Traduction de «cas échéant différenciés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Identification des types de bénéficiaires (le cas échéant), différenciés, si nécessaire, par type d'actions
Identification of types of beneficiaries (where appropriate), differentiated, if necessary by type of actions

(24 quater) Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle et du fait qu'il exerce, le cas échéant, des services ou activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée au minimum.
(24c) In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an entity, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that administrative burden related to resolution plan preparation obligations is minimised.

Comme ces mesures ont certains éléments en commun mais diffèrent néanmoins à plusieurs égards, il convient de soumettre leur financement à un même ensemble de dispositions autorisant, le cas échéant, des traitements différents.
Since those measures have certain elements in common, but do also differ in a number of respects, their financing should be combined in the same set of provisions which allows for different treatment where necessary.

c) sont proportionnées— elles établissent, le cas échéant, différents niveaux réalisables en termes de qualité et de déploiement des services, en tenant compte des particularités locales, régionales, nationales et européennes.
(c) Be proportionate– provide, where appropriate, for different levels of achievable service quality and deployment, taking into account the local, regional, national and European specificities.

13. est convaincu du fait que la crédibilité du programme-cadre repose sur la qualité scientifique, et estime donc que l'excellence constitue le critère principal pour ce qui est du financement de la recherche; rappelle que la nature de l'excellence diffère selon le type de participant ou la nature même du projet de recherche et d'innovation (le critère d'excellence pour un établissement de recherche n'est pas le même que pour un chercheur ou pour une PME et diffère également selon qu'il s'agit de recherche fondamentale ou de recherche appliquée); souligne que l'amélioration technique, l'innovation, les projets pilotes et la création de marchés devraient être considérés comme des critères importants pour l'industrie et la recherche appliquée, le cas échéant;
13. Is convinced that the credibility of the Framework Programme is based on scientific quality, and therefore considers excellence the main criterion for research funding; recalls that the nature of excellence differs with the type of participant or the very nature of the research and innovation project (the excellence criterion for a research institution is not the same as for an individual researcher or for an SME, and also differs between fundamental and applied projects); stresses that technical improvement, innovation, pilot projects and market creation should be considered important criteria for industrial and applied research, where relevant;

d’un état de la différence éventuelle (T 101, figurant à l’annexe III) entre les dépenses déclarées conformément au paragraphe 1, point b), et celles déclarées conformément au point a) du présent paragraphe, avec le cas échéant, une justification de cette différence.
a statement of any difference (T101, in Annex III) between the expenditure declared in accordance with paragraph 1 (b) and expenditure declared in accordance with point (a) of this paragraph together, where appropriate, with the reasons for such difference.

Comme ces mesures ont certains éléments en commun mais diffèrent néanmoins à plusieurs égards, il convient de placer leur financement dans un cadre réglementaire autorisant, le cas échéant, des traitements différents.
Since the measures have certain elements in common but also differ in a number of respects, their financing should be combined under one regulatory framework which allows for different treatment where necessary.