation significative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives qui fixent, le cas échéant, les conditions d'agrément ou qui régissent, de manière spécifique, la poursuite des activités de cette entité d'intérêt public;
a material breach of the laws, regulations or administrative provisions which lay down, where appropriate, the conditions governing authorisation or which specifically govern pursuit of the activities of such public-interest entity;

6. Les programmes de travail pour l'exécution des sections I, à V visées aux points a) à e) de l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision fixent les objectifs poursuivis, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant indicatif des dépenses liées au climat.
6. The work programmes for the implementation of Parts I to V referred to in points (a) to (e) of Article 2(2) of this Decision shall set out the objectives pursued, the expected results, the method of implementation and their total amount, including indicative information on the amount of climate-related expenditure, where appropriate.

6. Les programmes de travail pour l'exécution des volets I, II et III visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, fixent les objectifs visés, les résultats attendus, la méthode mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant, le cas échéant, le montant indicatif des dépenses liées au climat.
6. The work programmes for the implementation of the Parts I, II and III referred to in points (a), (b) and (c) of Article 2(2) shall set out the objectives pursued, the expected results, the method of implementation and their total amount, including indicative information on the amount of climate related expenditure, where appropriate.

32. attire néanmoins l'attention sur toutes les conditions préalables nécessaires à l'obtention de ce statut, que fixent l'article 14 du CDM: à savoir le respect des exigences douanières et fiscales; l'existence d'un système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires; la preuve de la solvabilité financière; l'existence de normes pratiques de compétences ou de qualifications professionnelles directement liées à l'activité exercée; et des normes adéquates de sûreté et de sécurité;
32. Draws attention, nevertheless to all the necessary prerequisites for the acquisition of AEO status as set out in Article 14 of the MCC: namely compliance with customs and tax requirements; the existence of a satisfactory system of managing commercial and, where appropriate, transport records, allowing appropriate customs controls; proven financial solvency; practical standards of competence or professional qualifications directly related to the activity carried out; and safety and security standards;

1. Les transporteurs et, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations, fixent des procédures de formation au handicap, y compris des consignes, et veillent à ce que:
1. Carriers and, where appropriate, terminal managing bodies shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:

Sans préjudice de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ni des règlements adoptés au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin et de la convention relative au régime de la navigation sur le Danube, les transporteurs et, le cas échéant, les exploitants de terminaux fixent des procédures de formation, y compris des consignes, sur le handicap, et veillent:
Without prejudice to the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and to the regulations adopted under the Revised Convention for Rhine Navigation and the Convention regarding the Regime of Navigation on the Danube, carriers and, where appropriate, terminal operators shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that: