Vertaling van "cas échéant d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

le cas échéant
if applicable

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. est d'avis que la règlementation en matière de revenus de retraite adéquats et viables relève de la seule compétence des États membres concernés et doit être envisagée dans le contexte du marché unique, qui est essentiel à la stabilité des retraites et à la libre circulation des travailleurs dans l'Union, et que la Commission devrait principalement récolter et diffuser des informations quant à la situation des retraites et aux initiatives de réforme des retraites dans l'ensemble de l'Union et inciter les États membres, le cas échéant, à examiner attentivement leur système et à procéder à des échanges d'expérience et de bonnes pratiques; souligne que l'Union devrait améliorer la comparabilité des régimes de retraite;
4. Considers that regulation of adequate, sustainable retirement income is the sole responsibility of the Member States in question, and should be seen in the context of the single market, which is essential for the stability of pension provisions and free movement of labour in the Union, and that the Commission should focus on compiling and disseminating information on the pensions situation and pension reform efforts across the EU and, where appropriate, encourage the Member States to carefully analyse their systems and engage in exchanges of experience and best practice; stresses that the EU should enhance the comparability of pension schemes;

C'est également la raison pour laquelle j'ai l'intention, après le mois de juin, d'œuvrer de concert avec les futures présidences afin de permettre au Conseil européen de faire le point régulièrement sur les progrès accomplis et, le cas échéant, d'examiner les questions pour lesquelles une nouvelle dynamique pourrait être nécessaire.
It is also why, after June, I intend to work with future presidencies to allow the European Council to regularly take stock of progress and, where appropriate, discuss those issues where new momentum may be required.

des documents et autres informations, y compris les documents de capture des Dissostichus spp. le cas échéant, sont examinés en vue de vérifier dans quelle zone la capture à été réalisée; s'il est impossible d'en définir l'origine exacte, la capture est saisie, ou toute opération de débarquement ou de transbordement de la capture est interdite, et
– documentation and other information, including Dissostichus spp catch documents where relevant, are examined, with a view to verifying the area in which the catch was taken; and where the origin cannot be adequately verified, the catch is detained or any landing or transhipment of the catch refused, and

– des documents et autres informations, y compris les documents de capture pour Dissostichus spp. le cas échéant, sont examinés en vue de vérifier dans quelle zone la capture à été réalisée; s'il est impossible d'en définir l'origine exacte, la capture est saisie, ou toute opération de débarquement ou de transbordement de la capture est interdite, et
– documentation and other information, including Dissostichus spp Catch Documents where relevant, are examined, with a view to verifying the area in which the catch was taken; and where the origin cannot be adequately verified, the catch is detained or any landing or transhipment of the catch is refused, and

Cela peut conduire à organiser de nouvelles plates-formes de discussion, le cas échéant, pour examiner ces sujets avec les parties intéressées.
In this way, it can prompt the organisation of future discussion platforms as appropriate to discuss these issues with all stakeholders.

(4) Le Sénat examine les motions présentées en vertu du présent article et en dispose dans l'ordre suivant: la motion, le cas échéant, du leader du gouvernement au Sénat; la motion, le cas échéant, du leader de l'opposition; la motion, le cas échéant, du leader d'un autre parti reconnu au Sénat; les motions, le cas échéant, des autres sénateurs.
(4) Motions under this rule shall be considered and disposed of in the following order: a motion, if any, by the Government Leader; a motion, if any, by the Leader of the Opposition; a motion, if any, by the leader of a recognized third party in the Senate; motions, if any, by other Senators.

- à considérer la prise en compte des intérêts des jeunes comme un principe directeur devant être appliqué à tous les domaines pertinents de son action, et, le cas échéant, à examiner quels seront les effets potentiels sur les conditions de vie des jeunes des mesures envisagées au niveau communautaire, et à proposer des moyens permettant de prendre en considération les intérêts des jeunes,
to focus on young people's interests as a guiding principle for action to be applied to all relevant policy areas and, where appropriate, to assess the potential effects of measures to be launched at Community level on the living conditions of young people, and to propose ways and means of taking the interests of young people into account;

Les Etats membres sont invités à considérer la prise en compte des intérêts des jeunes comme un principe directeur, devant être appliqué à tous les domaines pertinents de leur action, et, le cas échéant, à examiner quels seront les effets potentiels des mesures envisagées sur les conditions de vie des jeunes".
The Member States are invited to focus on young people's interests as a guiding principle for action to be applied to all relevant policy areas and, where appropriate, to assess the potential effects of measures to be launched on the living conditions of young people".

Il conviendrait, le cas échéant, d'examiner de plus près ces questions dans le cadre d'un Livre vert de la Commission.
These aspects should possibly be considered in greater depth in a Commission Green Paper.